Lois 2016

Aéronautique :

– Décret exécutif n° 16-49 du 1er février 2016 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.

(JO n° 6 du 3 janvier 2016)

– Décret exécutif n° 16-175 du 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d’application des droits des passagers de transport aérien public.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-260 du 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel étrangers.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– Décret exécutif n° 16-281 du 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de notification des accidents et incidents graves d’aviation civile.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-295 du  22 novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-333 du 14 décembre 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Malte relatif au transport aérien, signé à Alger le 18 novembre 2015.

(JO n° 76 du 25 décembre 2016)

Agriculture :

– Arrêté interministériel du 31 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l’appellation d’origine (AO) et de l’indication géographique (IG) des produits agricoles ou d’origine agricole.

(JO n° 72 du 13 décembre 2016)

Alimentaire :

– Décret exécutif n° 16-65 du 16 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– Décret exécutif n° 16-87 du 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

– Arrêté du 1er mars 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des céréales, des produits céréaliers et des aliments pour animaux par la technique d’extraction de Randall.

(JO n° 24 du 24 avril 2016)

– Arrêté du 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– Arrêté interministériel du 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d’origine animale.

(JO n° 68 du 27 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2014, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL).

(JO n° 72 du 13 décembre 2016)

Aménagement territorial :

– Décret exécutif n° 16-83 du 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

Assurance :

– Décret présidentiel n° 16-93 du 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine de l’assurance et de la réassurance, signé au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers.

(JO n° 53 du 7 septembre 2016)

– Arrêté du 14 mai 2016 relatif à la représentation des engagements réglementés des sociétés d’assurance et/ou de réassurance.

(JO n° 66 du 9 novembre 2016)

– Arrêté du 15 mai 2016 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers.

(JO n° 66 du 9 novembre 2016)

Audiovisuel :

– Décret exécutif n° 16-220 du 11 août 2016 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

– Décret exécutif n° 16-221 du 11 août 2016 fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

– Décret exécutif n° 16-222 du 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

Banque d’Algérie :

– Règlement n°16-01 du 6 mars 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07 01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Règlement n° 16-02 du 21 avril 2016 fixant le seuil de déclaration d’importation et d’exportation de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles, par les résidents et les non-résidents.

(JO n° 25 du 26 avril 2016)

– Décision n° 16-01 du 3 janvier 2016 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– Règlement n° 16-03 du 28 juillet 2016 complétant le règlement n° 15-01 du 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers.

(JO n° 56 du 25 septembre 2016)

– Règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO n° 72 du 13 decembre 2016)

Bijoux :

– Décision du 22 mai 2016 portant définition des règles de fixation des prix applicables aux ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe.

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

Certification électronique :

– Décret exécutif n° 16-134 du 25 avril 2016 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions des services techniques et administratifs de l’Autorité nationale de certification électronique.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– Décret exécutif n° 16-135 du 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité gouvernementale de certification électronique.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– Décret exécutif n° 16-142 du 5 mai 2016 fixant les modalités de conservation du document signé électroniquement.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Commerce :

– Décret exécutif n° 16-66 du 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser.

(JO n° 10 du 22 février 2016)

– Décret présidentiel n° 16-94 du 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine de la promotion des exportations, signé au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Décret présidentiel n° 16-97 du 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans les domaines du contrôle économique (contrôle des marchés), de la lutte contre la fraude commerciale et la protection du consommateur, signé au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-136 du 25 avril 2016 fixant les modalités et les frais d’insertion des publicités légales au bulletin officiel des annonces légales.

(JO n° 27 du 4 mai 2016)

– Arrêté du 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce.

(JO n° 38 du 26 juin 2016)

– Décret présidentiel n° 16-251 du 27 septembre 2016 portant ratification du mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur, du contrôle économique et de la répression de la fraude commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha le 23 novembre 2014.

