Lois 2014 – Chemloul
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Lois 2014

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Alimentaire :

– Décret exécutif n° 14-96 du 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-125 du 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.

(JO n° 13 du 9 mars 2014) 

– Arrêté interministériel du 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires « halal ».

(JO n° 15 du 19 mars 2014)

– Arrêté du 27 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote protéique dans le lait.

(JO n° 38 du 22 juin 2014)

– Arrêté du 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique.

(JO n° 38 du 22 juin 2014)

Aéronautique :

– Arrêté du 2 février 2014 portant dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (VFR) de nuit.

(JO n° 45 du 30 juillet 2014)

– Décret exécutif n° 14-109 du 12 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-414 du 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile (rectificatif).

(JO n° 49 du 20 août 2014)

Audiovisuel :

– Loi n° 14-04 du 24 février 2014 relative à l’activité audiovisuelle.

(JO n° 16 du 23 mars 2014)

– Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de spectacles cinématographiques.

(JO n° 38 du 22 juin 2014)

Assurance :

– Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat « d’assurance-vie ».

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les tables de mortalité applicables ainsi que le taux minimum garanti aux contrats d’assurance de personnes.

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– Arrêté du 8 octobre 2013 définissant le contenu et la forme des notices d’informations relatives à la police d’assurance de personnes et de capitalisation.

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– Arrêté du 30 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances.

(JO n° 47 du 3 août 2014)

Activités ministérielles :

– Décret exécutif n° 14-242 du 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines.

(JO n° 52 du 14 septembre 2014)

– Décret présidentiel n° 14-301 du 27 octobre 2014 modifiant le décret présidentiel n° 03-211 du 8 mai 2003 portant création, composition, fonctionnement et missions du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

(JO n° 65 du 2 novembre 2014)

– Décret présidentiel n° 14-300 du 27 octobre 2014 modifiant le décret présidentiel n° 97-125 du 26 avril 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

(JO n° 65 du 2 novembre 2014)

Banque et finances :

– Décision n° 14-01 du 2 janvier 2014 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– Décret présidentiel n° 14-209 du 23 juillet 2014 modifiant le décret présidentiel n° 11-426 du 8 décembre 2011 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption.

(JO n° 46 du 31 juillet 2014)

– Décret exécutif n° 14-246 du 30 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de gestion du micro-crédit.

(JO n° 53 du 17 septembre 2014)

– Règlement n° 14-01 du 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– Règlement n° 14-02 du 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– Règlement n° 14-03 du au 16 février 2014 relatif aux classements et provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– Règlement n° 14-04 du 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien.

(JO n° 63 du 22 octobre 2014)

Comptabilité :

– Arrêté du 24 juin 2013 fixant le contenu des normes des rapports du commissaire aux comptes.

(JO n° 24 du 30 avril 2014)

– Arrêté du 12 janvier 2014 fixant les modalités de transmission des rapports du commissaire aux comptes.

(JO n° 24 du 30 avril 2014)

– Arrêté du 1er août 2013 définissant l’acte d’établissement de fausses factures ou de factures de complaisance et fixant les modalités de la mise en application de leurs sanctions.

(JO n° 30 du 21 mai 2014)

Conventions et accords :

– Décret présidentiel n° 14-172 du 2 juin 2014 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’État du Qatar, relatif à la coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, signé à Alger, le 7 janvier 2013.

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– Décret Présidentiel n° 14-249 du 8 septembre 2014 portant ratification de la convention arabe contre la corruption, faite au Caire, le 21 décembre 2010.

(JO n° 54 du 21 septembre 2014)

– Décret présidentiel n° 14-250 du 8 septembre 2014 portant ratification de la convention arabe pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, faite au Caire, le 21 décembre 2010.

(JO n° 55 du 22 septembre 2014)

Défense nationale :

– Décret présidentiel n° 14-185 du 15 juin 2014 portant création d’une école des Cadets de la Nation en 4ème région militaire.

(JO n° 38 du 22 juin 2014)

– Loi n° 14-06 du 9 août 2014 relative au service national.

(JO n° 48 du 10 août 2014)

– Arrêté du 16 septembre 2014 définissant les différentes situations du citoyen vis-à-vis du service national.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– Arrêté du 16 septembre 2014 fixant le nombre annuel de contingents des militaires du service national à incorporer ainsi que leurs dates d’incorporation.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– Arrêté du 16 septembre 2014 définissant les modalités d’application de la loi n°14-06 du 9 août 2014 relative au service national, aux militaires du service national en activité de service à la date de sa publication.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– Décret présidentiel n° 14-344 du 8 décembre 2014 définissant les modalités d’organisation de l’opération de recensement des citoyens algériens au titre du service national.

