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Lois 2016

Aéronautique :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-49 du 1er fĂ©vrier 2016 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aĂ©ronautiques ainsi que les modalitĂ©s de leur rĂ©partition.

(JO n° 6 du 3 janvier 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-175 du 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’application des droits des passagers de transport aĂ©rien public.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-260 du 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s de dĂ©livrance des Ă©quivalences des titres aĂ©ronautiques civils de navigant privĂ© ou professionnel Ă©trangers.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-281 du 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s de notification des accidents et incidents graves d’aviation civile.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-295 du  22 novembre 2016 portant crĂ©ation de l’établissement de dĂ©veloppement des industries aĂ©ronautiques.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-333 du 14 dĂ©cembre 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique de Malte relatif au transport aĂ©rien, signĂ© Ă  Alger le 18 novembre 2015.

(JO n° 76 du 25 décembre 2016)

Agriculture :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 31 octobre 2016 fixant les caractĂ©ristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisĂ©s par les logos de l’appellation d’origine (AO) et de l’indication gĂ©ographique (IG) des produits agricoles ou d’origine agricole.

(JO n° 72 du 13 décembre 2016)

Alimentaire :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-65 du 16 fĂ©vrier 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 01-50 du 12 fĂ©vrier 2001 portant fixation des prix Ă  la production et aux diffĂ©rents stades de la distribution du lait pasteurisĂ© conditionnĂ© en sachet.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-87 du 1er mars 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 11-108 du 6 mars 2011 fixant le prix plafond Ă  consommateur ainsi que les marges plafonds Ă  la production, Ă  l’importation et Ă  la distribution, aux stades de gros et de dĂ©tail de l’huile alimentaire raffinĂ©e ordinaire et du sucre blanc.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 1er mars 2016 rendant obligatoire la mĂ©thode de dĂ©termination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des cĂ©rĂ©ales, des produits cĂ©rĂ©aliers et des aliments pour animaux par la technique d’extraction de Randall.

(JO n° 24 du 24 avril 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 21 mars 2016 rendant obligatoire la mĂ©thode de contrĂ´le de la stabilitĂ© des produits appertisĂ©s et des produits assimilĂ©s.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de rĂ©sidus de mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolĂ©rĂ©es dans les denrĂ©es alimentaires d’origine animale.

(JO n° 68 du 27 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’utilisation des objets et des matĂ©riaux destinĂ©s Ă  ĂŞtre mis en contact avec les denrĂ©es alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matĂ©riaux.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 1er septembre 2016 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 9 janvier 2014, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL).

(JO n° 72 du 13 décembre 2016)

Aménagement territorial :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-83 du 1er mars 2016 fixant les modalitĂ©s d’élaboration du plan d’amĂ©nagement du territoire de wilaya.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

Assurance :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-93 du 3 mars 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique arabe d’Egypte dans le domaine de l’assurance et de la rĂ©assurance, signĂ© au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 25 avril 2016 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marchĂ© algĂ©rien des assurances, dĂ©livrĂ©e aux courtiers de rĂ©assurance Ă©trangers.

(JO n° 53 du 7 septembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 14 mai 2016 relatif Ă  la reprĂ©sentation des engagements rĂ©glementĂ©s des sociĂ©tĂ©s d’assurance et/ou de rĂ©assurance.

(JO n° 66 du 9 novembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 15 mai 2016 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marchĂ© algĂ©rien des assurances, dĂ©livrĂ©e aux courtiers de rĂ©assurance Ă©trangers.

(JO n° 66 du 9 novembre 2016)

Audiovisuel :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-220 du 11 aoĂ»t 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de l’appel Ă  candidature pour l’octroi de l’autorisation de crĂ©ation d’un service de communication audiovisuelle thĂ©matique.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-221 du 11 aoĂ»t 2016 fixant le montant et les modalitĂ©s de versement de la contrepartie financière liĂ©e Ă  l’autorisation de crĂ©ation d’un service de communication audiovisuelle thĂ©matique.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-222 du 11 aoĂ»t 2016 portant cahier des charges gĂ©nĂ©rales fixant les règles imposables Ă  tout service de diffusion tĂ©lĂ©visuelle ou de diffusion sonore.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

Banque d’Algérie :

– Règlement n°16-01 du 6 mars 2016 modifiant et complĂ©tant le règlement n° 07 01 du 3 fĂ©vrier 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Règlement n° 16-02 du 21 avril 2016 fixant le seuil de dĂ©claration d’importation et d’exportation de billets de banque et/ou d’instruments nĂ©gociables libellĂ©s en monnaies Ă©trangères librement convertibles, par les rĂ©sidents et les non-rĂ©sidents.

(JO n° 25 du 26 avril 2016)

– DĂ©cision n° 16-01 du 3 janvier 2016 portant publication de la liste des banques et de la liste des Ă©tablissements financiers agrĂ©Ă©s en AlgĂ©rie.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– Règlement n° 16-03 du 28 juillet 2016 complĂ©tant le règlement n° 15-01 du 19 fĂ©vrier 2015 relatif aux opĂ©rations d’escompte d’effets publics, de rĂ©escompte d’effets privĂ©s, d’avances et crĂ©dits aux banques et Ă©tablissements financiers.

(JO n° 56 du 25 septembre 2016)

– Règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complĂ©tant le règlement n° 07-01 du 3 fĂ©vrier 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO n° 72 du 13 decembre 2016)

Bijoux :

– DĂ©cision du 22 mai 2016 portant dĂ©finition des règles de fixation des prix applicables aux ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe.

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

Certification électronique :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-134 du 25 avril 2016 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions des services techniques et administratifs de l’AutoritĂ© nationale de certification Ă©lectronique.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-135 du 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’AutoritĂ© gouvernementale de certification Ă©lectronique.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-142 du 5 mai 2016 fixant les modalitĂ©s de conservation du document signĂ© Ă©lectroniquement.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Commerce :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-66 du 16 fĂ©vrier 2016 dĂ©finissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catĂ©gories d’agents Ă©conomiques tenus de l’utiliser.

(JO n° 10 du 22 février 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-94 du 3 mars 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique arabe d’Egypte dans le domaine de la promotion des exportations, signĂ© au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-97 du 3 mars 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique arabe d’Egypte dans les domaines du contrĂ´le Ă©conomique (contrĂ´le des marchĂ©s), de la lutte contre la fraude commerciale et la protection du consommateur, signĂ© au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-136 du 25 avril 2016 fixant les modalitĂ©s et les frais d’insertion des publicitĂ©s lĂ©gales au bulletin officiel des annonces lĂ©gales.

(JO n° 27 du 4 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce.

