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Lois 2020

Coopération internationale :

– Décret présidentiel n° 20-42 du 11 février 2020 portant création de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.

(JO n° 7 du 12 février 2020)

Energie :

– Arrêté du 20 octobre 2019 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie.

(JO n° 02 du 15 janvier 2020)

Gouvernement :

– Décret présidentiel n° 20-03 du 11 janvier 2020 portant création d’un comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution.

(JO n° 02 du 15 janvier 2020)

– Décret exécutif n° 20-04 du 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature.

(JO n° 02 du 15 janvier 2020)

– Décret présidentiel n° 20-07 du 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République.

(JO n° 5 du 29 janvier 2020)

– Décision n° 01/D.CC/20 du 8 janvier 2020 relative au compte de campagne du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid, élu Président de la République.

(JO n° 5 du 29 janvier 2020)

Profession d’avocat :

– Arrêtés du 3 décembre 2019 portant création d’ordres d’avocats.

(JO n° 7 du 12 février 2020)

Santé :

– Décret exécutif n° 19-379 du 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

(JO n° 1 du 5 janvier 2020)

Sécurité :

– Décret présidentiel n° 20-05 du 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information.

(JO n° 4 du 26 janvier 2020)

En savoir plus[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

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Lois 2019

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Activités nucléaires :

– Loi n° 19-05 du 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires.

(JO n° 47 du 25 juillet 2019)

Activités spatiales :

– Loi n° 19-06 du 17 juillet 2019 relative aux activités spatiales.

(JO n° 47 du 25 juillet 2019)

Administration :

– Arrêté interministériel du 22 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 mai 2017 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, en bureaux.

(JO n° 53 du 4 septembre 2019)

– Arrêté interministériel du 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S).

(JO n° 53 du 4 septembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-244 du 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.

(JO n° 56 du 16 septembre 2019)

– Arrêté interministériel du 28 juillet 2019 portant organisation des services de la direction de l’énergie de wilayas en bureaux.

(JO n° 57 du 18 septembre 2019)

– Arrêté du 23 juin 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation.

(JO n° 57 du 18 septembre 2019)

– Arrêté du 20 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle.

(JO n° 57 du 18 septembre 2019)

– Arrêté interministériel du  3 septembre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 13 septembre 2018 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence de promotion du parc des Grands Vents.

(JO n° 79 du 22 décembre 2019)

– Arrêté du 3 juin 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

(JO n° 79 du 22 décembre 2019)

Aéronautique :

– Décret exécutif n° 19-84 du 5 mars 2019 fixant les droits de concession d’exploration des services aériens de transport public.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Arrêté interministériel du 11 mai 2019 fixant le montant de la caution financière relative à la concession d’exploitation des services aériens de transport public.

(JO n° 37 du 9 juin 2019)

– Loi n° 19-04 du 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du  27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.

(JO n° 46 du 21 juillet 2019)

Agriculture :

– Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les règles relatives aux contrôles et à la certification des appellations d’origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité ainsi que les modalités d’agrément des organismes de certification.

(JO n° 32 du 15 mai 2019)

Alimentaire :

– Arrêté du 13 octobre 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières étrangères dans les épices et les herbes aromatiques déshydratées.

(JO n° 12 du 24 février 2019)

– Arrêté interministériel du 20 décembre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications de la margarine, des produits assimilés et des mélanges tartinables.

(JO n° 33 du 19 mai 2019)

– Arrêté interministériel du 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (rectificatif).

(JO n° 33 du 19 mai 2019)

– Arrêté interministériel du 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués à partir de pellicules de cellulose régénérée destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

(JO n° 40 du 23 juin 2019)

– Arrêté interministériel du 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques en élastomères de silicone destines à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

(JO n° 43 du 7 juillet 2019)

Aménagement du territoire :

– Arrêté interministériel du 28 février 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 17 juin 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées à l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires.

(JO n° 23 du 10 avril 2019)

Aquaculture:

– Décret exécutif n° 19-156 du 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles.