(JO n° 72 du 16 décembre 2014)

Droit pénal :

– Loi n° 14-01 du 4 février 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.

(JO n° 7 du 16 février 2014)

Douanes :

– Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler conformément aux dispositions de l’article 220 du code des douanes.

(JO n° 35 du 17 juin 2014)

– Décision du 4 juillet 2013 relative à l’entrepôt privé.

(JO n° 46 du 31 juillet 2014)

– Décret exécutif n° 14-219 du 11 août 2014 complétant le décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange.

(JO n° 49 du 20 août 2014)

Emploi :

– Décret exécutif n° 14-81 du 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 91-519 du 22 décembre 1991 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage.

(JO n° 11 du 26 février 2014)

– Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger.

(JO n° 42 du 9 juillet 2014)

– Décret exécutif n° 14-214 du 30 juillet 2014 fixant les modalités inhérentes à la réservation des postes de travail, à la détermination de la contribution financière et à l’octroi de subventions pour l’aménagement et l’équipement des postes de travail pour les personnes handicapées.

(JO n° 47 du 3 août 2014)

– Loi n° 14-09 du 9 août 2014 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage.

(JO n° 49 du 20 août 2014)

Energie :

– Arrêté du 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne.

(JO n° 23 du 23 avril 2014)

– Arrêté du 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque.

(JO n° 23 du 23 avril 2014)

– Décret exécutif n° 14-172 du 29 septembre 2014 portant déclaration d’utilité publique les opérations de réalisations de projets entrant dans le cadre de la production et de la distribution de l’électricité.

(JO n° 62 du 19 octobre 2014)

Environnement :

– Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractéristiques techniques.

(JO n° 32 du 12 juin 2014)

– Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 fixant les caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux.

(JO n° 32 du 12 juin 2014)

– Décret présidentiel n° 14-195 du 6 juillet 2014 fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives.

(JO n° 42 du 9 juillet 2014)

– Décret exécutif n° 14-264 du 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence.

(JO n° 58 du 1er octobre 2014)

Etat civil :

– Décret exécutif n° 14-75 du 17 février 2014 fixant la liste des documents d’état civil.

(JO n° 11 du 26 février 2014)

– Loi n° 14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage.

(JO n° 16 du 23 mars 2014)

– Loi n° 14-08 du 9 août 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil.

(JO n° 49 du 20 août 2014)

– Décret exécutif n° 14-363 du 15 décembre 2014 relatif à l’abrogation des dispositions règlementaires relatives à la certification conforme à l’original des copies de documents délivrés par les administrations publiques.

(JO n° 72 du 16 décembre 2014)

Etrangers :

– Arrêté interministériel du 27 novembre 2013 fixant les modalités d’application de l’engagement d’investir pour les opérateurs économiques étrangers.

(JO n° 21 du 9 avril 2014)

– Décret exécutif n° 14-152 du 30 avril 2014 fixant les modalités d’accréditation des journalistes professionnels exerçant pour le compte d’un organe de droit étranger.

(JO n° 27 du 10 mai 2014)

Fiscalité :

– Arrêté du 24 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (CDI).

(JO n° 4 du 26 janvier 2014)

– Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le seuil au-delà duquel le paiement des impôts et taxes ne peut être effectué en espèces.

(JO n° 18 du 30 mars 2014)

– Décret exécutif n° 14-148 du 30 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-131 du 7 mai 2007 fixant les modalités de calcul de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR).

(JO n° 27 du 10 mai 2014)

– Arrêté interministériel du 29 avril 2014 définissant les modalités de souscription d’un cahier des charges par les organismes bénéficiaires des produits des taxes parafiscales, y compris les entreprises publiques économiques et de la communication des situations des recouvrements de ces taxes parafiscales à l’administration fiscale.

(JO n° 46 du 31 juillet 2014)

– Arrêté du 10 septembre 2013 fixant la périodicité de communication des informations relatives aux contrats de vente de gaz, leurs avenants, accords éventuels et le canevas y afférent, nécessaires à la détermination du prix de base du gaz utilisé pour le calcul de la redevance, des impôts, droits et taxes.

(JO n° 47 du 3 août 2014)

– Décret exécutif n° 14-229 du 25 août 2014 fixant la liste et la nature des investissements de recherche et de développement à prendre en considération pour la détermination des tranches annuelles déductibles pour le calcul de la base de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) et des paramètres (Ii) pour les besoins du calcul du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP).

(JO n° 51 du 31 août 2014)

Hydrocarbures :

– Décret présidentiel n° 14-13 du 21 janvier 2014 portant approbation d’avenants aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 22 septembre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach S.p.a.

(JO n° 4 du 26 janvier 2014)

– Décret présidentiel n° 14-14 du 21 janvier 2014 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (blocs : 317b, 322a, 347a, 348 et 349a), conclu à Alger le 28 octobre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach S.p.a.