(JO n° 38 du 26 juin 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-251 du 27 septembre 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur, du contrĂ´le Ă©conomique et de la rĂ©pression de la fraude commerciale entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signĂ© Ă  Doha le 23 novembre 2014.

(JO n° 57 du 28 septembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-263 du 13 octobre 2016 portant ratification du protocole de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique portugaise dans les domaines du contrĂ´le Ă©conomique, de la rĂ©pression des fraudes et de la protection du consommateur, signĂ© Ă  Alger, le 10 mars 2015.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Commune :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-190 du 30 juin 2016 fixant les modalitĂ©s de consultation des extraits des dĂ©libĂ©rations de l’assemblĂ©e populaire communale et des arrĂŞtĂ©s communaux.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-320 du 13 dĂ©cembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la commune.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Communication :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-111 du 22 mars 2016 portant ratification de la Convention de la crĂ©ation de l’organisation arabe des technologies de la communication et de l’information, signĂ©e au Caire, le 13 fĂ©vrier 2002.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Commissaire-Priseur :

– Loi n° 16-07 du 3 aoĂ»t 2016 portant organisation de la profession de commissaire-priseur.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

Conseil Constitutionnel :

– Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

Coopération internationale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-253 du 27 septembre 2016 portant ratification de la convention rĂ©gionale sur les règles d’origine prĂ©fĂ©rentielles Pan Euro-mĂ©diterranĂ©ennes, signĂ©e Ă  Bruxelles, le 5 octobre 2012.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Coopération juridictionnelle :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-110 du 22 mars 2016 portant ratification du statut de la confĂ©rence des juridictions constitutionnelles africaines, signĂ© Ă  Alger, le 8 mai 2011.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Découpage judiciaire :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-147 du 23 mai 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 98-63 du 16 fĂ©vrier 1998 fixant la compĂ©tence des cours et les modalitĂ©s d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 19 mars 1997 portant dĂ©coupage judiciaire.

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

Défense nationale :

– ArrĂŞtĂ© du 10 mai 2016 fixant les systèmes de rĂ©fĂ©rence des coordonnĂ©es gĂ©ographiques, planimĂ©triques et altimĂ©triques relatifs au territoire national.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

– Loi n° 16-05 du 3 aoĂ»t 2016 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 76-112 du 9 dĂ©cembre 1976 portant statut des officiers de rĂ©serve.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Loi n° 16-06 du 3 aoĂ»t 2016 complĂ©tant l’ordonnance n° 06-02 du 28 fĂ©vrier 2006 portant statut gĂ©nĂ©ral des personnels militaires.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 7 dĂ©cembre 2016 portant crĂ©ation d’une commission technique chargĂ©e de l’inspection, de l’entretien et de la densification du bornage frontalier algĂ©ro-nigĂ©rien.

(JO n° 76 du 25 décembre 2016)

Douanes :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-112 du 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique de CorĂ©e sur la coopĂ©ration en matière douanière, signĂ© Ă  Alger, le 8 mai 2013.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-265 du 13 octobre 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique d’Argentine en matière de coopĂ©ration douanière, signĂ© Ă  Buenos Aires, le 3 dĂ©cembre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Droits de l’Homme :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-254 du 27 septembre 2016 portant ratification avec dĂ©clarations interprĂ©tatives, du protocole Ă  la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique, adoptĂ© par la 2ème session ordinaire de la confĂ©rence de l’Union africaine, Ă  Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

Droit pénal :

– Loi n° 16-02 du 19 juin 2016 complĂ©tant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pĂ©nal.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

Eau :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-252 du 27 septembre 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signĂ© Ă  Doha le 23 novembre 2014.

(JO n° 57 du 28 septembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-266 du 13 octobre 2016 portant ratification du MĂ©morandum d’entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique de Cuba, signĂ© Ă  la Havane le 7 octobre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-271 du 31 octobre 2016 fixant les modalitĂ©s d’application de la redevance due en raison de l’usage Ă  titre onĂ©reux du domaine public hydraulique pour les eaux minĂ©rales et les eaux de source (rectificatif).

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

Economie :

Décret présidentiel n° 16-309 du 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 3 novembre 2016 modifiant l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 14 fĂ©vrier 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durĂ©e du contrat des agents exerçant des activitĂ©s d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national Ă©conomique et social.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

Education :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-109 du 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’AmĂ©rique concernant l’ouverture d’une Ă©cole internationale amĂ©ricaine Ă  Alger, signĂ© Ă  Washington le 29 dĂ©cembre 2015.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-226 du 25 aoĂ»t 2016 fixant le statut-type de l’école primaire.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-227 du 25 aoĂ»t 2016 fixant le statut-type du collège.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

Emploi :

– ArrĂŞtĂ© du 9 fĂ©vrier 2016 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 7 dĂ©cembre 2014 portant nomination des membres de la commission interministĂ©rielle d’agrĂ©ment des organismes privĂ©s de placement des travailleurs.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

Energie :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-138 du 2 mai 2016 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 10-95 du 17 mars 2010 fixant les règles Ă©conomiques pour les droits de raccordement aux rĂ©seaux et autres actions nĂ©cessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en Ă©lectricitĂ© et gaz.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Environnement :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-158 du 26 mai 2016 portant ratification du MĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et l’institut InterrĂ©gional des Nations Unies de Recherche sur la CriminalitĂ© et la Justice (UNICRI) portant modalitĂ©s et conditions de la coopĂ©ration technique pour la crĂ©ation et le fonctionnement du bureau rĂ©gional «Afrique du Nord et Sahel» des centres d’excellence de l’Union EuropĂ©enne pour la rĂ©duction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nuclĂ©aires (CBRN), signĂ© Ă  Alger, le 2 septembre 2015.

(JO n° 35 du 12 juin 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-262 du 13 octobre 2016 portant ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adoptĂ© Ă  Paris le 12 dĂ©cembre 2015.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-264 du 13 octobre 2016 portant ratification du MĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique portugaise dans le domaine de l’amĂ©nagement du territoire et de l’environnement, signĂ© Ă  Alger, le 10 mars 2015.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Environnement et santé :

– ArrĂŞtĂ© du 13 mars 2016 fixant les modalitĂ©s d’application de l’interdiction de fumer dans les Ă©tablissements et les structures relevant du secteur de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 21 juin 2016 fixant les modalitĂ©s d’application de l’interdiction de l’usage du tabac Ă  fumer dans les Ă©tablissements et les structures relevant du secteur de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche scientifique.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

Finance :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 31 dĂ©cembre 2015 fixant les conditions et modalitĂ©s d’offres en matière de crĂ©dit Ă  la consommation.