(JO n° 32 du 15 mai 2019)

Auto-école :

– Arrêté du 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Arrêté du 14 février 2019 fixant les conditions d’accès à la profession d’enseignement de la conduite automobile.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Arrêté du 14 février 2019 fixant le programme d’enseignement de la conduite automobile.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Arrêté du 14 février 2019 fixant les tarifs applicables par les auto-écoles pour chaque type d’enseignement.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Arrêté du 14 février 2019 définissant le modèle-type de la carte professionnelle de l’auto-école et le modèle-type du contrat d’enseignement.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Arrêté du 14 février 2019 fixant le modèle-type de l’agrément pour l’ouverture d’une auto-école.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

Banque d’Algérie :

– Décision n° 19-01 du 2 janvier 2019 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

Commerce :

– Arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

(JO n° 6 du 27 janvier 2019)

– Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce.

(JO n° 17 du 17 mars 2019)

– Arrêté du 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives.

(JO n° 23 du 10 avril 2019)

– Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

(JO n° 26 du 21 avril 2019)

– Arrêté du 19 mai 2019 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités.

(JO n° 43 du 7 juillet 2019)

– Décret exécutif n° 19-251 du 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique.

(JO n° 57 du 18 septembre 2019)

– Arrêté du 15 juillet 2019 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.

(JO n° 59 du 25 septembre 2019)

Conseil constitutionnel :

– Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

(JO n° 42 du 30 juin 2019)

Conseil d’Etat :

– Règlement intérieur du Conseil d’Etat.

(JO n° 66 du 27 octobre 2019)

Coopération internationale :

– Décret présidentiel n° 19-03 du 15 janvier 2019 portant ratification de l’accord portant amendement et prorogation de l’accord sur la coopération en matière de sciences et de technologie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé à Alger, le 23 avril 2018.

(JO n° 4 du 20 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 19-78 du 23 février 2019 portant ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la Fédération de Russie, signée à Alger, le 10 octobre 2017.

(JO n° 14 du 28 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-80 du 23 février 2019 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la recherche géologique et minière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret présidentiel n° 19-81 du 23 février 2019 portant ratification de l’accord de coopération technique dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret présidentiel n° 19-82 du 23 février 2019 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, dans le domaine de la santé vétérinaire, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret présidentiel n° 19-174 du 6 juin 2019 portant ratification de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la société financière internationale, signe à Alger le 11 décembre 2004.

(JO n° 38 du 12 juin 2019)

– Décret présidentiel n° 19-175 du 6 juin 2019 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Belarus sur l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signe à Minsk, le 20 février 2018.

(JO n° 38 du 12 juin 2019)

– Décret présidentiel n° 19-176 du 6 juin 2019 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération dans le cadre de l’initiative « La ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime du 21ème siècle », signé à Beijing, le 4 septembre 2018.

(JO n° 39 du 16 juin 2019)

– Décret présidentiel n° 19-177 du 6 juin 2019 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis sur la coopération dans le domaine des infrastructures, signé à Alger, le 17 septembre 2018.

(JO n° 39 du 16 juin 2019)

– Décret présidentiel n° 19-178 du 6 juin 2019 portant ratification de l’accord relatif à l’extradition entre la République algérienne démocratique et populaire et la République d’Azerbaïdjan, signe à Bakou, le 21 juin 2018.

(JO n° 40 du 23 juin 2019)

– Décret présidentiel n° 19-261 du 29 septembre 2019 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Finlande sur l’exemption mutuelle des conditions d’obtention de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, signé à Helsinki, le 11 janvier 2019.

(JO 61 du 3 octobre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-265 du 29 septembre 2019 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet de commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

(JO n° 64 du 13 octobre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-342 du 10 décembre 2019 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, signé à Alger, le 13 avril 2017.

(JO n° 78 du 18 décembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-343 du 10 décembre 2019 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie pour la coopération dans les domaines de l’élevage et de la pêche, signé à Alger, le 13 avril 2017.

(JO n° 78 du 18 décembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-344 du 11 décembre 2019 portant ratification des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII), signés à Pékin (République populaire de Chine), le 29 juin 2015.

(JO n° 78 du 18 décembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-339 du 10 décembre 2019 portant ratification de l’accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 10 mai 2016.

