Actualité – Chemloul
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Anglais

Lois 2017

Aéronautique :

– Décret exécutif n° 17-134 du 6 avril 2017 portant adoption du programme national de sécurité de l’aviation civile.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

– Décret présidentiel n° 17-224 du 6 août 2017 portant ratification de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger, le 26 octobre 2015.

(JO n° 47 du 16 août 2017)

– Décret exécutif n° 17-240 du 15 août 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-306 du 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.

(JO n° 48 du 20 août 2017)

– Décret présidentiel n° 17-259 du 26 septembre 2017 complétant le décret présidentiel n° 16-295 du 22 novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques.

(JO n° 56 du 28 septembre 2017)

Affaires religieuses :

– Arrêté du 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées.

(JO n° 57 du 12 octobre 2017)

– Arrêté du 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquées.

(JO n° 57 du 12 octobre 2017)

Alimentaire :

– Décret exécutif n° 17-99 du 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation.

(JO n° 15 du 5 mars 2017)

– Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés.

(JO n° 23 du 12 avril 2017)

– Décret exécutif n° 17-140 du 11 avril 2017 fixant les conditions hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.

(JO n° 24 du 16 avril 2017)

– Arrêté du 23 février 2017 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des unités formant colonie de levures et/ou de moisissures dans le lait et les produits laitiers par la technique de comptage des colonies à 25 °C.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

Assurances :

– Décret exécutif n° 17-192 du 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-340 du 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

Audiovisuel :

– Décret présidentiel n° 17-147 du 20 avril 2017 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté à Beijing, le 24 juin 2012, avec les déclarations communes de la conférence diplomatique qui a adopté le Traité.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

Banque d’Algérie :

– Décision n° 17-01 du 2 janvier 2017 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

– Règlement n° 17-02 du 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n° 07 01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO n° 56 du 28 septembre 2017)

Bourse :

– Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse.

(JO n° 19 du 26 mars 2017)

Commerce :

– Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales.

(JO n° 1 du 4 janvier 2017)

Communication :

– Décret présidentiel n° 17-232 du 8 août 2017 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 29 avril 2015.

(JO n° 52 du 3 septembre 2017)

Conformité :

– Décret exécutif n° 17-62 du 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

– Arrêté du 29 mars 2017 fixant le logo et les caractéristiques techniques matérialisant le marquage obligatoire.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– Arrêté du 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité.

(JO n° 55 du 26 septembre 2017)

Conseil constitutionnel :

– Décision du 28 février 2017 fixant l’organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel.

(JO n° 21 du 2 avril 2017)

Coopération internationale :

– Décret présidentiel n° 17-148 du 20 avril 2017 portant ratification du protocole additionnel à l’accord de coopération économique, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, portant statut-type de l’Agence turque de coopération et de coordination (TIKA), signé à Alger le 18 août 2015.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

Culture :

– Décret exécutif n° 17-95 du 26 février 2017 portant création du centre de recherche en langue et culture Amazighes.

(JO n° 14 du 1er mars 2017)

Douanes :

– Loi n° 17-04 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes.

(JO n° 11 du 19 février 2017)

– Arrêté du 11 avril 2017 modifiant et complétant l’arrêté du 16 février 1997 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’admission en non-valeur de certaines créances des receveurs des douanes.

(JO n° 46 du 2 août 2017)

Droits de l’homme :

Règlement intérieur du Conseil National des Droits de l’Homme.

(JO n° 59 du 17 octobre 2017)

Education :

– Décret présidentiel n° 17-151 du 20 avril 2017 portant ratification de l’avenant à l’Accord du 13 juillet 2004 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la création de l’école supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 10 avril 2016.

(JO n° 27 du 30 avril 2017)

– Arrêté interministériel du 31 octobre 2016 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et de délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration.

(JO n° 28 du 3 mai 2017)

– Décret exécutif n° 17-162 du 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée.

(JO n° 30 du 17 mai 2017)

Energie :

– Arrêté du 22 novembre 2016 complétant l’arrêté du 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque.

(JO n° 13 du 26 février 2017)

– Décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique.

(JO n° 15 du 5 mars 2017)

– Arrêté du 7 décembre 2016 complétant l’arrêté 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Arrêté du 7 décembre 2016 complétant l’arrêté du 1er septembre 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Arrêté du 3 janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

– Décret exécutif n° 17-166 du 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-218 du 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité.

(JO n° 31 du 28 mai 2017)

– Décret exécutif n° 17-167 du 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-69 du 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.

(JO n° 31 du 28 mai 2017)

– Décret exécutif n° 17-168 du 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».

(JO n° 31 du 28 mai 2017)

– Décret exécutif n° 17-186 du 3 juin 2017 complétant le décret exécutif n° 06-428 du 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité.

(JO n° 33 du 4 juin 2017)

– Décret exécutif n° 17-204 du 22 juin 2017 complétant le décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique.

(JO n° 40 du 6 juillet 2017)

Entreprises :

– Loi n° 17-02 du 10 janvier 2017 portant loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

– Décret exécutif n° 17-193 du 11 juin 2017 portant réaménagement des statuts du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

– Décret exécutif n° 17-194 du 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du conseil national de concertation pour le développement de la PME.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

– Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de développement de la PME.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

Etat civil :

– Loi n° 17-03 du 10 janvier 2017 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

Environnement :

– Décret exécutif n° 17-126 du 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance.

(JO n° 21 du 2 avril 2017)

– Décret exécutif n° 17-191 du 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

– Arrêté du 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable.

(JO n° 43 du 19 juillet 2017)

– Arrêté du 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement.

(JO n° 43 du 19 juillet 2017)

– Arrêté du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.

(JO n° 43 du 19 juillet 2017)

Equipements sensibles :

– Arrêté interministériel du 5 mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 octobre 201,1 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles.

(JO n° 54 du 20 septembre 2017)

Finance :

– Décret présidentiel n° 17-226 du 6 août 2017 portant ratification de l’avenant modificatif à l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 25 juillet 2016.

(JO n° 50 du 27 août 2017)

Fiscalité :

– Décret exécutif n° 17-107 du 7 mars 2017 fixant les modalités de transmission à l’administration fiscale des informations concernant les contribuables des Etats ayant conclu avec l’Algérie un accord d’échange de renseignements à des fins fiscales.

(JO n° 17 du 15 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-146 du 20 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-327 du 18 septembre 2006 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

Formation professionnelle :

– Décret exécutif n° 17-163 du 15 mai 2017 fixant le statut du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance « CNFEPD ».

