Lois 2017

Aéronautique :

– Décret exécutif n° 17-134 du 6 avril 2017 portant adoption du programme national de sécurité de l’aviation civile.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

Alimentaire :

– Décret exécutif n° 17-99 du 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation.

(JO n° 15 du 5 mars 2017)

– Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés.

(JO n° 23 du 12 avril 2017)

– Décret exécutif n° 17-140 du 11 avril 2017 fixant les conditions hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.

(JO n° 24 du 16 avril 2017)

– Arrêté du 23 février 2017 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des unités formant colonie de levures et/ou de moisissures dans le lait et les produits laitiers par la technique de comptage des colonies à 25 °C.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

Assurances :

– Décret exécutif n° 17-192 du 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-340 du 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

Audiovisuel :

– Décret présidentiel n° 17-147 du 20 avril 2017 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté à Beijing, le 24 juin 2012, avec les déclarations communes de la conférence diplomatique qui a adopté le Traité.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

Banque d’Algérie :

– Décision n° 17-01 du 2 janvier 2017 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

Bourse :

– Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse.

(JO n° 19 du 26 mars 2017)

Commerce :

– Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales.

(JO n° 1 du 4 janvier 2017)

Conformité :

– Décret exécutif n° 17-62 du 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

Conseil constitutionnel :

– Décision du 28 février 2017 fixant l’organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel.

(JO n° 21 du 2 avril 2017)

Coopération internationale :

– Décret présidentiel n° 17-148 du 20 avril 2017 portant ratification du protocole additionnel à l’accord de coopération économique, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, portant statut-type de l’Agence turque de coopération et de coordination (TIKA), signé à Alger le 18 août 2015.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

Culture :

– Décret exécutif n° 17-95 du 26 février 2017 portant création du centre de recherche en langue et culture Amazighes.

(JO n° 14 du 1er mars 2017)

Douanes :

– Loi n° 17-04 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes.

(JO n° 11 du 19 février 2017)

Education :

– Décret présidentiel n° 17-151 du 20 avril 2017 portant ratification de l’avenant à l’Accord du 13 juillet 2004 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la création de l’école supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 10 avril 2016.

(JO n° 27 du 30 avril 2017)

– Arrêté interministériel du 31 octobre 2016 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et de délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration.

(JO n° 28 du 3 mai 2017)

– Décret exécutif n° 17-162 du 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée.

(JO n° 30 du 17 mai 2017)

Energie :

– Arrêté du 22 novembre 2016 complétant l’arrêté du 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque.

(JO n° 13 du 26 février 2017)

– Décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique.

(JO n° 15 du 5 mars 2017)

– Arrêté du 7 décembre 2016 complétant l’arrêté 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Arrêté du 7 décembre 2016 complétant l’arrêté du 1er septembre 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Arrêté du 3 janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

– Décret exécutif n° 17-166 du 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-218 du 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité.

(JO n° 31 du 28 mai 2017)

– Décret exécutif n° 17-167 du 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-69 du 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.

(JO n° 31 du 28 mai 2017)

– Décret exécutif n° 17-168 du 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».

(JO n° 31 du 28 mai 2017)

– Décret exécutif n° 17-186 du 3 juin 2017 complétant le décret exécutif n° 06-428 du 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité.

(JO n° 33 du 4 juin 2017)

Entreprises :

– Loi n° 17-02 du 10 janvier 2017 portant loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

– Décret exécutif n° 17-193 du 11 juin 2017 portant réaménagement des statuts du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

– Décret exécutif n° 17-194 du 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du conseil national de concertation pour le développement de la PME.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

Etat civil :

– Loi n° 17-03 du 10 janvier 2017 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

Environnement :

– Décret exécutif n° 17-126 du 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance.

(JO n° 21 du 2 avril 2017)

– Décret exécutif n° 17-191 du 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

Fiscalité :

– Décret exécutif n° 17-107 du 7 mars 2017 fixant les modalités de transmission à l’administration fiscale des informations concernant les contribuables des Etats ayant conclu avec l’Algérie un accord d’échange de renseignements à des fins fiscales.

(JO n° 17 du 15 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-146 du 20 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-327 du 18 septembre 2006 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

Formation professionnelle :

– Décret exécutif n° 17-163 du 15 mai 2017 fixant le statut du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance « CNFEPD ».