(JO n° 77 du 15 décembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-340 du 10 décembre 2019 portant ratification de l’avenant n° 1 à l’accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à La Havane, le 30 janvier 2018.

(JO n° 77 du 15 décembre 2019)

Découpage administratif :

– Loi n° 19-12 du 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays.

(JO n° 78 du 18 décembre 2019)

Défense nationale :

– Décret présidentiel n° 19-200 du 11 juillet 2019 portant création de l’établissement de développement des systèmes techniques.

(JO n° 45 du 17 juillet 2019)

– Loi n° 19-11 du 11 décembre 2019 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.

(JO n° 78 du 18 décembre 2019)

Douanes :

– Décret exécutif n° 19-136 du 29 avril 2019 portant création des commissions de transaction, fixant leur composition et leur fonctionnement ainsi que la liste des responsables de l’administration des douanes habilites a engager la transaction, leurs seuils de compétence et les taux des remises partielles.

(JO n° 29 du 5 mai 2019)

– Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes.

(JO n° 50 du 19 août 2019)

Elections :

– Décret présidentiel n° 18-338 du 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 1 du 6 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 18-339 du 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-06 du 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 1 du 6 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 18-340 du 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-07 du 4 janvier 2017 relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 1 du 6 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 19-92 du 11 mars 2019 rapportant les dispositions du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret présidentiel n° 19-93 du 11 mars 2019 mettant fin aux fonctions du Président de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret présidentiel n° 19-94 du 11 mars 2019 portant abrogation des décrets présidentiels portant désignation du Président et nomination des membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Avis n° 01/A.L.O/19 du 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l’autorité nationale indépendante des élections, à la Constitution.

(JO n° 55 du 15 septembre 2019)

– Loi organique n° 19-07 du 14 septembre 2019 relative à l’autorité nationale indépendante des élections.

(JO n° 55 du 15 septembre 2019)

– Avis n° 02/A.L.O/19 du 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n°16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, à la Constitution.

(JO n° 55 du 15 septembre 2019)

– Loi organique n° 19-08 du 14 septembre 2019 modifiant et complétant la loi organique n° 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral.

(JO n° 55 du 15 septembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-245 du 15 septembre 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République.

(JO n° 56 du 16 septembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-266 du 2 octobre 2019 portant investiture du président et des membres du conseil de l’autorité nationale indépendante des élections dans leurs fonctions.

(JO n° 61 du 3 octobre 2019)

– Proclamation n° 03/P.CC/19 du 16 décembre 2019 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République.

(JO n° 78 du 18 décembre 2019)

Emploi :

– Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d’insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret exécutif n° 19-165 du 27 mai 2019 fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire.

(JO n° 37 du 9 juin 2019)

– Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels.

(JO n° 45 du 17 juillet 2019)

– Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

(JO n° 45 du 17 juillet 2019)

Energie :

– Arrêté du 23 septembre 2019 fixant les règles techniques de raccordement et les règles de conduite du système électrique.

(JO n° 69 du 14 novembre 2019)

Environnement :

– Décret exécutif n° 19-10 du 23 janvier 2019 réglementant l’exportation des déchets spéciaux dangereux.

(JO n° 7 du 30 janvier 2019)

– Décret exécutif n° 19-227 du 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 22 septembre 2014, relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence.

(JO n° 50 du 19 août 2019)

– Décret exécutif n° 19-241 du 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.

(JO n° 54 du 8 septembre 2019)

Finance :

– Rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes.

(JO n° 75 du 4 décembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-323 du 8 décembre 2019 autorisant la participation de l’Algérie aux augmentations générale et sélective du capital 2018 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

(JO n° 76 du 10 décembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-324 du 8 décembre 2019 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions disponibles au niveau de la Banque africaine de développement.

(JO n° 76 du 10 décembre 2019)

– Avis n° 03 /A.L.O/CC/19 du 4 décembre 2019 relatif au contrôle de la constitutionnalité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n°18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances.

(JO n° 78 du 18 décembre 2019)

– Loi organique n° 19-09 du 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances.