(JO n° 57 du 28 septembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-263 du 13 octobre 2016 portant ratification du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans les domaines du contrôle économique, de la répression des fraudes et de la protection du consommateur, signé à Alger, le 10 mars 2015.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Commune :

– Décret exécutif n° 16-190 du 30 juin 2016 fixant les modalités de consultation des extraits des délibérations de l’assemblée populaire communale et des arrêtés communaux.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

– Décret exécutif n° 16-320 du 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrétaire général de la commune.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Communication :

– Décret présidentiel n° 16-111 du 22 mars 2016 portant ratification de la Convention de la création de l’organisation arabe des technologies de la communication et de l’information, signée au Caire, le 13 février 2002.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Commissaire-Priseur :

– Loi n° 16-07 du 3 août 2016 portant organisation de la profession de commissaire-priseur.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

Conseil Constitutionnel :

– Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

Coopération internationale :

– Décret présidentiel n° 16-253 du 27 septembre 2016 portant ratification de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles Pan Euro-méditerranéennes, signée à Bruxelles, le 5 octobre 2012.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Coopération juridictionnelle :

– Décret présidentiel n° 16-110 du 22 mars 2016 portant ratification du statut de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines, signé à Alger, le 8 mai 2011.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Découpage judiciaire :

– Décret exécutif n° 16-147 du 23 mai 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-63 du 16 février 1998 fixant la compétence des cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 19 mars 1997 portant découpage judiciaire.

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

Défense nationale :

– Arrêté du 10 mai 2016 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

– Loi n° 16-05 du 3 août 2016 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Loi n° 16-06 du 3 août 2016 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Arrêté du 7 décembre 2016 portant création d’une commission technique chargée de l’inspection, de l’entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien.

(JO n° 76 du 25 décembre 2016)

Douanes :

– Décret présidentiel n° 16-112 du 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée sur la coopération en matière douanière, signé à Alger, le 8 mai 2013.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– Décret présidentiel n° 16-265 du 13 octobre 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Argentine en matière de coopération douanière, signé à Buenos Aires, le 3 décembre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Droits de l’Homme :

– Décret présidentiel n° 16-254 du 27 septembre 2016 portant ratification avec déclarations interprétatives, du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique, adopté par la 2ème session ordinaire de la conférence de l’Union africaine, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

Droit pénal :

– Loi n° 16-02 du 19 juin 2016 complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

Eau :

– Décret présidentiel n° 16-252 du 27 septembre 2016 portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha le 23 novembre 2014.

(JO n° 57 du 28 septembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-266 du 13 octobre 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à la Havane le 7 octobre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

– Décret exécutif n° 16-271 du 31 octobre 2016 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour les eaux minérales et les eaux de source (rectificatif).

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

Economie :

Décret présidentiel n° 16-309 du 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– Arrêté interministériel du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 14 février 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national économique et social.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

Education :

– Décret présidentiel n° 16-109 du 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’ouverture d’une école internationale américaine à Alger, signé à Washington le 29 décembre 2015.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-226 du 25 août 2016 fixant le statut-type de l’école primaire.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

– Décret exécutif n° 16-227 du 25 août 2016 fixant le statut-type du collège.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

Emploi :

– Arrêté du 9 février 2016 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission interministérielle d’agrément des organismes privés de placement des travailleurs.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

Energie :

– Décret exécutif n° 16-138 du 2 mai 2016 modifiant le décret exécutif n° 10-95 du 17 mars 2010 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Environnement :

– Décret présidentiel n° 16-158 du 26 mai 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’institut Interrégional des Nations Unies de Recherche sur la Criminalité et la Justice (UNICRI) portant modalités et conditions de la coopération technique pour la création et le fonctionnement du bureau régional «Afrique du Nord et Sahel» des centres d’excellence de l’Union Européenne pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), signé à Alger, le 2 septembre 2015.

(JO n° 35 du 12 juin 2016)

– Décret présidentiel n° 16-262 du 13 octobre 2016 portant ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-264 du 13 octobre 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’environnement, signé à Alger, le 10 mars 2015.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Environnement et santé :

– Arrêté du 13 mars 2016 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

– Arrêté du 21 juin 2016 fixant les modalités d’application de l’interdiction de l’usage du tabac à fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

Finance :

– Arrêté interministériel du 31 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’offres en matière de crédit à la consommation.

(JO n° 1 du 6 janvier 2016)

– Décret présidentiel du 14 janvier 2016 portant nomination de membres du conseil de la cellule de traitement du renseignement financier « CTRF ».

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– Arrêté du 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’émission par le Trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-122 du 6 avril 2016 fixant les modalités d’application de l’exonération et la bonification des taux d’intérêts bancaires octroyés aux activités relevant de certaines filières industrielles.

(JO n° 22 du 10 avril 2016)

– Arrêté du 3 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités démission par le Trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique.

(JO n° 27 du 4 mai 2016)

– Décret présidentiel n° 16-156 du 26 mai 2016 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital, signée à Alger, le 18 février 2015.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

– Décret présidentiel n° 16-179 du 20 juin 2016 autorisant la souscription de l’Algérie au capital de la Banque africaine de développement, au titre de l’augmentation spéciale de son capital.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– Loi n° 16-08 du 3 août 2016 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2013.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Arrêté interministériel du 10 mars 2016 portant création du bulletin officiel du ministère des finances.

