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Lois 2019

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Aéronautique :

– Décret exécutif n° 19-84 du 5 mars 2019 fixant les droits de concession d’exploration des services aériens de transport public.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Arrêté interministériel du 11 mai 2019 fixant le montant de la caution financière relative à la concession d’exploitation des services aériens de transport public.

(JO n° 37 du 9 juin 2019)

Agriculture :

– Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les règles relatives aux contrôles et à la certification des appellations d’origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité ainsi que les modalités d’agrément des organismes de certification.

(JO n° 32 du 15 mai 2019)

Alimentaire :

– Arrêté du 13 octobre 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières étrangères dans les épices et les herbes aromatiques déshydratées.

(JO n° 12 du 24 février 2019)

– Arrêté interministériel du 20 décembre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications de la margarine, des produits assimilés et des mélanges tartinables.

(JO n° 33 du 19 mai 2019)

– Arrêté interministériel du 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (rectificatif).

(JO n° 33 du 19 mai 2019)

– Arrêté interministériel du 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués à partir de pellicules de cellulose régénérée destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

(JO n° 40 du 23 juin 2019)

Aménagement du territoire :

– Arrêté interministériel du 28 février 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 17 juin 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées à l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires.

(JO n° 23 du 10 avril 2019)

Aquaculture:

– Décret exécutif n° 19-156 du 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles.

(JO n° 32 du 15 mai 2019)

Auto-école :

– Arrêté du 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Arrêté du 14 février 2019 fixant les conditions d’accès à la profession d’enseignement de la conduite automobile.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Arrêté du 14 février 2019 fixant le programme d’enseignement de la conduite automobile.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Arrêté du 14 février 2019 fixant les tarifs applicables par les auto-écoles pour chaque type d’enseignement.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Arrêté du 14 février 2019 définissant le modèle-type de la carte professionnelle de l’auto-école et le modèle-type du contrat d’enseignement.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Arrêté du 14 février 2019 fixant le modèle-type de l’agrément pour l’ouverture d’une auto-école.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

Banque d’Algérie :

Décision n° 19-01 du 2 janvier 2019 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

Commerce :

– Arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

(JO n° 6 du 27 janvier 2019)

– Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce.

(JO n° 17 du 17 mars 2019)

– Arrêté du 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives.

(JO n° 23 du 10 avril 2019)

– Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

(JO n° 26 du 21 avril 2019)

Coopération internationale :

– Décret présidentiel n° 19-03 du 15 janvier 2019 portant ratification de l’accord portant amendement et prorogation de l’accord sur la coopération en matière de sciences et de technologie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé à Alger, le 23 avril 2018.

(JO n° 4 du 20 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 19-78 du 23 février 2019 portant ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la Fédération de Russie, signée à Alger, le 10 octobre 2017.

(JO n° 14 du 28 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-80 du 23 février 2019 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la recherche géologique et minière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret présidentiel n° 19-81 du 23 février 2019 portant ratification de l’accord de coopération technique dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret présidentiel n° 19-82 du 23 février 2019 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, dans le domaine de la santé vétérinaire, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret présidentiel n° 19-174 du 6 juin 2019 portant ratification de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la société financière internationale, signe à Alger le 11 décembre 2004.

(JO n° 38 du 12 juin 2019)

– Décret présidentiel n° 19-175 du 6 juin 2019 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Belarus sur l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signe à Minsk, le 20 février 2018.

(JO n° 38 du 12 juin 2019)

– Décret présidentiel n° 19-176 du 6 juin 2019 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération dans le cadre de l’initiative « La ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime du 21ème siècle », signé à Beijing, le 4 septembre 2018.

(JO n° 39 du 16 juin 2019)

– Décret présidentiel n° 19-177 du 6 juin 2019 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis sur la coopération dans le domaine des infrastructures, signé à Alger, le 17 septembre 2018.

(JO n° 39 du 16 juin 2019)

– Décret présidentiel n° 19-178 du 6 juin 2019 portant ratification de l’accord relatif à l’extradition entre la République algérienne démocratique et populaire et la République d’Azerbaïdjan, signe à Bakou, le 21 juin 2018.

(JO n° 40 du 23 juin 2019)

Douanes :

– Décret exécutif n° 19-136 du 29 avril 2019 portant création des commissions de transaction, fixant leur composition et leur fonctionnement ainsi que la liste des responsables de l’administration des douanes habilites a engager la transaction, leurs seuils de compétence et les taux des remises partielles.

(JO n° 29 du 5 mai 2019)

Elections :

– Décret présidentiel n° 18-338 du 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 1 du 6 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 18-339 du 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-06 du 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 1 du 6 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 18-340 du 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-07 du 4 janvier 2017 relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 1 du 6 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 19-92 du 11 mars 2019 rapportant les dispositions du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret présidentiel n° 19-93 du 11 mars 2019 mettant fin aux fonctions du Président de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret présidentiel n° 19-94 du 11 mars 2019 portant abrogation des décrets présidentiels portant désignation du Président et nomination des membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

Emploi :

– Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d’insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Décret exécutif n° 19-165 du 27 mai 2019 fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire.

(JO n° 37 du 9 juin 2019)

Environnement :

– Décret exécutif n° 19-10 du 23 janvier 2019 réglementant l’exportation des déchets spéciaux dangereux.