(JO n° 78 du 18 décembre 2019)

– Loi n° 19-14 du 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020.

(JO n° 81 du 30 décembre 2019)

Gouvernement :

– Décret présidentiel n° 19-95 du 11 mars 2019 portant création de la fonction de Vice-Premier ministre.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Déclaration du 3 avril 2019 relative à la vacance définitive de la Présidence de la République.

(JO n° 21 du 3 avril 2019)

Hôtellerie :

– Décret exécutif n° 19-158 du 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.

(JO n° 33 du 19 mai 2019)

– Arrêté du 23 juillet 2019 définissant les modèles-types de l’autorisation d’exploitation, de l’arrêté de classement et de l’agrément de gérant d’établissement hôtelier (rectificatif).

(JO n° 64 du 13 octobre 2019)

Hydrocarbures :

– Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT ».

(JO n° 2 du 9 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 19-15 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat d’association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l’exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Exploration (El Djazair) Limited » et « Equinor ln Salah AS ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-16 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Equinor ln Amenas AS ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-17 du 27 janvier 2019 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger, le 7 octobre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH S.P.A et la société « TOTAL E & P ALGERIE ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-18 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (Bloc : 210), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Equinor Algeria B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-19 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-20 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-21 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sif Fatima II », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-22 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale. « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-23 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 13 mai 1995 pour recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul EI Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger, le 9 décembre 2018, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-24 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 11 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad- N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décrets présidentiels du 13 décembre 2018 mettant fin à des fonctions à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel du 13 décembre 2018 portant nomination à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.

(JO n° 59 du 25 septembre 2019)

– Décret présidentiel du 14 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du vice-président chargé du transport de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

(JO n° 66 du 27 octobre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-288 du 28 octobre 2019 portant approbation de l’accord d’opérations relatif au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bir Rekaiz » (blocs : 443 a, 424 a, 414 ext et 415 ext) conclu à Alger, le 9 mai 2018, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PTT Exploration And Production Public Company Limited » et « CNOOC Limited ».

(JO n° 67 du 10 novembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-289 du 28 octobre 2019 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Isarène » (blocs : 228 et 229 a), conclu à Alger, le 4 janvier 2019 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Petroceltic Ain Tsila Limited » et « Enel Global trading S.P.A ».

(JO n° 67 du 10 novembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-290 du 28 octobre 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Djebel Bissa », conclu à Alger, le 15 janvier 2019 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

(JO n° 67 du 10 novembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-291 du 28 octobre 2019 portant approbation des avenants n° 1 aux contrats du 20 mai 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 11 avril 2019 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH S.P.A ».

(JO n° 67 du 10 novembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-292 du 28 octobre 2019 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » ( bloc : 406 a ) conclu à Alger, le 15 juin 2019 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) » et « CEPSA ALGERIE S.L ».

(JO n° 67 du 10 novembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-325 du 8 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 12 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 2 octobre 2019 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi », « Talisman (Algeria) S.V» et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A ».

(JO n° 76 du 10 décembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-326 du 8 décembre 2019 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane II », conclu à Alger, le 6 octobre 2019 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A.

(JO n° 76 du 10 décembre 2019)

– Décret présidentiel n° 19-327 du 8 décembre 2019 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH S.P.A.

(JO n° 76 du 10 décembre 2019)

– Décret présidentiel du 14 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

(JO n° 72 du 24 novembre 2019)

– Décret présidentiel du 14 novembre 2019 portant nomination du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

(JO n° 72 du 24 novembre 2019)

– Loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.

(JO n° 79 du 22 décembre 2019)

Immobilier :

– Arrêté du 28 mai 2019 fixant le modèle-type de la déclaration d’engagement d’inscription d’un bien immobilier au tableau général des immeubles du domaine national.

(JO n° 50 du 19 août 2019)

– Décret exécutif n° 19-242 du 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier.

(JO n° 55 du 15 septembre 2019)

– Décret exécutif n° 19-243 du 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n°12-84 du 20 février 2012 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers.

(JO n° 55 du 15 septembre 2019)

Importation :

– Décret exécutif n°19-12 du 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

(JO n° 6 du 27 janvier 2019)

– Arrêté du 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation.