(JO n° 47 du 14 août 2016)

– Arrêté du 20 février 2016 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des engagements provisionnels.

(JO n° 53 du 7 septembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-316 du 5 décembre 2016 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000200000453, signé le 23 novembre 2016 à Abidjan (Côte d’ivoire), entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la compétitivité industrielle et énergétique.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

Fiscalité :

– Décret présidentiel n° 16-328 du 14 décembre 2016 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers « FATCA », signée à Alger, le 13 octobre 2015.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

Foncier :

Arrêté interministériel du 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l’agriculture restituées par l’État.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– Arrêté du 11 septembre 2016 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

– Arrêté interministériel du 29 juin 2016 fixant les conditions et modalités de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial consentie antérieurement à la promulgation du décret exécutif n° 15-281 du 26 octobre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Formation professionnelle :

– Décret présidentiel n° 16-96 du 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signé au Caire le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-282 du 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Formation supérieure :

– Arrêté du 30 octobre 2016 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l’autorisation de création d’un établissement privé de formation supérieure.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Hydrocarbures :

– Décret exécutif n° 16-64 du 14 février 2016 complétant le décret exécutif n° 08-290 du 20 septembre 2008 relatif au tarif pour l’utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– Décret présidentiel n° 16-180 du 20 juin 2016 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Erg Issaouane Il » (blocs : 226 a et 229 b1) conclu à Alger, le 7 février 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– Décret présidentiel n° 16-181 du 20 juin 2016 portant approbation de l’avenant n° 9 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405) conclu à Alger, le 7 janvier 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Conocophilips Algeria LTD », « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-200 du 11 juillet 2016 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» de deux titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures.

(JO n° 43 du 17 juillet 2016)

– Décret présidentiel n° 16-274 du 2 novembre 2016 portant approbation d’avenants n° 1 aux contrats du 30 juin 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 juin 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-275 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352c), conclu à Alger le 13 avril 2016 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploration Argelia, S.A. », « Edition international et « DEA Deutsche Erdoel AG ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-276 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul-EI-Kbar » (Bloc : 403d), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-277 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403a), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-278 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 13 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (Bloc : 401a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402a), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY LTD » et « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

Immobilier :

– Arrêté interministériel du 18 novembre 2015 complétant l’arrêté interministériel du 13 septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des parties urbanisées de communes.

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– Décret exécutif n° 16-160 du 30 mai 2016 fixant les modalités d’application de la taxe annuelle d’habitation.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-279 du 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-310 du 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-323 du 13 décembre 2016 fixant la liste des agents relevant de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme, habilités à constater les infractions aux dispositions relatives à l’activité de promotion immobilière ainsi que les modalités de leur désignation.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Industrie et mines :

– Arrêté interministériel du 5 septembre 2016 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines en bureaux et/ou chargés d’études.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Insertion sociale :

– Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilité de wilaya, ainsi que les critères de sélection des organismes d’accueil et des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle-type de convention établie entre la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya et l’organisme d’accueil au profit des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilité de wilaya ainsi que les critères de sélection des organismes d’accueil et les bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle de contrat-type d’insertion sociale des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

Investissement :

– Arrêté du 1er février 2016 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de gestion de fonds d’investissement.

(JO n° 45 du 31 juillet 2016)

– Loi n°16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Arrêté interministériel du 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement.

(JO n° 71 du 11 décembre 2016)

Judiciaire :

Décret exécutif n° 16-267 du 17 octobre 2016 modifiant le décret exécutif n° 06-348 du 5 octobre 2006, portant extension de la compétence territoriale de certains tribunaux, procureurs de la République et juges d’instruction.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Livre :

– Décret exécutif n° 16-191 du 30 juin 2016 fixant les modalités de déclaration préalable à l’exercice des activités d’édition, d’impression et de commercialisation du livre.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

Loi de finance :

– Loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif).

(JO n° 5 du 31 janvier 2016)

– Loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017.

(JO n° 77 du 29 décembre 2016)

Magistrature :

– Décret exécutif n° 16-159 du 30 mai 2016 fixant l’organisation de l’école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

Marchés Publics :

– Arrêté du 21 octobre 2015 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modèles de la déclaration de probité, de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, de la lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Arrêté du 12 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH).