(JO n° 30 du 17 avril 2017)

Hautes fonctions :

– Loi n° 17-01 du 10 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l’État et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

Hydrocarbures :

– Décret présidentiel n° 17-53 du 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares II » (Blocs : 406 b et 209) conclu à Alger le 24 octobre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– Décret présidentiel n° 17-54 du 22 janvier 2017 portant approbation d’avenants n° 1 aux contrats du 30 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures conclus à Alger le 7 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– Décret présidentiel n° 17-55 du 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 30 juin 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Djebel Hirane » (blocs : 328 b, 352 e et 362 b) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– Décret présidentiel n° 17-56 du 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 et 346) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– Décret présidentiel du 6 février 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-président de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », chargé de la liquéfaction, du raffinage et de la pétrochimie.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

– Décret présidentiel n° 17-293 du 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 d), conclu à Alger, le 28 décembre 2016 entre la société nationale SONATRACH SPA et la société « ENI Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 60 du 19 octobre 2017)

– Décret présidentiel n° 17-294 du 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 15 décembre 1987 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403), conclu à Alger le 10 juin 2017 entre la société nationale « SONATRACH – SPA » et la société « ENI Algeria Production B.V. (ENI) ».

(JO n° 60 du 19 octobre 2017)

– Décret présidentiel n° 17-296 du 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 7 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger le 16 février 2017 entre la société nationale « SONATRACH – SPA » et la société « ENI Algeria Exploration B.V ».

(JO n° 60 du 19 octobre 2017)

Immobilier :

– Arrêté interministériel du 8 janvier 2017 fixant les modalités de transfert de propriété, à titre gracieux, des locaux réalisés dans le cadre du programme emploi des jeunes du patrimoine privé de l’Etat vers le patrimoine privé des communes.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

Import-Export :

– Décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

– Décret exécutif n° 17-245 du 22 août 2017 portant annulation du décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

(JO n° 50 du 27 août 2017)

Investissement :

– Arrêté du 7 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

– Décret exécutif n° 17-100 du 5 mars 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-356 du 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de développement de l’investissement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-101 du 5 mars 2017 fixant les listes négatives, les seuils d’éligibilité et les modalités d’application des avantages aux différents types d’investissement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-102 du 5 mars 2017 fixant les modalités d’enregistrement des investissements ainsi que la forme et les effets de l’attestation s’y rapportant.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-103 du 5 mars 2017 fixant le montant et les modalités de perception de la redevance pour traitement de dossiers d’investissement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-104 du 5 mars 2017 relatif au suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-105 du 5 mars 2017 fixant les modalités d’application des avantages supplémentaires d’exploitation accordés aux investissements créant plus de cent (100) emplois.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

Judiciaire :

– Décret exécutif n° 17-03 du 2 janvier 2017 modifiant le décret exécutif n° 98-63 du 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 19 mars 1997 portant découpage judiciaire.

(JO n° 1 du 4 janvier 2017)

– Décret exécutif n° 17-120 du 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions.

(JO n° 19 du 26 mars 2017)

– Avis n° 01/A.L.O/CC/17 du 16 mars 2017 relatif au contrôle de conformité de la loi organique modifiant la loi organique n° 05-11 du 17 juillet 2005 relative à l’organisation judiciaire, à la Constitution.

(JO n° 20 du 29 mars 2017)

– Loi organique n° 17-06 du 27 mars 2017 modifiant la loi organique n° 05-11 du 17 juillet 2005 relative à l’organisation judiciaire.

(JO n° 20 du 29 mars 2017)

– Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche juridique et judiciaire.

(JO n° 44 du 23 juillet 2017)

– Arrêté du 31 janvier 2017 portant création d’ordres d’avocats.

(JO n° 44 du 23 juillet 2017)

– Décret exécutif n° 17-277 du 9 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’organisation et de fonctionnement du service central des empreintes génétiques.

(JO n° 60 du 19 octobre 2017)

Livre :

– Décret exécutif n° 17-08 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition, d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

– Décret exécutif n° 17-09 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable pour l’importation du livre religieux.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

– Décret exécutif n° 17-19 du 17 janvier 2017 fixant les modalités de mise en œuvre de la procédure de dépôt de la liste des titres de livres importés avant distribution en Algérie.

(JO n° 3 du 18 janvier 2017)

Logement :

– Arrêté interministériel du 23 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds National du Logement ».

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

– Arrêté interministériel du 23 mai 2017 fixant les modalités du suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds National du Logement ».

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

– Arrêté interministériel du 19 juin 2017 fixant les éléments de calcul du coût de construction et du prix de logement destiné à la location-vente.

(JO n° 55 du 26 septembre 2017)

Marchés publics :

– Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

(JO n° 7 du 7 février 2017)

– Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics.

(JO n° 7 du 7 février 2017)

– Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

(JO n° 7 du 7 février 2017)

– Arrêté du 29 octobre 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 19 du 26 mars 2017)

– Arrêté du 1er février 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique (BTPH).

(JO n° 35 du 11 juin 2017)

– Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

Maritime :

– Décret présidentiel n° 17-225 du 6 août 2017 portant ratification de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signée à Riad, le 9 décembre 2015.

(JO n° 50 du 27 août 2017)

Métrologie :

– Loi n° 17-09 du 27 mars 2017 relative au système national de métrologie.

(JO n° 21 du 2 avril 2017)

Ministère des affaires étrangères :

– Décret présidentiel n° 17-262 du 4 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.

(JO n° 57 du 12 octobre 2017)

Monnaie et crédit :

– Loi n° 17-10 du 11 octobre 2017 complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

(JO n° 57 du 12 octobre 2017)

Pêche et aquaculture :

– Arrêté du 7 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’attribution de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– Arrêté du 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des représentants des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– Arrêté du 7 janvier 2017 fixant les modalités d’élection, de désignation ainsi que la proportion et le nombre des représentants des membres élus des chambres de wilaya ou inter-wilayas et des représentants des personnes morales de droit public ou privé ayant, à titre principal, une activité à caractère national de production, de transformation ou de service liée à la pêche et/ou à l’aquaculture.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– Arrêté du 7 janvier 2017 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des élections du président et des deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– Arrêté du 7 janvier 2017 fixant la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– Arrêté du 7 janvier 2017 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture et les modalités de leur désignation.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– Arrêté du 7 janvier 2017 fixant les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– Arrêté du 7 janvier 2017 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

Procédure pénale :

– Loi n° 17-07 du 27 mars 2017 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

(JO n° 20 du 29 mars 2017)

Produits dangereux :

– Arrêté interministériel du 7 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

Production :

– Décret présidentiel n° 17-227 du 6 août 2017 portant ratification de l’accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine du renforcement des capacités productives entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Alger, le 16 octobre 2016.

(JO n° du 27 août 2017)

Santé :

– Décret exécutif n° 17-222 du 3 août 2017 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

(JO n° 47 du 16 août 2017)

Sécurité :

– Décret présidentiel n° 17-233 du 8 août 2017 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine de la lutte contre le crime organisé entre le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signée à Doha le 31 octobre 2016.