(JO n° 4 du 26 janvier 2014)

– Décret exécutif n° 14-77 du 17 février 2014 définissant les modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures.

(JO n° 11 du 26 février 2014)

– Décret exécutif n° 14-94 du 4 mars 2014 fixant les procédures d’obtention des autorisations requises pour la construction des ouvrages de transport par canalisation des produits pétroliers et de leur exploitation.

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– Décret exécutif n° 14-95 du 4 mars 2014, modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-311 du 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures.

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– Loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière.

(JO n° 18 du 30 mars 2014)

– Décret exécutif n° 14-126 du 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d’exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures.

(JO n° 20 du 6 avril 2014)

– Décret exécutif n° 14-137 du 20 avril 2014 fixant les procédures d’obtention des autorisations requises pour la construction des ouvrages de raffinage, de transformation des hydrocarbures, et de leur exploitation.

(JO n° 25 du 4 mai 2014)

– Décret exécutif n° 14-138 du 20 avril 2014 fixant la liste et la nature des coûts d’exploitation autorisés à la déduction pour la détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP).

(JO n° 25 du 4 mai 2014)

– Loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière (rectificatif).

(JO n° 27 du 10 mai 2014)

– Décret exécutif n° 14-147 du 30 avril 2014, modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-130 du 7 mai 2007 fixant les modalités de calcul des montants des règlements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP).

(JO n° 27 du 10 mai 2014)

– Décret présidentiel n° 14-175 du 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’sir » et «Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405) conclu à Alger le 5 décembre 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Conocophilips Algeria LTD », « Talisman (Algeria) B.V » et « PT Pertamina (Persero) ».

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– Décret présidentiel n° 14-176 du 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 14 octobre 2002 de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de « Zarzaitine » conclu à Alger le 15 décembre 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la compagnie « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited ».

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– Décret présidentiel n° 14-177 du 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 a), conclu à Alger le 23 décembre 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI Algeria EXPLORATION B.V (ENI)».

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– Décret présidentiel n° 14-178 du 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Isarene » (blocs : 228 et 229 a) conclu à Alger le 12 février 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés «PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC » et « ENEL TRADE S.P.A ».

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– Décret présidentiel n° 14-179 du 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar II » (blocs : 403 d) conclu à Alger le 5 mars 2014, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A.

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– Arrêté du 24 avril 2013 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent (rectificatif).

(JO n° 47 du 3 août 2014)

– Décret exécutif n° 14-227 du 25 août 2014 définissant les modalités de détermination et de décompte des quantités d’hydrocarbures passibles de la redevance et les modes de paiement de la redevance.

(JO n° 51 du 31 août 2014)

– Décret exécutif n° 14-228 du 25 août 2014 définissant la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures.

(JO n° 51 du 31 août 2014)

– Décret présidentiel n° 14-248 du 8 septembre 2014 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » (bloc : 406 a), conclu à Alger le 27 mai 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A. (CEPSA) ».

(JO n° 54 du 21 septembre 2014)

– Décret exécutif n° 14- 263 du 22 septembre 2014 fixant les règles d’utilisation des infrastructures de transport par canalisation et de stockage des produits pétroliers.

(JO n° 58 du 1er octobre 2014)

Hôtellerie :

– Arrêté du 24 avril 2014 portant désignation des membres de la commission nationale de classement en catégories des établissements hôteliers.

(JO n° 27 du 10 mai 2014)

– Arrêté interministériel du 2 mars 2014 fixant la liste des équipements et des ameublements, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d’opérations de modernisation et de mise à niveau en application du « plan qualité tourisme Algérie », bénéficiant du taux réduit de droits de douane.

(JO n° 39 du 25 juin 2014)

Investissement :

– Arrêté du 1er août 2013 relatif aux modalités d’exécution par le Fonds national d’investissement des dépenses d’investissements publics à caractère définitif.

(JO n° 28 du 14 mai 2014)

– Décret exécutif n° 14-159 du 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° 05-256 du 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires.

(JO n° 30 du 21 mai 2014)

– Décret exécutif n° 14-159 du 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° 05-256 du 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires.

(JO n° 30 du 21 mai 2014)

– Arrêté interministériel du 29 avril 2014 fixant les modalités d’octroi préférentiel de la commande publique aux micro-entreprises.

(JO n° 30 du 21 mai 2014)

– Décret exécutif n° 14-165 du 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.

(JO n° 32 du 12 juin 2014)

– Arrêté du 12 juin 2014 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 13 octobre 2010 complétant l’arrêté du 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement.