(JO n° 30 du 18 mai 2016)

– Arrêté du 27 mars 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

– Arrêté du 2 juillet 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Maritime :

– Décret présidentiel n° 15-260 du 7 octobre 2015 portant ratification de la convention du travail maritime, adoptée par la conférence générale de l’organisation internationale du travail, dans sa quatre-vingt-quatorzième session, à Genève, le 23 février 2006.

(JO n° 5 du 31 janvier 2016)

– Décret exécutif n° 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants.

(JO n° 21 du 3 avril 2016)

– Décret exécutif n° 16-140 du 5 mai 2016 complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– Décret présidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015.

(JO n° 34 du 8 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-203 du 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

(JO n° 44 du 27 juillet 2016)

Médecine vétérinaire :

– Décret présidentiel n° 16-95 du 3 mars 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte dans le domaine des services vétérinaires, signé au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

Médias :

– Décret présidentiel n° 16-98 du 3 mars 2016 portant ratification de l’accord de coopération médiatique dans le domaine de la radio et de la télévision entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de République arabe d’Egypte, signé au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

Métaux précieux :

– Arrêté du 4 février 2016 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

Normalisation :

– Loi n° 16-04 du 19 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-324 du 13 décembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-464 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Passeport :

– Décret exécutif n° 16-58 du 3 février 2016 fixant les conditions d’établissement et de délivrance du passeport d’urgence.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

Procédures judiciaires :

– Loi n° 16-03 du 19 juin 2016 relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des personnes.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

Produits pharmaceutiques :

– Arrêté du 10 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.

(JO n° 11 du 24 février 2016)

– Arrêté du 10 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

(JO n° 11 du 24 février 2016)

– Arrêté du 6 juin 2016 complétant l’arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.

(JO n° 42 du 13 juillet 2016)

– Arrêté du 6 juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

(JO n° 42 du 13 juillet 2016)

Profession d’avocat :

– Arrêté du 19 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la profession d’avocat.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Qualification professionnelle :

– Arrêté interministériel du 15 mai 2016 fixant les cas de mise en garde et de retrait provisoire ou définitif du certificat de qualification et de classification professionnelles.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

Recherche :

– Arrêté interministériel du 10 juillet 2016 fixant la liste des activités de recherche développement en entreprise.

(JO n° 54 du 14 septembre 2016)

– Arrêté du 2 août 2016 fixant les modalités d’évaluation des activités annuelles du chercheur permanent.

(JO n° 68 du 27 novembre 2016)

Régime électoral :

– Avis n° 02/ A. L.O/ C. C/ 2016 du 11 août 2016 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative au régime électoral, à la Constitution.

(JO n° 50 du 28 août 2016)

– Loi organique n° 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral.

(JO n° 50 du 28 août 2016)

– Décret exécutif n° 16-335 du 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-336 du 19 décembre 2016 fixant les modalités d’établissement et de délivrance de la carte d’électeur, ainsi que sa durée de validité.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-337 du 19 décembre 2016 fixant les conditions et formes d’établissement de la procuration pour le vote à l’élection.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-338 du 19 décembre 2016 fixant les modalités de publicité des candidatures aux élections.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Retraite :

– Loi n° 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.

(JO n° 78 du 31 décembre 2016)

Santé :

– Décret exécutif n° 16-80 du 24 février 2016 fixant le modèle du certificat médical de décès.

(JO n° 12 du 28 février 2016)

– Décret exécutif n° 16-105 du 21 mars 2016 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-106 du 21 mars 2016 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-114 du 26 mars 2016 portant dissolution de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

(JO n° 24 du 24 avril 2016)

– Arrêté interministériel du 27 avril 2016 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

(JO n° 38 du 26 juin 2016)

Sécurité :

– Décret exécutif n° 16-61 du 11 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– Décret exécutif n° 16-68 du 22 février 2016 fixant les limites du périmètre de protection du siège de la Présidence de la République.

(JO n° 10 du 22 février 2016)

– Arrêté interministériel du 31 janvier 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

Service Public :

– Décret présidentiel n° 16-03 du 7 janvier 2016 portant création de l’observatoire national du service public.