(JO n° 52 du 3 septembre 2017)

Sécurité Nationale :

– Décret présidentiel n° 17-145 du 19 avril 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

Sécurité routière :

– Loi n° 17-05 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

(JO n° 12 du 22 février 2017)

Sécurité sociale :

– Décret exécutif n° 17-138 du 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-130 du 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

(JO n° 23 du 12 avril 2017)

Statistiques :

– Décret exécutif n° 17-278 du 9 octobre 2017 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits.

(JO n° 60 du 19 octobre 2017)

Télécommunications :

– Décret exécutif n° 17-97 du 26 février 2017 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.

(JO n° 14 du 1er mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-106 du 5 mars 2017 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Arrêté interministériel du 29 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions de réforme des équipements sensibles de télécommunications.

(JO n° 17 du 15 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-195 du 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A »

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

– Arrêté du 2 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications.

(JO n° 43 du 19 juillet 2017)

– Décret exécutif n° 17-271 du 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

(JO n° 59 du 17 octobre 2017)

– Décret exécutif n° 17-272 du 7 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

(JO n° 59 du 17 octobre 2017)

– Décret exécutif n° 17-273 du 7 octobre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

(JO n° 59 du 17 octobre 2017)

Tourisme :

– Décret exécutif n° 17-161 du 15 mai 2017 fixant les conditions de création et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyages.

(JO n° 30 du 17 mai 2017)

Transports :

Arrêté du 31 décembre 2016 complétant l’arrêté du 20 novembre 1991 relatif aux emprises et servitudes ferroviaires.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

– Décret exécutif n° 17-137 du 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-224 du 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules automobiles.

(JO n° 23 du 12 avril 2017)

– Décret exécutif n° 17-254 du 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-271 du 29 août 1998 portant statut de l’établissement national de contrôle technique automobile.

(JO n° 54 du 20 septembre 2017)

– Décret exécutif n° 17-255 du 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-223 du 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice.

(JO n° 54 du 20 septembre 2017)

Travail :

– Décret présidentiel n° 17-223 du 6 août 2017 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Pékin, le 29 avril 2015.

(JO n° 47 du 16 août 2017)

– Arrêtés du 14 mai 2017 portant renouvellement des agréments d’organismes privés de placement des travailleurs.

(JO n° 58 du 15 octobre 2017)

Urbanisme :

– Arrêté du 28 janvier 2017 fixant la liste des établissements publics de formation, habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

– Arrêté du 2 mai 2017 portant approbation du document technique réglementaire – DTR C 6 – 1 – intitulé « Conception et mise en œuvre des façades en murs rideaux ».

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

– Arrêté du 30 janvier 2017 fixant l’organisation interne de l’agence nationale de l’urbanisme et de ses démembrements (ANURB).

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

Ville :

– Décret exécutif n° 17-94 du 26 février 2017 complétant le décret exécutif n° 07-05 du 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la ville.

(JO n° 14 du 1er mars 2017)

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Lois 2016

Aéronautique :

– Décret exécutif n° 16-49 du 1er février 2016 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.

(JO n° 6 du 3 janvier 2016)

– Décret exécutif n° 16-175 du 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d’application des droits des passagers de transport aérien public.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-260 du 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel étrangers.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– Décret exécutif n° 16-281 du 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de notification des accidents et incidents graves d’aviation civile.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-295 du  22 novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-333 du 14 décembre 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Malte relatif au transport aérien, signé à Alger le 18 novembre 2015.

(JO n° 76 du 25 décembre 2016)

Agriculture :

– Arrêté interministériel du 31 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l’appellation d’origine (AO) et de l’indication géographique (IG) des produits agricoles ou d’origine agricole.

(JO n° 72 du 13 décembre 2016)

Alimentaire :

– Décret exécutif n° 16-65 du 16 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– Décret exécutif n° 16-87 du 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

– Arrêté du 1er mars 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des céréales, des produits céréaliers et des aliments pour animaux par la technique d’extraction de Randall.

(JO n° 24 du 24 avril 2016)

– Arrêté du 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– Arrêté interministériel du 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d’origine animale.

(JO n° 68 du 27 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2014, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL).

(JO n° 72 du 13 décembre 2016)

Aménagement territorial :

– Décret exécutif n° 16-83 du 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

Assurance :

– Décret présidentiel n° 16-93 du 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine de l’assurance et de la réassurance, signé au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers.

(JO n° 53 du 7 septembre 2016)

– Arrêté du 14 mai 2016 relatif à la représentation des engagements réglementés des sociétés d’assurance et/ou de réassurance.

(JO n° 66 du 9 novembre 2016)

– Arrêté du 15 mai 2016 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers.

(JO n° 66 du 9 novembre 2016)

Audiovisuel :

– Décret exécutif n° 16-220 du 11 août 2016 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

– Décret exécutif n° 16-221 du 11 août 2016 fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

– Décret exécutif n° 16-222 du 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

Banque d’Algérie :

– Règlement n°16-01 du 6 mars 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07 01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Règlement n° 16-02 du 21 avril 2016 fixant le seuil de déclaration d’importation et d’exportation de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles, par les résidents et les non-résidents.

(JO n° 25 du 26 avril 2016)

– Décision n° 16-01 du 3 janvier 2016 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– Règlement n° 16-03 du 28 juillet 2016 complétant le règlement n° 15-01 du 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers.

(JO n° 56 du 25 septembre 2016)

– Règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO n° 72 du 13 decembre 2016)

Bijoux :

– Décision du 22 mai 2016 portant définition des règles de fixation des prix applicables aux ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe.

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

Certification électronique :

– Décret exécutif n° 16-134 du 25 avril 2016 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions des services techniques et administratifs de l’Autorité nationale de certification électronique.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– Décret exécutif n° 16-135 du 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité gouvernementale de certification électronique.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– Décret exécutif n° 16-142 du 5 mai 2016 fixant les modalités de conservation du document signé électroniquement.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Commerce :

– Décret exécutif n° 16-66 du 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser.

(JO n° 10 du 22 février 2016)

– Décret présidentiel n° 16-94 du 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine de la promotion des exportations, signé au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Décret présidentiel n° 16-97 du 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans les domaines du contrôle économique (contrôle des marchés), de la lutte contre la fraude commerciale et la protection du consommateur, signé au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-136 du 25 avril 2016 fixant les modalités et les frais d’insertion des publicités légales au bulletin officiel des annonces légales.

(JO n° 27 du 4 mai 2016)

– Arrêté du 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce.

(JO n° 38 du 26 juin 2016)

– Décret présidentiel n° 16-251 du 27 septembre 2016 portant ratification du mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur, du contrôle économique et de la répression de la fraude commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha le 23 novembre 2014.