(JO n° 1 du 6 janvier 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel du 14 janvier 2016 portant nomination de membres du conseil de la cellule de traitement du renseignement financier « CTRF ».

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 28 mars 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s d’émission par le TrĂ©sor public d’un emprunt national pour la croissance Ă©conomique.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-122 du 6 avril 2016 fixant les modalitĂ©s d’application de l’exonĂ©ration et la bonification des taux d’intĂ©rĂŞts bancaires octroyĂ©s aux activitĂ©s relevant de certaines filières industrielles.

(JO n° 22 du 10 avril 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 3 mai 2016 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 28 mars 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s dĂ©mission par le TrĂ©sor public d’un emprunt national pour la croissance Ă©conomique.

(JO n° 27 du 4 mai 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-156 du 26 mai 2016 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prĂ©venir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impĂ´t sur le revenu et sur le capital, signĂ©e Ă  Alger, le 18 fĂ©vrier 2015.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-179 du 20 juin 2016 autorisant la souscription de l’AlgĂ©rie au capital de la Banque africaine de dĂ©veloppement, au titre de l’augmentation spĂ©ciale de son capital.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– Loi n° 16-08 du 3 aoĂ»t 2016 portant règlement budgĂ©taire pour l’exercice 2013.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 10 mars 2016 portant crĂ©ation du bulletin officiel du ministère des finances.

(JO n° 47 du 14 août 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 20 fĂ©vrier 2016 portant modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de la procĂ©dure des engagements provisionnels.

(JO n° 53 du 7 septembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-316 du 5 dĂ©cembre 2016 portant approbation de l’accord de prĂŞt n° 2000200000453, signĂ© le 23 novembre 2016 Ă  Abidjan (CĂ´te d’ivoire), entre la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et la Banque africaine de dĂ©veloppement pour le financement du programme d’appui Ă  la compĂ©titivitĂ© industrielle et Ă©nergĂ©tique.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

Fiscalité :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-328 du 14 dĂ©cembre 2016 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’AmĂ©rique en vue d’amĂ©liorer le respect des obligations fiscales Ă  l’échelle internationale et de mettre en Ĺ“uvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes Ă©trangers « FATCA », signĂ©e Ă  Alger, le 13 octobre 2015.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

Foncier :

Arrêté interministériel du 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l’agriculture restituées par l’État.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 11 septembre 2016 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spĂ©cifiques de l’administration chargĂ©e des domaines, de la conservation foncière et du cadastre.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 29 juin 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privĂ© de l’Etat destinĂ©s Ă  la rĂ©alisation de projets de promotion immobilière Ă  caractère commercial consentie antĂ©rieurement Ă  la promulgation du dĂ©cret exĂ©cutif n° 15-281 du 26 octobre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Formation professionnelle :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-96 du 3 mars 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique arabe d’Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signĂ© au Caire le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-282 du 2 novembre 2016 fixant le rĂ©gime de la formation professionnelle initiale et les diplĂ´mes la sanctionnant.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Formation supérieure :

– ArrĂŞtĂ© du 30 octobre 2016 fixant le cahier des charges en vue de dĂ©livrer l’autorisation de crĂ©ation d’un Ă©tablissement privĂ© de formation supĂ©rieure.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Hydrocarbures :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-64 du 14 fĂ©vrier 2016 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 08-290 du 20 septembre 2008 relatif au tarif pour l’utilisation des infrastructures de stockage et aux modalitĂ©s de fonctionnement de la caisse de pĂ©rĂ©quation et de compensation des tarifs de transport des produits pĂ©troliers.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-180 du 20 juin 2016 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 fĂ©vrier 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Erg Issaouane Il » (blocs : 226 a et 229 b1) conclu Ă  Alger, le 7 fĂ©vrier 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-181 du 20 juin 2016 portant approbation de l’avenant n° 9 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les pĂ©rimètres dĂ©nommĂ©s « Oulad-N’sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405) conclu Ă  Alger, le 7 janvier 2016 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s « Conocophilips Algeria LTD », « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-200 du 11 juillet 2016 portant attribution Ă  l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» de deux titres miniers pour les activitĂ©s de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures.

(JO n° 43 du 17 juillet 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-274 du 2 novembre 2016 portant approbation d’avenants n° 1 aux contrats du 30 juin 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus Ă  Alger le 30 juin 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-S.P.A ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-275 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’apprĂ©ciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352c), conclu Ă  Alger le 13 avril 2016 entre la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociĂ©tĂ©s « Repsol Exploration Argelia, S.A. », « Edition international et « DEA Deutsche Erdoel AG ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-276 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Zemoul-EI-Kbar » (Bloc : 403d), conclu Ă  Alger le 4 juillet 2016 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et la sociĂ©tĂ© « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-277 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403a), conclu Ă  Alger le 4 juillet 2016 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et la sociĂ©tĂ© « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-278 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 13 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les pĂ©rimètres dĂ©nommĂ©s « Rhourde El Louh » (Bloc : 401a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402a), conclu Ă  Alger le 4 juillet 2016 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY LTD » et « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

Immobilier :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 18 novembre 2015 complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 13 septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situĂ©s hors des parties urbanisĂ©es de communes.

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-160 du 30 mai 2016 fixant les modalitĂ©s d’application de la taxe annuelle d’habitation.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-279 du 2 novembre 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalitĂ©s d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements rĂ©alisĂ©s sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-310 du 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-323 du 13 dĂ©cembre 2016 fixant la liste des agents relevant de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme, habilitĂ©s Ă  constater les infractions aux dispositions relatives Ă  l’activitĂ© de promotion immobilière ainsi que les modalitĂ©s de leur dĂ©signation.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Industrie et mines :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 5 septembre 2016 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines en bureaux et/ou chargĂ©s d’études.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Insertion sociale :

– ArrĂŞtĂ© du 22 dĂ©cembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilitĂ© de wilaya, ainsi que les critères de sĂ©lection des organismes d’accueil et des bĂ©nĂ©ficiaires du dispositif d’activitĂ©s d’insertion sociale.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 22 dĂ©cembre 2015 fixant le modèle-type de convention Ă©tablie entre la direction de l’action sociale et de la solidaritĂ© de wilaya et l’organisme d’accueil au profit des bĂ©nĂ©ficiaires du dispositif d’activitĂ©s d’insertion sociale.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 22 dĂ©cembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilitĂ© de wilaya ainsi que les critères de sĂ©lection des organismes d’accueil et les bĂ©nĂ©ficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplĂ´mĂ©s.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 22 dĂ©cembre 2015 fixant le modèle de contrat-type d’insertion sociale des bĂ©nĂ©ficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplĂ´mĂ©s.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

Investissement :

– ArrĂŞtĂ© du 1er fĂ©vrier 2016 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 13 janvier 2014 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de dĂ©veloppement de l’investissement.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalitĂ©s de constitution, de gestion et d’exercice de l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ© de gestion de fonds d’investissement.

