Daily Archives: 12 July 2017

Lois 2017

Aéronautique : – Décret exécutif n° 17-134 du 6 avril 2017 portant adoption du programme national de sécurité de l’aviation civile. (JO n° 22 du 9 avril 2017) Alimentaire : – Décret exécutif n° 17-99 du 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation. […]

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