(JO n° 57 du 28 septembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-263 du 13 octobre 2016 portant ratification du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans les domaines du contrôle économique, de la répression des fraudes et de la protection du consommateur, signé à Alger, le 10 mars 2015.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Commune :

– Décret exécutif n° 16-190 du 30 juin 2016 fixant les modalités de consultation des extraits des délibérations de l’assemblée populaire communale et des arrêtés communaux.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

– Décret exécutif n° 16-320 du 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrétaire général de la commune.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Communication :

– Décret présidentiel n° 16-111 du 22 mars 2016 portant ratification de la Convention de la création de l’organisation arabe des technologies de la communication et de l’information, signée au Caire, le 13 février 2002.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Commissaire-Priseur :

– Loi n° 16-07 du 3 août 2016 portant organisation de la profession de commissaire-priseur.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

Conseil Constitutionnel :

– Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

Coopération internationale :

– Décret présidentiel n° 16-253 du 27 septembre 2016 portant ratification de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles Pan Euro-méditerranéennes, signée à Bruxelles, le 5 octobre 2012.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Coopération juridictionnelle :

– Décret présidentiel n° 16-110 du 22 mars 2016 portant ratification du statut de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines, signé à Alger, le 8 mai 2011.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Découpage judiciaire :

– Décret exécutif n° 16-147 du 23 mai 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-63 du 16 février 1998 fixant la compétence des cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 19 mars 1997 portant découpage judiciaire.

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

Défense nationale :

– Arrêté du 10 mai 2016 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

– Loi n° 16-05 du 3 août 2016 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Loi n° 16-06 du 3 août 2016 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Arrêté du 7 décembre 2016 portant création d’une commission technique chargée de l’inspection, de l’entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien.

(JO n° 76 du 25 décembre 2016)

Douanes :

– Décret présidentiel n° 16-112 du 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée sur la coopération en matière douanière, signé à Alger, le 8 mai 2013.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– Décret présidentiel n° 16-265 du 13 octobre 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Argentine en matière de coopération douanière, signé à Buenos Aires, le 3 décembre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Droits de l’Homme :

– Décret présidentiel n° 16-254 du 27 septembre 2016 portant ratification avec déclarations interprétatives, du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique, adopté par la 2ème session ordinaire de la conférence de l’Union africaine, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

Droit pénal :

– Loi n° 16-02 du 19 juin 2016 complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

Eau :

– Décret présidentiel n° 16-252 du 27 septembre 2016 portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha le 23 novembre 2014.

(JO n° 57 du 28 septembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-266 du 13 octobre 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à la Havane le 7 octobre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

– Décret exécutif n° 16-271 du 31 octobre 2016 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour les eaux minérales et les eaux de source (rectificatif).

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

Economie :

Décret présidentiel n° 16-309 du 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– Arrêté interministériel du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 14 février 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national économique et social.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

Education :

– Décret présidentiel n° 16-109 du 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’ouverture d’une école internationale américaine à Alger, signé à Washington le 29 décembre 2015.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-226 du 25 août 2016 fixant le statut-type de l’école primaire.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

– Décret exécutif n° 16-227 du 25 août 2016 fixant le statut-type du collège.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

Emploi :

– Arrêté du 9 février 2016 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission interministérielle d’agrément des organismes privés de placement des travailleurs.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

Energie :

– Décret exécutif n° 16-138 du 2 mai 2016 modifiant le décret exécutif n° 10-95 du 17 mars 2010 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Environnement :

– Décret présidentiel n° 16-158 du 26 mai 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’institut Interrégional des Nations Unies de Recherche sur la Criminalité et la Justice (UNICRI) portant modalités et conditions de la coopération technique pour la création et le fonctionnement du bureau régional «Afrique du Nord et Sahel» des centres d’excellence de l’Union Européenne pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), signé à Alger, le 2 septembre 2015.

(JO n° 35 du 12 juin 2016)

– Décret présidentiel n° 16-262 du 13 octobre 2016 portant ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-264 du 13 octobre 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’environnement, signé à Alger, le 10 mars 2015.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Environnement et santé :

– Arrêté du 13 mars 2016 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

– Arrêté du 21 juin 2016 fixant les modalités d’application de l’interdiction de l’usage du tabac à fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

Finance :

– Arrêté interministériel du 31 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’offres en matière de crédit à la consommation.

(JO n° 1 du 6 janvier 2016)

– Décret présidentiel du 14 janvier 2016 portant nomination de membres du conseil de la cellule de traitement du renseignement financier « CTRF ».

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– Arrêté du 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’émission par le Trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-122 du 6 avril 2016 fixant les modalités d’application de l’exonération et la bonification des taux d’intérêts bancaires octroyés aux activités relevant de certaines filières industrielles.

(JO n° 22 du 10 avril 2016)

– Arrêté du 3 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités démission par le Trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique.

(JO n° 27 du 4 mai 2016)

– Décret présidentiel n° 16-156 du 26 mai 2016 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital, signée à Alger, le 18 février 2015.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

– Décret présidentiel n° 16-179 du 20 juin 2016 autorisant la souscription de l’Algérie au capital de la Banque africaine de développement, au titre de l’augmentation spéciale de son capital.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– Loi n° 16-08 du 3 août 2016 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2013.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Arrêté interministériel du 10 mars 2016 portant création du bulletin officiel du ministère des finances.

(JO n° 47 du 14 août 2016)

– Arrêté du 20 février 2016 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des engagements provisionnels.

(JO n° 53 du 7 septembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-316 du 5 décembre 2016 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000200000453, signé le 23 novembre 2016 à Abidjan (Côte d’ivoire), entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la compétitivité industrielle et énergétique.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

Fiscalité :

– Décret présidentiel n° 16-328 du 14 décembre 2016 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers « FATCA », signée à Alger, le 13 octobre 2015.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

Foncier :

Arrêté interministériel du 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l’agriculture restituées par l’État.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– Arrêté du 11 septembre 2016 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

– Arrêté interministériel du 29 juin 2016 fixant les conditions et modalités de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial consentie antérieurement à la promulgation du décret exécutif n° 15-281 du 26 octobre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Formation professionnelle :

– Décret présidentiel n° 16-96 du 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signé au Caire le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-282 du 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Formation supérieure :

– Arrêté du 30 octobre 2016 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l’autorisation de création d’un établissement privé de formation supérieure.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Hydrocarbures :

– Décret exécutif n° 16-64 du 14 février 2016 complétant le décret exécutif n° 08-290 du 20 septembre 2008 relatif au tarif pour l’utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– Décret présidentiel n° 16-180 du 20 juin 2016 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Erg Issaouane Il » (blocs : 226 a et 229 b1) conclu à Alger, le 7 février 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– Décret présidentiel n° 16-181 du 20 juin 2016 portant approbation de l’avenant n° 9 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405) conclu à Alger, le 7 janvier 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Conocophilips Algeria LTD », « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-200 du 11 juillet 2016 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» de deux titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures.