(JO n° 40 du 23 juin 2019)

– Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes en exonération des droits de douane.

(JO n° 52 du 29 août 2019)

Impôts :

– Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la consistance territoriale des recettes des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Alger.

(JO n° 12 du 24 février 2019)

Industrie tabagique :

– Décret exécutif n° 19-122 du 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques.

(JO n° 25 du 17 avril 2019)

Investissement :

– Décret présidentiel n° 19-58 du 2 février 2019 modifiant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) a cinquante (50) ans.

(JO n° 10 du 10 février 2019)

– Décret exécutif n° 19-137 du 29 avril 2019 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du microcrédit.

(JO n° 29 du 5 mai 2019)

– Décret exécutif n° 19-149 du 29 avril 2019 relatif au constat d’entrée en phase d’exploitation des investissements.

(JO n° 31 du 12 mai 2019)

– Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le modèle de la déclaration d’identification de la PME pour l’éligibilité aux dispositifs d’appui.

(JO n° 32 du 15 mai 2019)

– Décret exécutif n° 19-166 du 29 mai 2019 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière de promotion de l’investissement.

(JO n° 37 du 9 juin 2019)

Juridique :

– Arrêté du 6 août 2019 portant modification de la composition des membres du conseil d’administration du centre de recherche juridique et judiciaire.

(JO n° 55 du 15 septembre 2019)

Logement :

– Arrêté interministériel du 25 février 2019 complétant l’arrêté interministériel du 14 mars 2018 définissant les conditions et modalités financières, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé.

(JO n° 39 du 16 juin 2019)

– Arrêté du 27 janvier 2019 complétant l’arrêté du 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aide.

(JO n° 40 du 23 juin 2019)

– Décret exécutif n° 19-259 du 28 septembre 2019 complétant le décret exécutif n° 10-235 du 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aidé.

(JO n° 60 du 29 septembre 2019)

Marchés publics :

– Arrêté́ du 17 octobre 2018 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2018, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 25 du 17 avril 2019)

– Décret exécutif n° 19-197 du 10 juillet 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-320 du 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée.

(JO n° 45 du 17 juillet 2019)

– Arrêté du 20 juin 2019 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2018, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 60 du 29 septembre 2019)

Maritime :

– Décret exécutif n° 19-85 du 5 mars 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-183 du 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Décret exécutif n° 19-157 du 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports.

(JO n° 32 du 15 mai 2019)

Métaux précieux :

– Décret exécutif n° 19-86 du 5 mars 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

(JO n° 17 du 17 mars 2019)

– Arrêté du 19 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté du  4 février 2016 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

(JO n° 56 du 16 septembre 2019)

Numérique :

– Décret présidentiel n° 19-317 du 26 novembre 2019 portant création d’une agence nationale de développement du numérique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

(JO n° 74 du 1er décembre 2019)

Pénal :

– Loi n° 19-10 du 11 décembre 2019 modifiant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

(JO n° 78 du 18 décembre 2019)

Poste :

– Décret exécutif n° 19-258 du 28 septembre 2019 fixant les normes de l’adresse postale.

(JO n° 60 du 29 septembre 2019)

– Décret exécutif n° 19-314 du 18 novembre 2019 relatif aux objets de correspondance et colis postaux envoyés contre remboursement dans le régime intérieur.

(JO n° 73 du 27 novembre 2019)

Profession d’avocat :

– Arrêté du 27 juin 2019 portant création d’un ordre d’avocats.

(JO n° 48 du 31 juillet 2019)

Protection civile :

– Décret exécutif n° 19-229 du 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la protection civile.

(JO n° 51 du 21 août 2019)

Recherche :

– Décret exécutif n° 19-231 du 13 août 2019 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche.

(JO n° 51 du 21 août 2019)

– Décret exécutif n° 19-232 du 13 août 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

(JO n° 51 du 21 août 2019)

– Décret exécutif n° 19-233 du 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche.

(JO n° 51 du 21 août 2019)

Santé :

– Décret exécutif n° 19-64 du 9 février 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.

