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Lois 2018

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Agriculture :

– Décret présidentiel n° 18-58 du 5 février 2018 portant ratification de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Organisation arabe pour le développement agricole, relatif à l’hébergement du bureau régional de l’Organisation arabe pour le développement agricole dans la région du Maghreb arabe, signe à Alger, le 26 octobre 2016.

(JO n° 10 du 14 février 2018)

– Décret exécutif n° 18-88 du 13 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture.

(JO n°16 du 14 mars 2018)

Alimentaire :

– Décret exécutif n° 18-04 du 15 janvier 2018 complétant le décret exécutif n° 12-98 du 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA).

(JO n° 2 du 21 janvier 2018)

– Arrêté du 9 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage du calcium et du magnésium dans l’eau par spectrométrie d’absorption atomique.

(JO n° 2 du 21 janvier 2018)

– Arrêté du 31 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique des viandes et des produits carnés.

(JO n° 11 du 21 février 2018)

– Arrêté interministériel du 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

(JO n° 25 du 2 mai 2018)

Assurances :

– Arrêté du 12 décembre 2017 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers.

(JO n° 9 du 11 février 2018)

Banque d’Algérie :

– Règlement n° 17-03 du 6 décembre 2017 modifiant et complétant le règlement n° 09-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire.

(JO n° 3 du 24 janvier 2018)

 – Décision n° 18-01 du 2 janvier 2018 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

(JO n° 4 du 28 janvier 2018)

Certification électronique :

– Arrêté du 4 mars 2018 fixant la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique.

(JO n° 26 du 6 mai 2018)

Commerce :

– Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre de commerce délivré sous format électronique.

(JO n° 21 du 11 avril 2018)

– Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce.

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

– Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

(JO n° 28 du 16 mai 2018)

Coopération judiciaire :

– Décret présidentiel n° 18-55 du 5 février 2018 portant ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Tchad, signée à Alger, le 7 mars 2016.

(JO n° 9 du 11 février 2018)

– Décret présidentiel n° 18-73 du 25 février 2018 portant ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Paris, le 5 octobre 2016.

(JO n° 13 du 28 février 2018)

Défense Nationale :

– Décret présidentiel n° 18-97 du 28 mars 2018 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 08-134 du 6 mai 2008 fixant les conditions de recrutement des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire.

(JO n° 19 du 29 mars 2018)

Douanes :

– Décret présidentiel n° 18-70 du 25 février 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif a l’assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes, signe à Alger, le 2 décembre 2010.

(JO n° 12 du 25 février 2018)

Economie :

– Décret présidentiel n° 18-96 du 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes.

(JO n° 18 du 21 mars 2018)

Education :

– Décret exécutif n° 18-131 du 2 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l’office national des publications scolaires (O.N.P.S).

(JO n° 26 du 6 mai 2018)

Formation professionnelle :

– Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale.

(JO n° 9 du 11 février 2018)

Gouvernement :

– Décret présidentiel n° 18-108 du  4 avril 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-243 du 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement.

(JO n° 20 du 4 avril 2018)

Hydrocarbures :

– Décret présidentiel n° 18-07 du 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud II » (Blocs : 230 a, 231 a et 242 b), conclu à Alger, le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa.

(JO n° 4 du 28 janvier 2018)

– Décret présidentiel n° 18-08 du 21 janvier 2018 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (Bloc 401 c) conclu à Alger, le 24 juillet 2017 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « Petronas Carigali Overseas SDN, BHD » et « Cepsa (Rhourde El Rouni) Limited ».

(JO n° 4 du 28 janvier 2018)

– Décret exécutif n° 18-52 du 30 janvier 2018 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » des titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures.

(JO n° 6 du 1er février 2018)

– Décret présidentiel n° 18-98 du 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 10 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 4 décembre 2017 entre la société nationale SONATRACH S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V ».

(JO n° 19 du 29 mars 2018)

– Décret présidentiel n° 18-99 du 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 11 décembre 2017 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GDF SUEZ E & P Touat B.V ».

(JO n° 19 du 29 mars 2018)

– Décret présidentiel n° 18-100 du 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 20 décembre 2017, entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Statoil North Africa Oil AS ».

(JO n° 19 du 29 mars 2018)

– Décret présidentiel n° 18-101 du 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « M’Sari-Akabli » (blocs : 332a, 339a1 et 341a3) conclu à Alger le 16 janvier 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « Enel Trade S.P.A » et Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited ».

(JO n° 19 du 29 mars 2018)

– Arrêté interministériel du 31 mars 2018 fixant les modalités de détermination des coefficients R1 et R2 pour la détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP).