(JO n° 43 du 17 juillet 2016)

– Décret présidentiel n° 16-274 du 2 novembre 2016 portant approbation d’avenants n° 1 aux contrats du 30 juin 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 juin 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-275 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352c), conclu à Alger le 13 avril 2016 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploration Argelia, S.A. », « Edition international et « DEA Deutsche Erdoel AG ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-276 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul-EI-Kbar » (Bloc : 403d), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-277 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403a), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-278 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 13 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (Bloc : 401a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402a), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY LTD » et « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

Immobilier :

– Arrêté interministériel du 18 novembre 2015 complétant l’arrêté interministériel du 13 septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des parties urbanisées de communes.

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– Décret exécutif n° 16-160 du 30 mai 2016 fixant les modalités d’application de la taxe annuelle d’habitation.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-279 du 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-310 du 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-323 du 13 décembre 2016 fixant la liste des agents relevant de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme, habilités à constater les infractions aux dispositions relatives à l’activité de promotion immobilière ainsi que les modalités de leur désignation.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Industrie et mines :

– Arrêté interministériel du 5 septembre 2016 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines en bureaux et/ou chargés d’études.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Insertion sociale :

– Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilité de wilaya, ainsi que les critères de sélection des organismes d’accueil et des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle-type de convention établie entre la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya et l’organisme d’accueil au profit des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilité de wilaya ainsi que les critères de sélection des organismes d’accueil et les bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle de contrat-type d’insertion sociale des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

Investissement :

– Arrêté du 1er février 2016 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de gestion de fonds d’investissement.

(JO n° 45 du 31 juillet 2016)

– Loi n°16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Arrêté interministériel du 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement.

(JO n° 71 du 11 décembre 2016)

Judiciaire :

Décret exécutif n° 16-267 du 17 octobre 2016 modifiant le décret exécutif n° 06-348 du 5 octobre 2006, portant extension de la compétence territoriale de certains tribunaux, procureurs de la République et juges d’instruction.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Livre :

– Décret exécutif n° 16-191 du 30 juin 2016 fixant les modalités de déclaration préalable à l’exercice des activités d’édition, d’impression et de commercialisation du livre.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

Loi de finance :

– Loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif).

(JO n° 5 du 31 janvier 2016)

– Loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017.

(JO n° 77 du 29 décembre 2016)

Magistrature :

– Décret exécutif n° 16-159 du 30 mai 2016 fixant l’organisation de l’école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

Marchés Publics :

– Arrêté du 21 octobre 2015 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modèles de la déclaration de probité, de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, de la lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Arrêté du 12 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH).

(JO n° 30 du 18 mai 2016)

– Arrêté du 27 mars 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

– Arrêté du 2 juillet 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Maritime :

– Décret présidentiel n° 15-260 du 7 octobre 2015 portant ratification de la convention du travail maritime, adoptée par la conférence générale de l’organisation internationale du travail, dans sa quatre-vingt-quatorzième session, à Genève, le 23 février 2006.

(JO n° 5 du 31 janvier 2016)

– Décret exécutif n° 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants.

(JO n° 21 du 3 avril 2016)

– Décret exécutif n° 16-140 du 5 mai 2016 complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– Décret présidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015.

(JO n° 34 du 8 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-203 du 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

(JO n° 44 du 27 juillet 2016)

Médecine vétérinaire :

– Décret présidentiel n° 16-95 du 3 mars 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine des services vétérinaires, signé au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

Médias :

– Décret présidentiel n° 16-98 du 3 mars 2016 portant ratification de l’accord de coopération médiatique dans le domaine de la radio et de la télévision entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de République arabe d’Egypte, signé au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

Métaux précieux :

– Arrêté du 4 février 2016 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

Normalisation :

– Loi n° 16-04 du 19 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-324 du 13 décembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-464 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Passeport :

– Décret exécutif n° 16-58 du 3 février 2016 fixant les conditions d’établissement et de délivrance du passeport d’urgence.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

Procédures judiciaires :

– Loi n° 16-03 du 19 juin 2016 relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des personnes.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

Produits pharmaceutiques :

– Arrêté du 10 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.

(JO n° 11 du 24 février 2016)

– Arrêté du 10 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

(JO n° 11 du 24 février 2016)

– Arrêté du 6 juin 2016 complétant l’arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.

(JO n° 42 du 13 juillet 2016)

– Arrêté du 6 juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

(JO n° 42 du 13 juillet 2016)

Profession d’avocat :

– Arrêté du 19 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la profession d’avocat.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Qualification professionnelle :

– Arrêté interministériel du 15 mai 2016 fixant les cas de mise en garde et de retrait provisoire ou définitif du certificat de qualification et de classification professionnelles.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

Recherche :

– Arrêté interministériel du 10 juillet 2016 fixant la liste des activités de recherche développement en entreprise.

(JO n° 54 du 14 septembre 2016)

– Arrêté du 2 août 2016 fixant les modalités d’évaluation des activités annuelles du chercheur permanent.

(JO n° 68 du 27 novembre 2016)

Régime électoral :

– Avis n° 02/ A. L.O/ C. C/ 2016 du 11 août 2016 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative au régime électoral, à la Constitution.

(JO n° 50 du 28 août 2016)

– Loi organique n° 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral.

(JO n° 50 du 28 août 2016)

– Décret exécutif n° 16-335 du 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-336 du 19 décembre 2016 fixant les modalités d’établissement et de délivrance de la carte d’électeur, ainsi que sa durée de validité.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-337 du 19 décembre 2016 fixant les conditions et formes d’établissement de la procuration pour le vote à l’élection.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-338 du 19 décembre 2016 fixant les modalités de publicité des candidatures aux élections.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Retraite :

– Loi n° 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.

(JO n° 78 du 31 décembre 2016)

Santé :

– Décret exécutif n° 16-80 du 24 février 2016 fixant le modèle du certificat médical de décès.

(JO n° 12 du 28 février 2016)

– Décret exécutif n° 16-105 du 21 mars 2016 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-106 du 21 mars 2016 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-114 du 26 mars 2016 portant dissolution de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

(JO n° 24 du 24 avril 2016)

– Arrêté interministériel du 27 avril 2016 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

(JO n° 38 du 26 juin 2016)

Sécurité :

– Décret exécutif n° 16-61 du 11 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– Décret exécutif n° 16-68 du 22 février 2016 fixant les limites du périmètre de protection du siège de la Présidence de la République.

(JO n° 10 du 22 février 2016)

– Arrêté interministériel du 31 janvier 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

Service Public :

– Décret présidentiel n° 16-03 du 7 janvier 2016 portant création de l’observatoire national du service public.