(JO n° 45 du 31 juillet 2016)

– Loi n°16-09 du 3 aoĂ»t 2016 relative Ă  la promotion de l’investissement.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 28 novembre 2016 fixant les modalitĂ©s d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs Ă  l’obligation de rĂ©investissement de 30% de la part des bĂ©nĂ©fices correspondant aux exonĂ©rations ou rĂ©ductions d’impĂ´ts accordĂ©s dans le cadre des dispositifs de soutien Ă  l’investissement.

(JO n° 71 du 11 décembre 2016)

Judiciaire :

Décret exécutif n° 16-267 du 17 octobre 2016 modifiant le décret exécutif n° 06-348 du 5 octobre 2006, portant extension de la compétence territoriale de certains tribunaux, procureurs de la République et juges d’instruction.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Livre :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-191 du 30 juin 2016 fixant les modalitĂ©s de dĂ©claration prĂ©alable Ă  l’exercice des activitĂ©s d’édition, d’impression et de commercialisation du livre.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

Loi de finance :

– Loi n° 15-18 du 30 dĂ©cembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif).

(JO n° 5 du 31 janvier 2016)

– Loi n° 16-14 du 28 dĂ©cembre 2016 portant loi de finances pour 2017.

(JO n° 77 du 29 décembre 2016)

Magistrature :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-159 du 30 mai 2016 fixant l’organisation de l’école supĂ©rieure de la magistrature, les modalitĂ©s de son fonctionnement ainsi que les conditions d’accès, le rĂ©gime des Ă©tudes et les droits et obligations des Ă©lèves magistrats.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

Marchés Publics :

– ArrĂŞtĂ© du 21 octobre 2015 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2015, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 19 dĂ©cembre 2015 fixant les modèles de la dĂ©claration de probitĂ©, de la dĂ©claration de candidature, de la dĂ©claration Ă  souscrire, de la lettre de soumission et de dĂ©claration du sous-traitant.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 19 dĂ©cembre 2015 fixant les modalitĂ©s d’inscription et de retrait de la liste des opĂ©rateurs Ă©conomiques interdits de participer aux marchĂ©s publics.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 19 dĂ©cembre 2015 fixant les modalitĂ©s d’exclusion de la participation aux marchĂ©s publics.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 12 janvier 2016 portant dĂ©signation des membres de la commission sectorielle des marchĂ©s du ministère des finances.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 11 janvier 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2015, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH).

(JO n° 30 du 18 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 27 mars 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2015, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 2 juillet 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2016, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Maritime :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-260 du 7 octobre 2015 portant ratification de la convention du travail maritime, adoptĂ©e par la confĂ©rence gĂ©nĂ©rale de l’organisation internationale du travail, dans sa quatre-vingt-quatorzième session, Ă  Genève, le 23 fĂ©vrier 2006.

(JO n° 5 du 31 janvier 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants.

(JO n° 21 du 3 avril 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-140 du 5 mai 2016 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signĂ© Ă  Oslo le 23 juillet 2015.

(JO n° 34 du 8 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-203 du 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

(JO n° 44 du 27 juillet 2016)

Médecine vétérinaire :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-95 du 3 mars 2016 portant ratification du MĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique arabe d’Egypte dans le domaine des services vĂ©tĂ©rinaires, signĂ© au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

MĂ©dias :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-98 du 3 mars 2016 portant ratification de l’accord de coopĂ©ration mĂ©diatique dans le domaine de la radio et de la tĂ©lĂ©vision entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de RĂ©publique arabe d’Egypte, signĂ© au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

Métaux précieux :

– ArrĂŞtĂ© du 4 fĂ©vrier 2016 fixant les modalitĂ©s d’agrĂ©ment pour l’exercice de l’activitĂ© d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrĂ©s ou ouvrĂ©s et l’activitĂ© de rĂ©cupĂ©ration et de recyclage des mĂ©taux prĂ©cieux.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

Normalisation :

– Loi n° 16-04 du 19 juin 2016 modifiant et complĂ©tant la loi n° 04-04 du 23 juin 2004 relative Ă  la normalisation.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-324 du 13 dĂ©cembre 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 05-464 du 6 dĂ©cembre 2005 relatif Ă  l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Passeport :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-58 du 3 fĂ©vrier 2016 fixant les conditions d’établissement et de dĂ©livrance du passeport d’urgence.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

Procédures judiciaires :

– Loi n° 16-03 du 19 juin 2016 relative Ă  l’utilisation de l’empreinte gĂ©nĂ©tique dans les procĂ©dures judiciaires et l’identification des personnes.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

Produits pharmaceutiques :

– ArrĂŞtĂ© du 10 janvier 2016 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 6 mars 2008 fixant la liste des mĂ©dicaments remboursables par la sĂ©curitĂ© sociale.

(JO n° 11 du 24 février 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 10 janvier 2016 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 6 mars 2008 fixant les tarifs de rĂ©fĂ©rence servant de base au remboursement des mĂ©dicaments et les modalitĂ©s de leur mise en Ĺ“uvre.

(JO n° 11 du 24 février 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 6 juin 2016 complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 6 mars 2008 fixant la liste des mĂ©dicaments remboursables par la sĂ©curitĂ© sociale.

(JO n° 42 du 13 juillet 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 6 juin 2016 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 6 mars 2008 fixant les tarifs de rĂ©fĂ©rence servant de base au remboursement des mĂ©dicaments et les modalitĂ©s de leur mise en Ĺ“uvre.

(JO n° 42 du 13 juillet 2016)

Profession d’avocat :

– ArrĂŞtĂ© du 19 dĂ©cembre 2015 portant approbation du règlement intĂ©rieur de la profession d’avocat.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Qualification professionnelle :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 15 mai 2016 fixant les cas de mise en garde et de retrait provisoire ou dĂ©finitif du certificat de qualification et de classification professionnelles.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

Recherche :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 10 juillet 2016 fixant la liste des activitĂ©s de recherche dĂ©veloppement en entreprise.

(JO n° 54 du 14 septembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 2 aoĂ»t 2016 fixant les modalitĂ©s d’évaluation des activitĂ©s annuelles du chercheur permanent.

(JO n° 68 du 27 novembre 2016)

Régime électoral :

– Avis n° 02/ A. L.O/ C. C/ 2016 du 11 aoĂ»t 2016 relatif au contrĂ´le de conformitĂ© de la loi organique relative au rĂ©gime Ă©lectoral, Ă  la Constitution.