(JO n° 24 du 25 avril 2018)

Import-export :

– Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

(JO n° 6 du 1er février 2018)

– Arrêté interministériel du 8 janvier 2018 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches.

(JO n° 9 du 11 février 2018)

– Décret exécutif n° 18-139 du 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

(JO n° 29 du 23 mai 2018)

Investissement :

– Arrêté du 19 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).

(JO n° 14 du 4 mars 2018)

– Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2017 portant désignation des membres du comité national de mise à niveau des PME.

(JO n° 14 du 4 mars 2018)

– Arrêté du 9 avril 2018 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud.

(JO n° 24 du 25 avril 2018)

– Arrêté interministériel du 8 mars 2018 relatif à l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants agréés, dans le cadre de leurs activités de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques.

(JO n° 25 du 2 mai 2018)

Justice :

– Arrêté du 7 mars 2018 fixant la liste des spécialités dans lesquelles les assistants spécialisés sont désignés et les juridictions concernées.

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

Logement :

– Décret exécutif n° 18-01 du 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI.

(JO n° 1 du 7 janvier 2018)

– Arrêté du 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé.

(JO n° 13 du 28 février 2018)

– Arrêté interministériel du 14 mars 2018 définissant les conditions et modalités financières, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé.

(JO n° 23 du 22 avril 2018)

Marchés publics :

– Arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 2eme trimestre 2017, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 5 du 30 janvier 2018)

– Arrêté du  28 janvier 2018 portant homologation des indices des salaires et matières du 3eme trimestre 2017, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marches de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 10 du 14 février 2018)

Professions juridiques :

– Décret exécutif n° 18-84 du 5 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-242 du 3 août 2008 fixant les conditions d’accès, d’exercice et de discipline de la profession de notaire et les règles de son organisation.

(JO n° 15 du 7 mars 2018)

– Décret exécutif n° 18-85 du 5 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-77 du 11 février 2009 fixant les conditions d’accès, d’exercice et de discipline de la profession d’huissier de justice ainsi que les règles de son organisation.

(JO n° 15 du 7 mars 2018)

– Arrêté du 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession de notaire et fixant les modalités de son organisation et son déroulement.

(JO n° 20 du 4 avril 2018)

– Arrêté du 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice et fixant les modalités de son organisation et son déroulement.

(JO n° 20 du 4 avril 2018)

Protection du consommateur :

Décret présidentiel n° 18-72 du 25 février 2018 portant ratification du mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Ryad, le 15 novembre 2016.

(JO n° 12 du 25 février 2018)

Ressources en eau :

Arrêté du 8 avril 2018 habilitant les directeurs des ressources en eau de wilayas à représenter le ministre des ressources en eau dans les actions en justice.

(JO n° 26 du 6 mai 2018)

Santé :

– Décret présidentiel n° 18-59 du 5 février 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la sante, signe à Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 10 du 14 février 2018)

– Décret présidentiel n° 18-114 du 17 avril 2018 définissant le statut-type de l’hôpital mixte.

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

Sûreté interne :

– Décret exécutif n° 18-50 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-410 du 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement.

(JO n° 6 du 1er février 2018)

Télécommunications :

– Décret présidentiel n°18-74 du 25 février 2018 portant ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications (le Cap, décembre 1999, révision Hararé 2014).

(JO n° 14 du 4 mars 2018)

– Arrêté interministériel du 17 décembre 2017 fixant l’organisation interne des structures de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

(JO n° 14 du 4 mars 2018)

– Arrêté du 5 février 2018 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie – poste ».

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

– Arrêté du 7 février 2018 modifiant l’arrêté du  15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

– Loi n° 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

(JO n° 27 du 13 mai 2018)

Tourisme :

– Arrêté interministériel du 26 mars 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat en bureaux.

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

Transport maritime :

– Décret présidentiel n° 18-53 du 5 février 2018 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012.

(JO n° 8 du 7 février 2018)

Travail :

– Décret présidentiel n° 18-49 du 24 janvier 2018 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 6 du 1er février 2018)

– Décret présidentiel n° 18-54 du 5 février 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République française relatif aux échanges des jeunes actifs, signé à Paris, le 26 octobre 2015.

(JO n° 8 du 7 février 2018)

Végétaux :

Décret présidentiel n° 18-71 du 25 février 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 12 du 25 février 2018)

Véhicules :

– Décret exécutif n° 18-05 du 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice.

(JO n° 3 du 24 janvier 2018)

– Arrêté du 15 mars 2018 fixant les modalités et conditions d’agrément pour l’exercice de l’expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules.

(JO n° 23 du 22 avril 2018)

– Arrêté du 20 mars 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’instruction des dossiers de demandes d’agréments pour l’exercice de l’expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules.

(JO n° 23 du 22 avril 2018)

 

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