(JO n° 2 du 13 janvier 2016)

Science et technologie :

– Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des prestations de services et/ou d’expertises réalisées par l’établissement public à caractère scientifique et technologique, en sus de ses missions principales et les modalités d’affectation des ressources y afférentes.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Social :

– Décret exécutif n° 16-186 du 22 juin 2016 fixant les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat aux descendants en charge de leurs ascendants ainsi qu’aux personnes âgées en difficulté et/ou sans attaches familiales.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-187 du 22 juin 2016 fixant les modalités de participation des personnes ayant la charge des personnes âgées ainsi que des personnes âgées, disposant d’un revenu suffisant, aux frais de prise en charge dans les établissements et structures d’accueil pour personnes âgées.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-283 du 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du soutien de l’Etat au profit des familles d’accueil et des personnes de droit privé, en contrepartie de la prise en charge des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-285 du 7 novembre 2016 portant transformation des foyers pour personnes âgées en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-286 du 7 novembre 2016 portant transformation des centres pour insuffisants respiratoires en foyers pour personnes âgées.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-287 du 7 novembre 2016 portant transformation d’un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en établissement pour enfants assistés.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-288 du 7 novembre 2016 portant transformation de foyers pour personnes âgées en établissements Diar-Rahma.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-289 du 7 novembre 2016 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-290 du 7 novembre 2016 portant transformation de l’établissement pour enfants assistés en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-291 du 7 novembre 2016 portant transformation d’un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence de développement social.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

– Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques de la carte de la personne âgée.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-334 du 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Sports :

– Arrêté interministériel du 5 mars 2016 fixant les critères de constitution de la fédération sportive nationale.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Arrêté du 12 juin 2016 fixant la liste des substances et des méthodes interdites dans le cadre de la lutte et du contrôle antidopage.

(JO n° 52 du 4 septembre 2016)

Statistiques :

– Décret exécutif n° 16-321 du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’accès de l’office national des statistiques (ONS) aux bases de données du centre national du registre de commerce (CNRC) et les procédures de son application.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Télécommunications :

– Arrêté du 5 janvier 2016 fixant la date de lancement de l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunications au public.

(JO n° 2 du 13 janvier 2016)

– Décret exécutif n° 16-107 du 21 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 02 156 du 9 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– Arrêté interministériel du 17 avril 2016 définissant les modalités de délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-188 du 22 juin 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-232 du 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

Tourisme :

– Décret présidentiel n° 16-113 du 22 mars 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointains, signé à Tunis, le 8 février 2014.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-308 du 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-329 du 14 décembre 2016 portant ratification de l’amendement à l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale du tourisme.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Transport :

– Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les modalités spéciales d’application de l’interdiction de l’usage du tabac à fumer à bord des moyens de transport et au niveau des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs, de l’administration, des établissements et structures relevant du secteur des transports.

(JO n° 6 du 3 janvier 2016)

– Décret exécutif n° 16-82 du 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-230 du 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

– Décret exécutif n°16-99 du 6 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 12-109 du 6 mars 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autorité organisatrice des transports urbains.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-141 du 5 mai 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-110 du 6 mars 2012 fixant les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– Arrêté du 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exploitation d’un service de taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

– Arrêté du 14 août 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance du livret de places de transport par taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

– Arrêté du 14 août 2016 définissant les modèles-types des documents relatifs à l’exercice de l’activité de transport par taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

Travaux Publics :

– Décret exécutif n° 16-56 du 1er février 2016 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation de la desserte du centre d’enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d’Etat de Zeralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

– Décret exécutif n° 16-79 du 24 février 2016 portant création de l’Algérienne des autoroutes.

(JO n° 12 du 28 février 2016)

Union Européenne :

– Décret présidentiel n° 16-91 du 3 mars 2016 portant ratification du protocole à l’accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire, d’une part, et la communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, concernant un accord-cadre entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l’Union, signé à Bruxelles, le 4 juin 2015.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

Urbanisme :

– Décret exécutif n° 16-55 du 1er février 2016 fixant les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

– Arrêté du 24 juillet 2016 fixant les modalités de délivrance de l’autorisation de la pose de la plaque indicative des auteurs des œuvres sur les ouvrages et les constructions, ses caractéristiques et l’endroit de son emplacement.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Décret exécutif n° 16-224 du 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

– Arrêté du 30 juillet 2016 portant approbation du document technique réglementaire DTR.C3.2/4 intitulé « réglementation thermique du bâtiment ».

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Végétaux :

– Décret présidentiel n° 16-92 du 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 20 avril 2015.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

– Arrêté du 24 janvier 2016 portant inscription de variétés végétales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Arrêté du 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de contrôle et de commercialisation des semences et plants forestiers.

(JO n° 64 du 2 novembre 2016)

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Lois 2015

Alimentaire :

– Arrêté interministériel du au 23 octobre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

Artisanat :

 – Décret exécutif n° 15-124 du 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97 142 du 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers.

(JO n° 26 du 20 mai 2015)

Assurance :

– Arrêté du 3 décembre 2014 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers.

(Jo n° 21 du 26 avril 2015)

Automobile :

 – Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du au 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– Arrêté interministériel du 23 juillet 2015 relatif aux modalités d’application du décret exécutif n° 15-58 du 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.

(JO n° 41 du 29 juillet 2015)

Aviation civile :

– Loi n° 15-14 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.

(JO n° 41 du 29 juillet 2015)

Banque et finances :

– Loi n° 15-06 du 15 février 2015 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du  6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-153 du 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers.

(JO n° 33 du 22 juin 2015).

Biens :

– Arrêté interministériel du 14 décembre 2014 fixant la durée de garantie par nature du bien.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

– Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie.

(JO n° 16 du 1er avril 2015)

Bourse :

– Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Cinéma :

– Arrêté interministériel du 17 septembre 2014 fixant les modalités d’octroi des indemnités aux membres de la commission de la carte professionnelle du cinéma.

(JO n° 9 du 18 février 2015)

– Décret exécutif n° 15- 339 du 28 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres ».

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Concurrence :

– Décret exécutif n° 15-79 du 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence.

(JO n° 13 du 11 mars 2015)

Commerce :

– Décret exécutif n° 15-111 du 3 mai 2015 fixant les modalités d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– Arrêté du 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

– Décret exécutif n° 15-122 du 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais.

(JO n° 26 du 20 mai 2015)

– Décret exécutif n° 15-234 du 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce.

(JO n° 48 du 9 septembre 2015)

– Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

– Loi n° 15-20 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.

(JO n° 71 du 30 décembre 2015)

Concessions :

– Décret exécutif n° 15-305 du 6 décembre 2015 portant approbation du cahier des charges et de la convention types applicables aux concessions d’infrastructures à caractère marchand destinées à des missions de service public.

(JO n° 66 du 9 décembre 2015)

Défense Nationale :

– Décret présidentiel n° 15-229 du 22 août 2015 portant création du centre d’ingénierie et de développement en mécanique et électronique de l’Armée Nationale Populaire.

(JO n° 45 du 23 août 2015)

Droit maritime :

– Décret exécutif n° 15-08 du 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du au 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

Droits d’auteur :

 – Arrêté du 16 juillet 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins.