(JO n° 30 du 17 avril 2017)

Hautes fonctions :

– Loi n° 17-01 du 10 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l’État et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

Hydrocarbures :

– Décret présidentiel n° 17-53 du 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares II » (Blocs : 406 b et 209) conclu à Alger le 24 octobre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– Décret présidentiel n° 17-54 du 22 janvier 2017 portant approbation d’avenants n° 1 aux contrats du 30 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures conclus à Alger le 7 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– Décret présidentiel n° 17-55 du 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 30 juin 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Djebel Hirane » (blocs : 328 b, 352 e et 362 b) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– Décret présidentiel n° 17-56 du 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 et 346) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– Décret présidentiel du 6 février 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-président de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », chargé de la liquéfaction, du raffinage et de la pétrochimie.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

Immobilier :

– Arrêté interministériel du 8 janvier 2017 fixant les modalités de transfert de propriété, à titre gracieux, des locaux réalisés dans le cadre du programme emploi des jeunes du patrimoine privé de l’Etat vers le patrimoine privé des communes.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

Import-Export :

– Décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

Investissement :

– Arrêté du 7 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

– Décret exécutif n° 17-100 du 5 mars 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-356 du 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de développement de l’investissement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-101 du 5 mars 2017 fixant les listes négatives, les seuils d’éligibilité et les modalités d’application des avantages aux différents types d’investissement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-102 du 5 mars 2017 fixant les modalités d’enregistrement des investissements ainsi que la forme et les effets de l’attestation s’y rapportant.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-103 du 5 mars 2017 fixant le montant et les modalités de perception de la redevance pour traitement de dossiers d’investissement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-104 du 5 mars 2017 relatif au suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-105 du 5 mars 2017 fixant les modalités d’application des avantages supplémentaires d’exploitation accordés aux investissements créant plus de cent (100) emplois.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

Judiciaire :

– Décret exécutif n° 17-03 du 2 janvier 2017 modifiant le décret exécutif n° 98-63 du 16 février 1998 fixant la compétence des Cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 19 mars 1997 portant découpage judiciaire.

(JO n° 1 du 4 janvier 2017)

– Décret exécutif n° 17-120 du 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions.

(JO n° 19 du 26 mars 2017)

– Avis n° 01/A.L.O/CC/17 du 16 mars 2017 relatif au contrôle de conformité de la loi organique modifiant la loi organique n° 05-11 du 17 juillet 2005 relative à l’organisation judiciaire, à la Constitution.

(JO n° 20 du 29 mars 2017)

– Loi organique n° 17-06 du 27 mars 2017 modifiant la loi organique n° 05-11 du 17 juillet 2005 relative à l’organisation judiciaire.

(JO n° 20 du 29 mars 2017)

Livre :

– Décret exécutif n° 17-08 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition, d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

– Décret exécutif n° 17-09 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable pour l’importation du livre religieux.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

– Décret exécutif n° 17-19 du 17 janvier 2017 fixant les modalités de mise en œuvre de la procédure de dépôt de la liste des titres de livres importés avant distribution en Algérie.

(JO n° 3 du 18 janvier 2017)

Logement :

– Arrêté interministériel du 23 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds National du Logement ».

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

– Arrêté interministériel du 23 mai 2017 fixant les modalités du suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds National du Logement ».

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

Marchés publics :

– Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

(JO n° 7 du 7 février 2017)

– Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics.

(JO n° 7 du 7 février 2017)

– Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

(JO n° 7 du 7 février 2017)

– Arrêté du 29 octobre 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 19 du 26 mars 2017)

– Arrêté du 1er février 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique (BTPH).

(JO n° 35 du 11 juin 2017)

– Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

Métrologie :

– Loi n° 17-09 du 27 mars 2017 relative au système national de métrologie.

(JO n° 21 du 2 avril 2017)

Procédure pénale :

– Loi n° 17-07 du 27 mars 2017 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

(JO n° 20 du 29 mars 2017)

Produits dangereux :

– Arrêté interministériel du 7 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

Sécurité Nationale :

– Décret présidentiel n° 17-145 du 19 avril 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

Sécurité routière :

– Loi n° 17-05 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

(JO n° 12 du 22 février 2017)

Sécurité sociale :

– Décret exécutif n° 17-138 du 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-130 du 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

(JO n° 23 du 12 avril 2017)

Télécommunications :

– Décret exécutif n° 17-97 du 26 février 2017 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.

(JO n° 14 du 1er mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-106 du 5 mars 2017 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– Arrêté interministériel du 29 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions de réforme des équipements sensibles de télécommunications.

(JO n° 17 du 15 mars 2017)

– Décret exécutif n° 17-195 du 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A »

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

Tourisme :

– Décret exécutif n° 17-161 du 15 mai 2017 fixant les conditions de création et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyages.

(JO n° 30 du 17 mai 2017)

Transports :

Arrêté du 31 décembre 2016 complétant l’arrêté du 20 novembre 1991 relatif aux emprises et servitudes ferroviaires.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

– Décret exécutif n° 17-137 du 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-224 du 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules automobiles.

(JO n° 23 du 12 avril 2017)

Urbanisme :

– Arrêté du 28 janvier 2017 fixant la liste des établissements publics de formation, habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

– Arrêté du 2 mai 2017 portant approbation du document technique réglementaire – DTR C 6 – 1 – intitulé « Conception et mise en œuvre des façades en murs rideaux ».

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

– Arrêté du 30 janvier 2017 fixant l’organisation interne de l’agence nationale de l’urbanisme et de ses démembrements (ANURB).

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

Ville :

– Décret exécutif n° 17-94 du 26 février 2017 complétant le décret exécutif n° 07-05 du 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la ville.

(JO n° 14 du 1er mars 2017)

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