(JO n° 50 du 28 août 2016)

– Loi organique n° 16-10 du 25 aoĂ»t 2016 relative au rĂ©gime Ă©lectoral.

(JO n° 50 du 28 août 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-335 du 19 dĂ©cembre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s de vote des citoyens algĂ©riens rĂ©sidant Ă  l’étranger pour l’élection des membres de l’assemblĂ©e populaire nationale.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-336 du 19 dĂ©cembre 2016 fixant les modalitĂ©s d’établissement et de dĂ©livrance de la carte d’électeur, ainsi que sa durĂ©e de validitĂ©.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-337 du 19 dĂ©cembre 2016 fixant les conditions et formes d’établissement de la procuration pour le vote Ă  l’élection.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-338 du 19 dĂ©cembre 2016 fixant les modalitĂ©s de publicitĂ© des candidatures aux Ă©lections.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Retraite :

– Loi n° 16-15 du 31 dĂ©cembre 2016 modifiant et complĂ©tant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative Ă  la retraite.

(JO n° 78 du 31 décembre 2016)

Santé :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-80 du 24 fĂ©vrier 2016 fixant le modèle du certificat mĂ©dical de dĂ©cès.

(JO n° 12 du 28 février 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-105 du 21 mars 2016 complĂ©tant la liste des Ă©tablissements hospitaliers spĂ©cialisĂ©s annexĂ©e au dĂ©cret exĂ©cutif n° 97-465 du 2 dĂ©cembre 1997 fixant les règles de crĂ©ation, d’organisation et de fonctionnement des Ă©tablissements hospitaliers spĂ©cialisĂ©s.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-106 du 21 mars 2016 complĂ©tant la liste des Ă©tablissements publics hospitaliers annexĂ©e au dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement des Ă©tablissements publics hospitaliers et des Ă©tablissements publics de santĂ© de proximitĂ©.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-114 du 26 mars 2016 portant dissolution de l’agence nationale de gestion des rĂ©alisations et d’équipement des Ă©tablissements de santĂ©.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 10 novembre 2015 relatif Ă  la surveillance mĂ©dicale des travailleurs exposĂ©s aux rayonnements ionisants.

(JO n° 24 du 24 avril 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 27 avril 2016 complĂ©tant l’annexe 2 de l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des Ă©tablissements publics hospitaliers et des Ă©tablissements publics de santĂ© de proximitĂ© ainsi que leur classement.

(JO n° 38 du 26 juin 2016)

Sécurité :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-61 du 11 fĂ©vrier 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 09-410 du 10 dĂ©cembre 2009 fixant les règles de sĂ©curitĂ© applicables aux activitĂ©s portant sur les Ă©quipements sensibles.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-68 du 22 fĂ©vrier 2016 fixant les limites du pĂ©rimètre de protection du siège de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique.

(JO n° 10 du 22 février 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 31 janvier 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sĂ©curitĂ© des appareils Ă  gaz combustible.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

Service Public :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-03 du 7 janvier 2016 portant crĂ©ation de l’observatoire national du service public.

(JO n° 2 du 13 janvier 2016)

Science et technologie :

– ArrĂŞtĂ© du 28 dĂ©cembre 2015 fixant la liste des prestations de services et/ou d’expertises rĂ©alisĂ©es par l’établissement public Ă  caractère scientifique et technologique, en sus de ses missions principales et les modalitĂ©s d’affectation des ressources y affĂ©rentes.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Social :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-186 du 22 juin 2016 fixant les modalitĂ©s d’octroi de l’aide de l’Etat aux descendants en charge de leurs ascendants ainsi qu’aux personnes âgĂ©es en difficultĂ© et/ou sans attaches familiales.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-187 du 22 juin 2016 fixant les modalitĂ©s de participation des personnes ayant la charge des personnes âgĂ©es ainsi que des personnes âgĂ©es, disposant d’un revenu suffisant, aux frais de prise en charge dans les Ă©tablissements et structures d’accueil pour personnes âgĂ©es.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-283 du 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s du bĂ©nĂ©fice du soutien de l’Etat au profit des familles d’accueil et des personnes de droit privĂ©, en contrepartie de la prise en charge des personnes âgĂ©es dĂ©munies et/ou sans attaches familiales.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-285 du 7 novembre 2016 portant transformation des foyers pour personnes âgĂ©es en centres psycho-pĂ©dagogiques pour enfants handicapĂ©s mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-286 du 7 novembre 2016 portant transformation des centres pour insuffisants respiratoires en foyers pour personnes âgĂ©es.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-287 du 7 novembre 2016 portant transformation d’un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en Ă©tablissement pour enfants assistĂ©s.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-288 du 7 novembre 2016 portant transformation de foyers pour personnes âgĂ©es en Ă©tablissements Diar-Rahma.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-289 du 7 novembre 2016 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en centre psycho-pĂ©dagogique pour enfants handicapĂ©s mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-290 du 7 novembre 2016 portant transformation de l’établissement pour enfants assistĂ©s en centre psycho-pĂ©dagogique pour enfants handicapĂ©s mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-291 du 7 novembre 2016 portant transformation d’un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en centre psycho-pĂ©dagogique pour enfants handicapĂ©s mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 13 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence de dĂ©veloppement social.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 20 octobre 2016 fixant les caractĂ©ristiques techniques de la carte de la personne âgĂ©e.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-334 du 19 dĂ©cembre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’organisation et de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Sports :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 5 mars 2016 fixant les critères de constitution de la fĂ©dĂ©ration sportive nationale.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 12 juin 2016 fixant la liste des substances et des mĂ©thodes interdites dans le cadre de la lutte et du contrĂ´le antidopage.

(JO n° 52 du 4 septembre 2016)

Statistiques :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-321 du 13 dĂ©cembre 2016 fixant les modalitĂ©s d’accès de l’office national des statistiques (ONS) aux bases de donnĂ©es du centre national du registre de commerce (CNRC) et les procĂ©dures de son application.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Télécommunications :

– ArrĂŞtĂ© du 5 janvier 2016 fixant la date de lancement de l’adjudication par appel Ă  la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de rĂ©seaux publics de tĂ©lĂ©communications mobiles de quatrième gĂ©nĂ©ration (4G) et la fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public.