(JO n° 11 du 20 février 2019)

– Décret exécutif n° 19-260 du 28 septembre 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.

(JO n° 60 du 29 septembre 2019)

– Arrêté interministériel du 15 septembre 2019 complétant l’arrêté interministériel du 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement.

(JO n° 70 du 17 novembre 2019)

Santé animale :

– Loi n° 19-03 du 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.

(JO n° 46 du 21 juillet 2019)

Sécurité :

– Décret exécutif n° 19-59 du 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours.

(JO n° 10 du 10 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-179 du 18 juin 2019 portant création, missions et organisation d’un service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée.

(JO n° 40 du 23 juin 2019)

– Loi n° 19-02 du 17 juillet 2019 relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique.

(JO n° 46 du 21 juillet 2019)

– Arrêté interministériel du 17 juillet 2019 fixant les modalités de coordination entre le service national de garde-côtes et les services de la gendarmerie nationale, la direction générale de la sûreté nationale et la direction générale des douanes en matière de surveillance côtière terrestre.

(JO n° 69 du 14 novembre 2019)

– Décret exécutif n° 19-303 du 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière.

(JO n° 70 du 17 novembre 2019)

– Décret exécutif n° 19-318 du 2 décembre 2019 définissant l’organisation, les missions et le fonctionnement du Conseil de concertation intersectoriel pour la prévention et la sécurité routières.

(JO n° 76 du 10 décembre 2019)

Social :

– Décret exécutif n° 19-69 du 19 février 2019 fixant les conditions et modalités de participation de la personne tenue par l’obligation de pension alimentaire aux frais d’entretien de l’enfant en danger place en dehors de la famille ou remis à un tiers.

(JO n° 12 du 24 février 2019)

– Décret exécutif n° 19-70 du 19 février 2019 fixant les conditions que doivent remplir les personnes et les familles dignes de confiance pour la sauvegarde de l’enfant en danger.

(JO n° 12 du 24 février 2019)

– Décret exécutif n° 19-112 du 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale.

(JO n° 23 du 10 avril 2019)

– Décret exécutif n° 19-113 du 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.

(JO n° 23 du 10 avril 2019)

– Décret exécutif n° 19-139 du 29 avril 2019 relatif aux modalités de détermination des taux d’affectation des ressources de la mutuelle sociale provenant des cotisations du régime général au titre des prestations, du programme d’investissement et du fonds de réserve.

(JO n° 29 du 5 mai 2019)

– Décret exécutif n° 19-155 du 30 avril 2019 fixant les conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’accueil pour personnes âgées.

(JO n° 32 du 15 mai 2019)

Sports :

– Décret exécutif n° 19-252 du 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives.

(JO n° 58 du 22 septembre 2019)

Télécommunications :

– Arrêté du 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population.

(JO N° 34 du 22 mai 2019)

– Arrêté du 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers.

(JO N° 34 du 22 mai 2019)

– Arrêté du 6 février 2019 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d’adjudication de l’appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population et de 178 axes routiers.

(JO N° 34 du 22 mai 2019)

– Arrêté du 5 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

(JO n° 57 du 18 septembre 2019)

– Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la généralisation de la connectivité satellitaire au profit des établissements publics d’éducation nationale et des établissements de santé publique, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Satellite, société par actions ».

(JO n° 72 du 24 novembre 2019)

– Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture des zones frontalières par un réseau de télécommunications mobiles à travers la réalisation de trente-huit (38) sites, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Mobile, société par actions ».

(JO n° 72 du 24 novembre 2019)

– Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture des zones enclavées de la wilaya de Tindouf, par un réseau de télécommunications mobiles, à travers la réalisation de dix-sept (17) stations de base, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Mobile, société par actions ».

(JO n° 72 du 24 novembre 2019)

– Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom, société par actions ».

(JO n° 72 du 24 novembre 2019)

– Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques par la réalisation de deux (2) liaisons à fibre optique au niveau de la wilaya d’Illizi et une (1) liaison à fibre optique reliant Illizi à Tamenghasset par l’opérateur « Algérie télécom, société par actions », mandaté à cet effet.

(JO n° 72 du 24 novembre 2019)

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