(JO n° 2 du 13 janvier 2016)

Science et technologie :

– Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des prestations de services et/ou d’expertises réalisées par l’établissement public à caractère scientifique et technologique, en sus de ses missions principales et les modalités d’affectation des ressources y afférentes.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Social :

– Décret exécutif n° 16-186 du 22 juin 2016 fixant les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat aux descendants en charge de leurs ascendants ainsi qu’aux personnes âgées en difficulté et/ou sans attaches familiales.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-187 du 22 juin 2016 fixant les modalités de participation des personnes ayant la charge des personnes âgées ainsi que des personnes âgées, disposant d’un revenu suffisant, aux frais de prise en charge dans les établissements et structures d’accueil pour personnes âgées.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-283 du 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du soutien de l’Etat au profit des familles d’accueil et des personnes de droit privé, en contrepartie de la prise en charge des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-285 du 7 novembre 2016 portant transformation des foyers pour personnes âgées en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-286 du 7 novembre 2016 portant transformation des centres pour insuffisants respiratoires en foyers pour personnes âgées.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-287 du 7 novembre 2016 portant transformation d’un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en établissement pour enfants assistés.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-288 du 7 novembre 2016 portant transformation de foyers pour personnes âgées en établissements Diar-Rahma.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-289 du 7 novembre 2016 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-290 du 7 novembre 2016 portant transformation de l’établissement pour enfants assistés en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-291 du 7 novembre 2016 portant transformation d’un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence de développement social.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

– Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques de la carte de la personne âgée.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

– Décret exécutif n° 16-334 du 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Sports :

– Arrêté interministériel du 5 mars 2016 fixant les critères de constitution de la fédération sportive nationale.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Arrêté du 12 juin 2016 fixant la liste des substances et des méthodes interdites dans le cadre de la lutte et du contrôle antidopage.

(JO n° 52 du 4 septembre 2016)

Statistiques :

– Décret exécutif n° 16-321 du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’accès de l’office national des statistiques (ONS) aux bases de données du centre national du registre de commerce (CNRC) et les procédures de son application.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Télécommunications :

– Arrêté du 5 janvier 2016 fixant la date de lancement de l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunications au public.

(JO n° 2 du 13 janvier 2016)

– Décret exécutif n° 16-107 du 21 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 02 156 du 9 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– Arrêté interministériel du 17 avril 2016 définissant les modalités de délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

– Décret exécutif n° 16-188 du 22 juin 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-232 du 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

Tourisme :

– Décret présidentiel n° 16-113 du 22 mars 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointains, signé à Tunis, le 8 février 2014.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-308 du 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

– Décret présidentiel n° 16-329 du 14 décembre 2016 portant ratification de l’amendement à l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale du tourisme.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Transport :

– Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les modalités spéciales d’application de l’interdiction de l’usage du tabac à fumer à bord des moyens de transport et au niveau des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs, de l’administration, des établissements et structures relevant du secteur des transports.

(JO n° 6 du 3 janvier 2016)

– Décret exécutif n° 16-82 du 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-230 du 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

– Décret exécutif n°16-99 du 6 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 12-109 du 6 mars 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autorité organisatrice des transports urbains.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Décret exécutif n° 16-141 du 5 mai 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-110 du 6 mars 2012 fixant les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– Arrêté du 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exploitation d’un service de taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

– Arrêté du 14 août 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance du livret de places de transport par taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

– Arrêté du 14 août 2016 définissant les modèles-types des documents relatifs à l’exercice de l’activité de transport par taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

Travaux Publics :

– Décret exécutif n° 16-56 du 1er février 2016 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation de la desserte du centre d’enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d’Etat de Zeralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

– Décret exécutif n° 16-79 du 24 février 2016 portant création de l’Algérienne des autoroutes.

(JO n° 12 du 28 février 2016)

Union Européenne :

– Décret présidentiel n° 16-91 du 3 mars 2016 portant ratification du protocole à l’accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire, d’une part, et la communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, concernant un accord-cadre entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l’Union, signé à Bruxelles, le 4 juin 2015.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

Urbanisme :

– Décret exécutif n° 16-55 du 1er février 2016 fixant les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

– Arrêté du 24 juillet 2016 fixant les modalités de délivrance de l’autorisation de la pose de la plaque indicative des auteurs des œuvres sur les ouvrages et les constructions, ses caractéristiques et l’endroit de son emplacement.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Décret exécutif n° 16-224 du 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

– Arrêté du 30 juillet 2016 portant approbation du document technique réglementaire DTR.C3.2/4 intitulé « réglementation thermique du bâtiment ».

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Végétaux :

– Décret présidentiel n° 16-92 du 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 20 avril 2015.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

– Arrêté du 24 janvier 2016 portant inscription de variétés végétales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– Arrêté du 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de contrôle et de commercialisation des semences et plants forestiers.

(JO n° 64 du 2 novembre 2016)

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