Lois 2020 – Chemloul
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Anglais

Lois 2020

Coopération internationale :

– Décret présidentiel n° 20-42 du 11 février 2020 portant création de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.

(JO n° 7 du 12 février 2020)

Energie :

– Arrêté du 20 octobre 2019 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie.

(JO n° 02 du 15 janvier 2020)

Gouvernement :

– Décret présidentiel n° 20-03 du 11 janvier 2020 portant création d’un comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution.

(JO n° 02 du 15 janvier 2020)

– Décret exécutif n° 20-04 du 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature.

(JO n° 02 du 15 janvier 2020)

– Décret présidentiel n° 20-07 du 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République.

(JO n° 5 du 29 janvier 2020)

– Décision n° 01/D.CC/20 du 8 janvier 2020 relative au compte de campagne du candidat TEBBOUNE Abdelmadjid, élu Président de la République.

(JO n° 5 du 29 janvier 2020)

Profession d’avocat :

– Arrêtés du 3 décembre 2019 portant création d’ordres d’avocats.

(JO n° 7 du 12 février 2020)

Santé :

– Décret exécutif n° 19-379 du 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

(JO n° 1 du 5 janvier 2020)

Sécurité :

– Décret présidentiel n° 20-05 du 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information.

(JO n° 4 du 26 janvier 2020)

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