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Anglais

Lois 2019

Commerce :

– Arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

(JO n° 6 du 27 janvier 2019)

Coopération internationale :

– Décret présidentiel n° 19-03 du 15 janvier 2019 portant ratification de l’accord portant amendement et prorogation de l’accord sur la coopération en matière de sciences et de technologie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé à Alger, le 23 avril 2018.

(JO n° 4 du 20 janvier 2019)

Elections :

– Décret présidentiel n° 18-338 du 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 1 du 6 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 18-339 du 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-06 du 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 1 du 6 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 18-340 du 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-07 du 4 janvier 2017 relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 1 du 6 janvier 2019)

Hydrocarbures :

– Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT ».

(JO n° 2 du 9 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 19-15 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat d’association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l’exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Exploration (El Djazair) Limited » et « Equinor ln Salah AS ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-16 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Equinor ln Amenas AS ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-17 du 27 janvier 2019 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger, le 7 octobre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH S.P.A et la société « TOTAL E & P ALGERIE ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-18 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (Bloc : 210), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Equinor Algeria B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-19 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-20 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-21 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sif Fatima II », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-22 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale. « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-23 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 13 mai 1995 pour recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul EI Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger, le 9 décembre 2018, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-24 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 11 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad- N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décrets présidentiels du 13 décembre 2018 mettant fin à des fonctions à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel du 13 décembre 2018 portant nomination à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

Importation :

– Décret exécutif n°19-12 du 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

(JO n° 6 du 27 janvier 2019)

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