(JO n° 2 du 13 janvier 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-107 du 21 mars 2016 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 02 156 du 9 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des rĂ©seaux et services de tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 17 avril 2016 dĂ©finissant les modalitĂ©s de dĂ©livrance des certificats de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la rĂ©alisation des marchĂ©s publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-188 du 22 juin 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 03-232 du 24 juin 2003 dĂ©terminant le contenu du service universel de la poste et des tĂ©lĂ©communications, les tarifs qui lui sont appliquĂ©s et son mode de financement.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

Tourisme :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-113 du 22 mars 2016 portant ratification du MĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique tunisienne pour attirer les touristes des marchĂ©s lointains, signĂ© Ă  Tunis, le 8 fĂ©vrier 2014.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-308 du 28 novembre 2016 portant dĂ©limitation, dĂ©claration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-329 du 14 dĂ©cembre 2016 portant ratification de l’amendement Ă  l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale du tourisme.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Transport :

– ArrĂŞtĂ© du 28 dĂ©cembre 2015 fixant les modalitĂ©s spĂ©ciales d’application de l’interdiction de l’usage du tabac Ă  fumer Ă  bord des moyens de transport et au niveau des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs, de l’administration, des Ă©tablissements et structures relevant du secteur des transports.

(JO n° 6 du 3 janvier 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-82 du 1er mars 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 12-230 du 24 mai 2012 portant rĂ©glementation du transport par taxi.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n°16-99 du 6 mars 2016 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 12-109 du 6 mars 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autoritĂ© organisatrice des transports urbains.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-141 du 5 mai 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 12-110 du 6 mars 2012 fixant les conditions d’organisation et de contrĂ´le des Ă©tablissements d’enseignement de la conduite automobile.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 14 aoĂ»t 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalitĂ©s d’exploitation d’un service de taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 14 aoĂ»t 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s de dĂ©livrance du livret de places de transport par taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 14 aoĂ»t 2016 dĂ©finissant les modèles-types des documents relatifs Ă  l’exercice de l’activitĂ© de transport par taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

Travaux Publics :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-56 du 1er fĂ©vrier 2016 portant dĂ©claration d’utilitĂ© publique de l’opĂ©ration relative Ă  la rĂ©alisation de la desserte du centre d’enfouissement technique de Hamici et contournement de la rĂ©sidence d’Etat de Zeralda par le dĂ©doublement de la RN 67 et du CW 212.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-79 du 24 fĂ©vrier 2016 portant crĂ©ation de l’AlgĂ©rienne des autoroutes.

(JO n° 12 du 28 février 2016)

Union Européenne :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-91 du 3 mars 2016 portant ratification du protocole Ă  l’accord Euro-mĂ©diterranĂ©en Ă©tablissant une association entre la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire, d’une part, et la communautĂ© europĂ©enne et ses Etats membres, d’autre part, concernant un accord-cadre entre la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et l’Union europĂ©enne relatif aux principes gĂ©nĂ©raux de la participation de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire aux programmes de l’Union, signĂ© Ă  Bruxelles, le 4 juin 2015.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

Urbanisme :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-55 du 1er fĂ©vrier 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s d’intervention sur les tissus urbains anciens.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 24 juillet 2016 fixant les modalitĂ©s de dĂ©livrance de l’autorisation de la pose de la plaque indicative des auteurs des Ĺ“uvres sur les ouvrages et les constructions, ses caractĂ©ristiques et l’endroit de son emplacement.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-224 du 22 aoĂ»t 2016 fixant les modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration de la maĂ®trise d’œuvre en bâtiment.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 30 juillet 2016 portant approbation du document technique rĂ©glementaire DTR.C3.2/4 intitulĂ© « rĂ©glementation thermique du bâtiment ».

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Végétaux :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-92 du 3 mars 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique de Pologne dans les domaines de la protection des vĂ©gĂ©taux et de la quarantaine vĂ©gĂ©tale, signĂ© Ă  Alger le 20 avril 2015.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 24 janvier 2016 portant inscription de variĂ©tĂ©s vĂ©gĂ©tales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variĂ©tĂ©s autorisĂ©es Ă  la production et Ă  la commercialisation.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de contrĂ´le et de commercialisation des semences et plants forestiers.

(JO n° 64 du 2 novembre 2016)

 

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Lois 2015

Alimentaire :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du au 23 octobre 2014 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 22 janvier 2006 fixant les proportions d’élĂ©ments contenus dans les eaux minĂ©rales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisĂ©es.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

Artisanat :

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-124 du 14 mai 2015 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 97 142 du 30 avril 1997 fixant les modalitĂ©s d’inscription au registre de l’artisanat et des mĂ©tiers.

(JO n° 26 du 20 mai 2015)

Assurance :

– ArrĂŞtĂ© du 3 dĂ©cembre 2014 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marchĂ© algĂ©rien des assurances, dĂ©livrĂ©e aux courtiers de rĂ©assurance Ă©trangers.

(Jo n° 21 du 26 avril 2015)

Automobile :

 – ArrĂŞtĂ© du 12 mai 2015 modifiant l’arrĂŞtĂ© du au 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s de concessionnaires de vĂ©hicules neufs.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 23 juillet 2015 relatif aux modalitĂ©s d’application du dĂ©cret exĂ©cutif n° 15-58 du 8 fĂ©vrier 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice de l’activitĂ© de concessionnaires de vĂ©hicules neufs.

(JO n° 41 du 29 juillet 2015)

Aviation civile :

– Loi n° 15-14 du 15 juillet 2015 modifiant et complĂ©tant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles gĂ©nĂ©rales relatives Ă  l’aviation civile.

(JO n° 41 du 29 juillet 2015)

Banque et finances :

– Loi n° 15-06 du 15 fĂ©vrier 2015 modifiant et complĂ©tant la loi n° 05-01 du  6 fĂ©vrier 2005 relative Ă  la prĂ©vention et Ă  la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-153 du 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant ĂŞtre effectuĂ©s par les moyens de paiements scripturaux Ă  travers les circuits bancaires et financiers.

(JO n° 33 du 22 juin 2015).

Biens :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 14 dĂ©cembre 2014 fixant la durĂ©e de garantie par nature du bien.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie.

(JO n° 16 du 1er avril 2015)

Bourse :

– ArrĂŞtĂ© du 27 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opĂ©rations de bourse.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Cinéma :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 17 septembre 2014 fixant les modalitĂ©s d’octroi des indemnitĂ©s aux membres de la commission de la carte professionnelle du cinĂ©ma.

(JO n° 9 du 18 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15- 339 du 28 dĂ©cembre 2015 fixant les modalitĂ©s de fonctionnement du compte d’affectation spĂ©ciale n° 302-014 intitulĂ© « Fonds national pour le dĂ©veloppement de l’art, de la technique et de l’industrie cinĂ©matographiques et de la promotion des arts et des lettres ».

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Concurrence :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-79 du 8 mars 2015 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 11-241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence.