(JO n° 39 du 25 juin 2014)

– Arrêté du 9 mars 2014, modifiant et complétant l’arrêté du 17 février 2009 fixant les procédures de traitement et la composition des dossiers de modification des décisions d’octroi d’avantages.

(JO n° 51 du 31 août 2014)

– Arrêté du 7 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission de recours compétente en matière d’investissement.

(JO n° 55 du 22 septembre 2014)

– Arrêté du 21 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission de recours compétente en matière d’investissement.

(JO n° 61 du 16 octobre 2014)

Immobilier :

– Décret exécutif n° 14-99 du 4 mars 2014 fixant le modèle de règlement de copropriété applicable en matière de promotion immobilière.

(JO n° 14 du 16 mars 2014)

– Décret présidentiel n° 14-01 du 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics.

(JO n° 1 du 8 janvier 2014)

– Décret exécutif n° 14-27 du 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud.

(JO n° 6 du 12 février 2014)

– Décret exécutif n° 14-70 du 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture.

(JO n° 9 du 20 février 2014)

– Décret exécutif n° 14-180 du 5 juin 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-406 du 3 novembre 1997 portant création du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière.

(JO n° 37 du 19 juin 2014)

– Décret exécutif n° 14-181 du 5 juin 2014 fixant les conditions et modalités de subrogation du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, aux acquéreurs de biens immobiliers couverts par une garantie de promotion immobilière.

(JO n° 37 du 19 juin 2014)

– Décret exécutif n° 14-182 du 5 juin 2014 fixant les conditions et modalités de paiement, par les promoteurs immobiliers, des cotisations et autres versements obligatoires prévus par le règlement intérieur du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière.

(JO n° 37 du 19 juin 2014)

– Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2012 portant désignation des membres de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers.

(JO n° 40 du 29 juin 2014)

– Décret exécutif n° 14-203 du 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d’acquisition du logement promotionnel public.

(JO n° 44 du 27 juillet 2014)

– Décret exécutif n° 14-288 du 15 octobre 2014 complétant le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.

(JO n° 61 du 16 octobre 2014)

Judiciaire :

– Règlement de la Cour suprême.

(JO n° 34 du 16 juin 2014)

– Décret exécutif n° 14-285 du 15 octobre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-63 du 16 février 1998 fixant la compétence des cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 19 mars 1997 portant découpage judiciaire.

(JO n° 61 du 16 octobre 2014)

Lois de finances :

– Loi n° 14-10 du 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015.

(JO n° 78 du 31 décembre 2014)

Marchés Publics :

– Arrêté du 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d’échange des informations par voie électronique.

(JO n° 21 du 9 avril 2014)

– Décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.

(JO n° 26 du 7 mai 2014)

– Arrêté interministériel du 30 juin 2014 précisant les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l’objet de marchés de gré à gré simple.

(JO n° 57 du 28 septembre 2014)

– Décret exécutif n° 14-320 du 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée.

(JO n° 68 du 23 novembre 2014)

Santé :

– Décret exécutif n° 14-204 du 15 juillet 2014 définissant les handicaps suivant leur nature et leur degré.

(JO n° 45 du 30 juillet 2014)

– Arrêté du 20 août 2014 fixant les modalités d’organisation de la garde au niveau des officines de pharmacie.

(JO n° 54 du 21 septembre 2014)

– Décret exécutif n° 14-318 du 12 novembre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-220 du 18 juin 2013 portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé.

(JO n° 67 du 12 novembre 2014)

Télécommunications :

– Décret exécutif n° 14-121 du 26 mars 2014 portant modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-460 du 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.

(JO n° 17 du 26 mars 2014)

– Décret exécutif n° 14-220 du 11 août 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée, à titre de cession, à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A ».

(JO n° 49 du 20 août 2014)

– Décret exécutif n° 14-312 du 10 novembre 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa ».

(JO n° 70 du 7 décembre 2014)

Travaux publics :

– Décret exécutif n° 14-127 du 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d’Alger).

(JO n° 20 du 6 avril 2014)

– Décret exécutif n° 14-200 du 9 juillet 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Boughezoul / Djelfa.

(JO n° 43 du 13 juillet 2014)

Transport :

– Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l’exercice de l’activité d’importation et de commercialisation de véhicules de tourisme ou utilitaires ainsi que les engins roulants.

(JO n° 46 du 31 juillet 2014)

– Arrêté interministériel du 2 juillet 2014 fixant les modalités d’organisation du contrôle technique des véhicules des services de la sûreté nationale.

(JO n° 50 du 27 août 2014)

– Arrêté interministériel du au 2 juin 2014 fixant les quotas de véhicules automobiles roulant au GPL/C à inclure par les concessionnaires automobiles dans les importations des véhicules et les modalités de son application.

(JO n° 50 du 27 août 2014)

 

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