(JO n° 5 du 8 février 2015)

Droit humanitaire :

– Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2014 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Droit international :

– Arrêté du  20 octobre 2014 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire.

(JO n° 5 du 8 février 2015)

Droit pénal :

– Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

(JO n° 40 du 23 juillet 2015)

– Loi n° 15-17 du 13 décembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

– Loi n° 15-19 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.

(JO n° 71 du 30 décembre 2015)

Emploi :

– Décret exécutif n° 15-59 du 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire national minimum garanti.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-177 du  06 juillet 2015 complétant le décret exécutif n° 15-59 du 08 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire minimum garanti.

(JO n° 37 du 08 juillet 2015)

– Arrêté du 7 avril 2015 portant agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs.

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

Energie :

– Arrêté du 1er septembre 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération.

(JO n° 18 du 08 avril 2015)

 – Arrêté du 29 janvier 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l’électricité.

(JO n° 7 du 12 février 2015)

– Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les spécifications techniques relatives à la conception et à la réalisation des ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national.

(JO n° 7 du 12 février 2015)

– Arrêté du 30 mai 2015 déterminant les canalisations hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.

(JO n° 34 du 24 juin 2015)

– Décret exécutif n° 15-302 du 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

(JO n° 65 du 6 décembre 2015)

– Décret exécutif n° 15-303 du 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie.

(JO n° 65 du 6 décembre 2015)

Enfance :

– Loi n° 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant.

(JO n° 39 du 19 juillet 2015)

Etat civil :

– Décret exécutif n° 15-315 du 10 décembre 2015 relatif à la délivrance des copies de documents d’état civil, par voie électronique.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

Environnement :

 – Arrêté interministériel du 14 septembre 2014 fixant les modalités d’examen et d’approbation des études de danger.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

– Décret exécutif n° 15-69 du 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.

(JO n° 9 du 18 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-71 du 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d’élaboration et d’adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages.

(JO n° 9 du 18 février 2015)

– Arrêté interministériel du 19 juin 2014 fixant les conditions et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activités professionnelles ou personnelles nécessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

– Arrêté interministériel du 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités d’habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

– Arrêté interministériel du 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

Etat civil :

 – Arrêté interministériel du 23 avril 2015 fixant les pièces constitutives du dossier de demande d’obtention du passeport biométrique électronique pour les citoyens algériens résidant à l’étranger.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

Finances :

– Décret exécutif n° 15-113 du 12 mai 2015 relatif à la procédure de gel et/ou saisie des fonds et biens dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– Décret exécutif n° 15-114 du 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalités d’offres en matière de crédit à la consommation.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– Arrêté du 31 mai 2015 relatif aux procédures de gel et/ou saisie des fonds des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste récapitulative du Comité de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

– Arrêté du 31 mai 2015 portant gel et/ou saisie des fonds des personnes, groupes et entités inscrites sur la liste récapitulative du Comité de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

Fiscalité :

– Décret présidentiel n° 15-191 du 20 juillet 2015 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’État du Koweït en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée au Koweït le 20 avril 2008.

(JO n° 42 du 05 août 2015)

Gouvernement :

– Décret présidentiel n° 15-125 du 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement.

(JO n° 25 du 18 mai 2015)

Hydraulique :

– Arrêté du 18 novembre 2014 fixant la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis à l’obligation de contrôle technique.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

Hydrocarbures :

– Décret présidentiel n° 15-02 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « M’Sari Akabli » (blocs : 332a, 339a1 et 341a3) conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « Enel Trade S.P.A » et « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– Décret présidentiel n° 15-03 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tinrhert Nord » (blocs : 235b, 244b et 223b) conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited » et « Enel Trade S.P.A ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– Décret présidentiel n° 15-04 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (bloc : 210), conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Statoil Sigma Netherlands B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– Décret présidentiel n° 15-05 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Boughezoul » (blocs : 104d, 117, 133c, 135b et 137b), conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « Repsol Exploración Argelia, S.A. » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– Décret présidentiel n° 15-06 du 11 janvier 2015 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat de partage de production du 29 juin 1998, pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 15 décembre 2014, entre la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Statoil North Afica Oil AS ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– Décret exécutif n° 15-09 du 14 janvier 2015 fixant les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu.

(JO n° 4 du 29 janvier 2015)

– Décret exécutif n° 15-57 du 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-76 du 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

– Décret exécutif n° 15-87 du 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d’octroi de subvention pour sujétion imposée par l’Etat pour l’importation et la commercialisation des produits pétroliers sur le territoire national.

(JO n° 14 du 25 mars 2015)

– Décret présidentiel n° 15-145 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Rhourde El Rouni» (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 17 décembre 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés «Hess (Rhourde El Rouni) Limited », «Petronas Carigali Overseas SDN, BHD» et «CEPSA (Rhourde El Rouni) Limited».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– Décret présidentiel n° 15-146 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Timimoun» (blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 22 décembre 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés «Total E et P Algérie» et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) ».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– Décret présidentiel n° 15-147 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé «Rhourde Yacoub» (bloc : 406 a) conclu à Alger, le 22 décembre 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) ».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– Décret présidentiel n° 15-148 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Rhourde El Rouni II» (blocs : 401 a et 403 f) conclu à Alger, le 12 janvier 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA)».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– Décret présidentiel n° 15-244 du 7 septembre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

– Décret présidentiel n° 15-245 du 7 septembre 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ISARENE » (Blocs : 228 et 229 a) conclu à Alger le 2 juin 2015 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés «PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC», «PETROCELTIC AIN TSILA LIMITED» et «ENEL TRADE S.P.A».

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

– Décret présidentiel n° 15-280 du 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 28 juillet 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale «SONATRACH-S.P.A».

(JO n° 58 du 04 novembre 2015)

– Décret exécutif n° 15-282 du 3 novembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-01 du 2 janvier 2008 fixant la liste des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en œuvre de la consolidation des résultats et l’application du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R).

(JO n° 59 du 08 novembre 2015)

Immobilier :

– Décret exécutif n° 15-281 du 26 octobre 2015 fixant les conditions et les modalités de concession convertible en cession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial.

(JO n° 58 du 04 novembre 2015)

– Décret exécutif n° 15-328 du 22 décembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– Décret exécutif n° 15-338 du 28 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’accès des agences foncières à des crédits bonifiés pour l’acquisition et l’aménagement de terrains dans les régions du sud et des hauts plateaux destinés à la revente pour la réalisation de logements en auto construction.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

– Arrêté interministériel du 25 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l’État et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés par l’État.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Import-export :

– Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.

(JO n° 41 du 29 juillet 2015)

– Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises (rectificatif).

(JO n° 43 du 12 août 2015)

– Décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

(JO n° 66 du 9 décembre 2015)

Investissement :

– Arrêté du 6 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 février 2014 portant désignation des membres du comité national de mise à niveau des PME.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

– Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du  13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

– Arrêté du 9 novembre 2015 définissant les conditions et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux.