(JO n° 13 du 11 mars 2015)

Commerce :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-111 du 3 mai 2015 fixant les modalitĂ©s d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l’arrĂŞtĂ© du 13 juin 2011 fixant la durĂ©e de validitĂ© de l’extrait du registre du commerce dĂ©livrĂ© aux assujettis pour l’exercice de certaines activitĂ©s.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-122 du 14 mai 2015 portant crĂ©ation, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais.

(JO n° 26 du 20 mai 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-234 du 29 aoĂ»t 2015 fixant les conditions et modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s et des professions rĂ©glementĂ©es soumises Ă  inscription au registre du commerce.

(JO n° 48 du 9 septembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activitĂ©s Ă©conomiques soumises Ă  inscription au registre du commerce.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

– Loi n° 15-20 du 30 dĂ©cembre 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.

(JO n° 71 du 30 décembre 2015)

Concessions :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-305 du 6 dĂ©cembre 2015 portant approbation du cahier des charges et de la convention types applicables aux concessions d’infrastructures Ă  caractère marchand destinĂ©es Ă  des missions de service public.

(JO n° 66 du 9 décembre 2015)

Défense Nationale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-229 du 22 aoĂ»t 2015 portant crĂ©ation du centre d’ingĂ©nierie et de dĂ©veloppement en mĂ©canique et Ă©lectronique de l’ArmĂ©e Nationale Populaire.

(JO n° 45 du 23 août 2015)

Droit maritime :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-08 du 14 janvier 2015 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 06-08 du au 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

Droits d’auteur :

 – ArrĂŞtĂ© du 16 juillet 2014 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins.

(JO n° 5 du 8 février 2015)

Droit humanitaire :

– ArrĂŞtĂ© du 7 dĂ©cembre 2015 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 20 octobre 2014 portant dĂ©signation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Droit international :

– ArrĂŞtĂ© du  20 octobre 2014 portant dĂ©signation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire.

(JO n° 5 du 8 février 2015)

Droit pénal :

– Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procĂ©dure pĂ©nale.

(JO n° 40 du 23 juillet 2015)

– Loi n° 15-17 du 13 dĂ©cembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procĂ©dure pĂ©nale.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

– Loi n° 15-19 du 30 dĂ©cembre 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pĂ©nal.

(JO n° 71 du 30 décembre 2015)

Emploi :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-59 du 8 fĂ©vrier 2015 fixant les Ă©lĂ©ments constitutifs du salaire national minimum garanti.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-177 du  06 juillet 2015 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 15-59 du 08 fĂ©vrier 2015 fixant les Ă©lĂ©ments constitutifs du salaire minimum garanti.

(JO n° 37 du 08 juillet 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 7 avril 2015 portant agrĂ©ment d’un organisme privĂ© de placement des travailleurs.

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

Energie :

– ArrĂŞtĂ© du 1er septembre 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricitĂ© produite Ă  partir des installations utilisant la filière de cogĂ©nĂ©ration.

(JO n° 18 du 08 avril 2015)

 – ArrĂŞtĂ© du 29 janvier 2015 fixant le règlement technique relatif aux spĂ©cifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l’électricitĂ©.

(JO n° 7 du 12 février 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 29 janvier 2015 fixant les spĂ©cifications techniques relatives Ă  la conception et Ă  la rĂ©alisation des ouvrages du rĂ©seau de transport du gaz alimentant le marchĂ© national.

(JO n° 7 du 12 février 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 30 mai 2015 dĂ©terminant les canalisations hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du rĂ©seau de transport du gaz desservant exclusivement le marchĂ© national.

(JO n° 34 du 24 juin 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-302 du 2 dĂ©cembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

(JO n° 65 du 6 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-303 du 2 dĂ©cembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie.

(JO n° 65 du 6 décembre 2015)

Enfance :

– Loi n° 15-12 du 15 juillet 2015 relative Ă  la protection de l’enfant.

(JO n° 39 du 19 juillet 2015)

Etat civil :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-315 du 10 dĂ©cembre 2015 relatif Ă  la dĂ©livrance des copies de documents d’état civil, par voie Ă©lectronique.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

Environnement :

 – ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 14 septembre 2014 fixant les modalitĂ©s d’examen et d’approbation des Ă©tudes de danger.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-69 du 11 fĂ©vrier 2015 fixant les modalitĂ©s de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.

(JO n° 9 du 18 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-71 du 11 fĂ©vrier 2015 fixant les conditions et modalitĂ©s d’élaboration et d’adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages.

(JO n° 9 du 18 février 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 19 juin 2014 fixant les conditions et modalitĂ©s d’acquisition sur le marchĂ© national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activitĂ©s professionnelles ou personnelles nĂ©cessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalitĂ©s d’habilitation du personnel affectĂ© aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les rĂ©cipients de gaz sous pression.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalitĂ©s de dĂ©livrance de l’agrĂ©ment des opĂ©rateurs pour l’exercice des activitĂ©s nĂ©cessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les rĂ©cipients de gaz sous pression.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

Etat civil :

 – ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 23 avril 2015 fixant les pièces constitutives du dossier de demande d’obtention du passeport biomĂ©trique Ă©lectronique pour les citoyens algĂ©riens rĂ©sidant Ă  l’étranger.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

Finances :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-113 du 12 mai 2015 relatif Ă  la procĂ©dure de gel et/ou saisie des fonds et biens dans le cadre de la prĂ©vention et la lutte contre le financement du terrorisme.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-114 du 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalitĂ©s d’offres en matière de crĂ©dit Ă  la consommation.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 31 mai 2015 relatif aux procĂ©dures de gel et/ou saisie des fonds des personnes, groupes et entitĂ©s inscrits sur la liste rĂ©capitulative du ComitĂ© de sanctions du Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations Unies.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 31 mai 2015 portant gel et/ou saisie des fonds des personnes, groupes et entitĂ©s inscrites sur la liste rĂ©capitulative du ComitĂ© de sanctions du Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations Unies.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

Fiscalité :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-191 du 20 juillet 2015 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de l’État du KoweĂŻt en vue d’éviter les doubles impositions et prĂ©venir l’évasion fiscale en matière d’impĂ´ts sur le revenu, signĂ©e au KoweĂŻt le 20 avril 2008.

(JO n° 42 du 05 août 2015)

Gouvernement :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-125 du 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement.