(JO n° 7 du 30 janvier 2019)

Gouvernement :

– Décret présidentiel n° 19-95 du 11 mars 2019 portant création de la fonction de Vice-Premier ministre.

(JO n° 15 du 11 mars 2019)

– Déclaration du 3 avril 2019 relative à la vacance définitive de la Présidence de la République.

(JO n° 21 du 3 avril 2019)

Hôtellerie :

– Décret exécutif n° 19-158 du 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.

(JO n° 33 du 19 mai 2019)

Hydrocarbures :

– Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT ».

(JO n° 2 du 9 janvier 2019)

– Décret présidentiel n° 19-15 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat d’association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l’exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Exploration (El Djazair) Limited » et « Equinor ln Salah AS ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-16 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Equinor ln Amenas AS ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-17 du 27 janvier 2019 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger, le 7 octobre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH S.P.A et la société « TOTAL E & P ALGERIE ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-18 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (Bloc : 210), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Equinor Algeria B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-19 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-20 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-21 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sif Fatima II », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-22 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale. « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-23 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 13 mai 1995 pour recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul EI Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger, le 9 décembre 2018, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-24 du 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 11 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad- N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décrets présidentiels du 13 décembre 2018 mettant fin à des fonctions à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

– Décret présidentiel du 13 décembre 2018 portant nomination à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ».

(JO n° 8 du 3 février 2019)

Importation :

– Décret exécutif n°19-12 du 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

(JO n° 6 du 27 janvier 2019)

– Arrêté du 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation.

(JO n° 40 du 23 juin 2019)

Impôts :

– Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la consistance territoriale des recettes des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Alger.

(JO n° 12 du 24 février 2019)

Industrie tabagique :

– Décret exécutif n° 19-122 du 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques.

(JO n° 25 du 17 avril 2019)

Investissement :

– Décret présidentiel n° 19-58 du 2 février 2019 modifiant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) a cinquante (50) ans.

(JO n° 10 du 10 février 2019)

– Décret exécutif n° 19-137 du 29 avril 2019 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du microcrédit.

(JO n° 29 du 5 mai 2019)

– Décret exécutif n° 19-149 du 29 avril 2019 relatif au constat d’entrée en phase d’exploitation des investissements.

(JO n° 31 du 12 mai 2019)

– Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le modèle de la déclaration d’identification de la PME pour l’éligibilité aux dispositifs d’appui.

(JO n° 32 du 15 mai 2019)

– Décret exécutif n° 19-166 du 29 mai 2019 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière de promotion de l’investissement.

(JO n° 37 du 9 juin 2019)

Logement :

– Arrêté interministériel du 25 février 2019 complétant l’arrêté interministériel du 14 mars 2018 définissant les conditions et modalités financières, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé.

(JO n° 39 du 16 juin 2019)

– Arrêté du 27 janvier 2019 complétant l’arrêté du 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aide.

(JO n° 40 du 23 juin 2019)

Marchés publics :

– Arrêté́ du 17 octobre 2018 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2018, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 25 du 17 avril 2019)

Maritime :

– Décret exécutif n° 19-85 du 5 mars 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-183 du 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime.

(JO n° 18 du 20 mars 2019)

– Décret exécutif n° 19-157 du 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports.

(JO n° 32 du 15 mai 2019)

Métaux précieux :

– Décret exécutif n° 19-86 du 5 mars 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

(JO n° 17 du 17 mars 2019)

Santé :

– Décret exécutif n° 19-64 du 9 février 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.

(JO n° 11 du 20 février 2019)

Sécurité :

– Décret exécutif n° 19-59 du 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours.

(JO n° 10 du 10 février 2019)

– Décret présidentiel n° 19-179 du 18 juin 2019 portant création, missions et organisation d’un service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée.

(JO n° 40 du 23 juin 2019)

Social :

– Décret exécutif n° 19-69 du 19 février 2019 fixant les conditions et modalités de participation de la personne tenue par l’obligation de pension alimentaire aux frais d’entretien de l’enfant en danger place en dehors de la famille ou remis à un tiers.

(JO n° 12 du 24 février 2019)

– Décret exécutif n° 19-70 du 19 février 2019 fixant les conditions que doivent remplir les personnes et les familles dignes de confiance pour la sauvegarde de l’enfant en danger.

(JO n° 12 du 24 février 2019)

– Décret exécutif n° 19-112 du 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale.

(JO n° 23 du 10 avril 2019)

– Décret exécutif n° 19-113 du 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.

(JO n° 23 du 10 avril 2019)

– Décret exécutif n° 19-139 du 29 avril 2019 relatif aux modalités de détermination des taux d’affectation des ressources de la mutuelle sociale provenant des cotisations du régime général au titre des prestations, du programme d’investissement et du fonds de réserve.

(JO n° 29 du 5 mai 2019)

– Décret exécutif n° 19-155 du 30 avril 2019 fixant les conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’accueil pour personnes âgées.

(JO n° 32 du 15 mai 2019)

Télécommunications :

– Arrêté du 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population.

(JO N° 34 du 22 mai 2019)

– Arrêté du 3 février 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 178 axes routiers.

(JO N° 34 du 22 mai 2019)

– Arrêté du 6 février 2019 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d’adjudication de l’appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population et de 178 axes routiers.

(JO N° 34 du 22 mai 2019)

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