(JO n° 62 du 25 novembre 2015)

Livre :

– Loi n° 15-13 du  15 juillet 2015 relative aux activités et au marché du livre.

(JO n° 39 du 19 juillet 2015)

Loi de finances :

– Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015.

(JO n° 40 du 23 juillet 2015)

– Loi n° 15-16 du 13 décembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15 – 01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

– Loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.

(JO n° 72 du 31 décembre 2015)

Marchés publics :

– Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

(JO n° 50 du 20 septembre 2015)

– Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services.

(JO n° 64 du 2 décembre 2015)

Marques :

– Décret Présidentiel n° 13-420 du 15 décembre 2013 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques adopté à Madrid, le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007.

(JO n° 21 du 26 avril 2015)

Métaux précieux :

– Décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

(JO n° 36 du 1er juillet 2015)

Passeport :

– Arrêté du 8 décembre 2015 fixant les caractéristiques techniques du passeport d’urgence.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

Pêche et aquaculture :

– Loi n° 15-08 du 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture.

(JO n° 18 du 08 avril 2015)

– Décret exécutif n° 15-231 du 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.

(JO n° 47 du 30 août 2015)

Produits pharmaceutiques :

– Décret exécutif n° 15-214 du 17 août 2015 fixant les modalités d’exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments.

(JO n° 45 du 23 août 2015)

– Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie.

(JO n° 62 du 25 novembre 2015)

– Décret exécutif n° 15-308 du 6 décembre 2015 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

– Décret exécutif n° 15-309 du 6 décembre 2015 portant missions, composition, organisation et fonctionnement des commissions spécialisées créées auprès de l’agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

Profession d’avocat :

– Décret exécutif n° 15-18 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat.

(JO  n° 4 du 29 janvier 2015)

Propriété industrielle :

– Arrêté du 5 mars 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle.

(JO n° 26 du 20 mai 2015)

Santé :

– Décret exécutif n° 15-11 du 14 janvier 2015 fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les centres privés d’hémodialyse.

(JO n° 4 du 29 janvier 2015)

– Décret exécutif n° 15-102 du 4 avril 2015 complétant la liste des établissements publics de santé de proximité annexée au décret exécutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

(JO n° 18 du 08 avril 2015)

– Arrêté interministériel du 8 septembre 2015 complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe 1 du décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

– Arrêté du 23 septembre 2015 portant organisation interne de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé.

(JO n° 60 du 11 novembre 2015)

– Arrêté du 10 novembre 2015 fixant les règles d’optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l’intention des professionnels de la santé.

(JO n° 64 du 2 décembre 2015)

– Arrêté interministériel du 13 septembre 2015 complétant l’arrêté interministériel du 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement.

(JO n° 65 du 6 décembre 2015)

Sécurité :

– Arrêté interministériel du 8 septembre 2015 complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe 1 du décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

– Décret présidentiel n° 15-270 du 19 octobre 2015 instituant les périmètres de protection du siège de la Présidence de la République et des résidences présidentielles et fixant les règles de sécurité qui leur sont applicables.

(JO n° 55 du 21 octobre 2015)

Sécurité nationale :

– Décret présidentiel n° 15-228 du 22 août 2015 fixant les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du système national de vidéosurveillance.

(JO n° 45 du 23 août 2015)

Sécurité sociale :

– Décret exécutif n° 15-236 du 3 septembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

– Décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.

(JO n° 61 du 18 novembre 2015)

Service National :

– Arrêté interministériel du 2 mars 2015 fixant les modalités pratiques du déroulement des opérations de sélection médicale et d’appel dans le cadre du service national, des citoyens algériens résidant à l’étranger.

(JO n° 13 du 11 mars 2015)

Sports :

 – Décret exécutif n° 15-73 du 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales.

(JO n° 11 du 25 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-74 du 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur.

(JO n° 11 du 25 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-340 du 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Organisation territoriale :

– Décret présidentiel n° 15-140 du 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

– Décret exécutif n° 15-141 du 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

Transport :

 – Décret exécutif n° 15-58 du  8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.

(JO n° 5 du 8 février 2015)

– Arrêté du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.

(JO n° 16 du 1er avril 2015)

– Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– Décret exécutif n° 15-171 du 23 juin 2015 relatif au transport scolaire.

(JO n° 37 du 08 juillet 2015)

– Arrêté du 15 juin 2015 fixant les vitesses maximales des véhicules de transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 3,5 tonnes.

(JO n° 56 du 25 octobre 2015)

Télécommunications :

– Décret exécutif n° 15-60 du 8 février 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 02-186 du 26 mai 2002 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-61 du 8 février 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 04-09 du 11 janvier 2004 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un  réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-62 du 8 février 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-33 du 24 janvier 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-63 du 8 février 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-460 du 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-64 du 8 février 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 13-403 du 2 décembre 2013 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-65 du 8 février 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 13-406 du 2 décembre 2013 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Watania Télécom Algérie ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-66 du 8 février 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif  n° 14-220 du 11 août 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée, à titre de cession, à la société « Algérie Télécom Satellite Spa ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– Décret exécutif n° 15-67 du 8 février 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-294 du 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– Arrêté du 24 mars 2015 fixant la date de lancement de l’appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications.

(JO n° 14 du 25 mars 2015)

– Décret présidentiel n° 15-188 du 20 juillet 2015 portant ratification de l’amendement de l’alinéa (c) (ii) de l’article 12 de l’accord relatif à l’organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT), approuvé par la trente-et-unième session extraordinaire de l’assemblée des parties, tenue à Paris du 20 au 23 mars 2007.

(JO n° 42 du 05 août 2015)

– Décret exécutif n° 15-320 du 13 décembre 2015 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– Décret exécutif n° 15-324 du 21 décembre 2015 portant approbation de la modification de l’annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 13-406 du 2 décembre 2013 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie ».

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– Décret exécutif n° 15-325 du 21 décembre 2015 portant approbation de la modification de l’annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 10 novembre 2014 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société « Optimum Télécom Algérie Spa ».

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– Décret exécutif n° 15-327 du 22 décembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-97 du 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

Tourisme :

 – Décret exécutif n° 15-78 du 2 mars 2015 modifiant le décret exécutif n° 07-86 du 11 mars 2007 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

Urbanisme :

 – Décret exécutif n° 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme.

(JO n° 7 du 12 février 2015)

 – Décret exécutif n° 15-88 du 11 mars 2015 portant identification des auteurs des œuvres architecturales sur les ouvrages et les constructions.

(JO n° 14 du 25 mars 2015)

– Arrêté interministériel du 25 juillet 2015 fixant les modalités de traitement des recours liés aux actes d’urbanisme.

(JO n° 51 du 27 septembre 2015)

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