(JO n° 25 du 18 mai 2015)

Hydraulique :

– ArrĂŞtĂ© du 18 novembre 2014 fixant la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis Ă  l’obligation de contrĂ´le technique.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

Hydrocarbures :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-02 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « M’Sari Akabli » (blocs : 332a, 339a1 et 341a3) conclu Ă  Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-Spa et les sociĂ©tĂ©s « Enel Trade S.P.A » et « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-03 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Tinrhert Nord » (blocs : 235b, 244b et 223b) conclu Ă  Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited » et « Enel Trade S.P.A ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-04 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Timissit » (bloc : 210), conclu Ă  Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s « Statoil Sigma Netherlands B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-05 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Boughezoul » (blocs : 104d, 117, 133c, 135b et 137b), conclu Ă  Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-Spa et les sociĂ©tĂ©s « Repsol ExploraciĂłn Argelia, S.A. » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-06 du 11 janvier 2015 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat de partage de production du 29 juin 1998, pour le dĂ©veloppement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situĂ©s dans la rĂ©gion d’In Amenas, conclu Ă  Alger, le 15 dĂ©cembre 2014, entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-Spa et les sociĂ©tĂ©s « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Statoil North Afica Oil AS ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-09 du 14 janvier 2015 fixant les modalitĂ©s d’approbation des Ă©tudes de dangers spĂ©cifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu.

(JO n° 4 du 29 janvier 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-57 du 8 fĂ©vrier 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s de stockage et/ou de distribution des produits pĂ©troliers.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-76 du 22 fĂ©vrier 2015 fixant les procĂ©dures de contrĂ´le et de suivi de la construction et des opĂ©rations, applicables aux activitĂ©s de transport par canalisation des hydrocarbures.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-87 du 11 mars 2015 dĂ©finissant le montant et les modalitĂ©s d’octroi de subvention pour sujĂ©tion imposĂ©e par l’Etat pour l’importation et la commercialisation des produits pĂ©troliers sur le territoire national.

(JO n° 14 du 25 mars 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-145 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© «Rhourde El Rouni» (bloc : 401 c) conclu Ă  Alger, le 17 dĂ©cembre 2014 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s «Hess (Rhourde El Rouni) Limited », «Petronas Carigali Overseas SDN, BHD» et «CEPSA (Rhourde El Rouni) Limited».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-146 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’apprĂ©ciation et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© «Timimoun» (blocs : 325 a et 329) conclu Ă  Alger, le 22 dĂ©cembre 2014 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s «Total E et P AlgĂ©rie» et la sociĂ©tĂ© « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) ».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-147 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© «Rhourde Yacoub» (bloc : 406 a) conclu Ă  Alger, le 22 dĂ©cembre 2014 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et la sociĂ©tĂ© « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) ».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-148 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© «Rhourde El Rouni II» (blocs : 401 a et 403 f) conclu Ă  Alger, le 12 janvier 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-S.P.A » et la sociĂ©tĂ© « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA)».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-244 du 7 septembre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus Ă  Alger le 20 mai 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-S.P.A ».

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-245 du 7 septembre 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « ISARENE » (Blocs : 228 et 229 a) conclu Ă  Alger le 2 juin 2015 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s «PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC», «PETROCELTIC AIN TSILA LIMITED» et «ENEL TRADE S.P.A».

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-280 du 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus Ă  Alger le 28 juillet 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale «SONATRACH-S.P.A».

(JO n° 58 du 04 novembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-282 du 3 novembre 2015 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 08-01 du 2 janvier 2008 fixant la liste des activitĂ©s pouvant ĂŞtre consolidĂ©es, les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de la consolidation des rĂ©sultats et l’application du taux rĂ©duit de l’impĂ´t complĂ©mentaire sur le rĂ©sultat (I.C.R).

(JO n° 59 du 08 novembre 2015)

Immobilier :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-281 du 26 octobre 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s de concession convertible en cession des terrains relevant du domaine privĂ© de l’État destinĂ©s Ă  la rĂ©alisation de projets de promotion immobilière Ă  caractère commercial.

(JO n° 58 du 04 novembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-328 du 22 dĂ©cembre 2015 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalitĂ©s d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements rĂ©alisĂ©s sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-338 du 28 dĂ©cembre 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’accès des agences foncières Ă  des crĂ©dits bonifiĂ©s pour l’acquisition et l’amĂ©nagement de terrains dans les rĂ©gions du sud et des hauts plateaux destinĂ©s Ă  la revente pour la rĂ©alisation de logements en auto construction.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 25 aoĂ»t 2015 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalitĂ©s de cession de terrains relevant du domaine privĂ© de l’État et destinĂ©s Ă  l’implantation de programmes de logements aidĂ©s par l’État.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Import-export :

– Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles gĂ©nĂ©rales applicables aux opĂ©rations d’importation et d’exportation de marchandises.

(JO n° 41 du 29 juillet 2015)

– Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles gĂ©nĂ©rales applicables aux opĂ©rations d’importation et d’exportation de marchandises (rectificatif).

(JO n° 43 du 12 août 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-306 du 6 dĂ©cembre 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’application des rĂ©gimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

(JO n° 66 du 9 décembre 2015)

Investissement :

– ArrĂŞtĂ© du 6 dĂ©cembre 2014 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 25 fĂ©vrier 2014 portant dĂ©signation des membres du comitĂ© national de mise Ă  niveau des PME.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 18 dĂ©cembre 2014 modifiant l’arrĂŞtĂ© du  13 janvier 2014 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de dĂ©veloppement de l’investissement.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 9 novembre 2015 dĂ©finissant les conditions et les modalitĂ©s d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux.

(JO n° 62 du 25 novembre 2015)

Livre :

– Loi n° 15-13 du  15 juillet 2015 relative aux activitĂ©s et au marchĂ© du livre.

(JO n° 39 du 19 juillet 2015)

Loi de finances :

– Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complĂ©mentaire pour 2015.

(JO n° 40 du 23 juillet 2015)

– Loi n° 15-16 du 13 dĂ©cembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15 – 01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complĂ©mentaire pour 2015.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

– Loi n° 15-18 du 30 dĂ©cembre 2015 portant loi de finances pour 2016.

(JO n° 72 du 31 décembre 2015)

Marchés publics :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant rĂ©glementation des marchĂ©s publics et des dĂ©lĂ©gations de service public.

(JO n° 50 du 20 septembre 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 2 novembre 2015 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 23 mars 2011 portant dĂ©signation des membres de la commission nationale des marchĂ©s d’études et de services.

(JO n° 64 du 2 décembre 2015)

Marques :

– DĂ©cret PrĂ©sidentiel n° 13-420 du 15 dĂ©cembre 2013 portant adhĂ©sion de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire au Protocole relatif Ă  l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques adoptĂ© Ă  Madrid, le 27 juin 1989, modifiĂ© le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007.

(JO n° 21 du 26 avril 2015)

Métaux précieux :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalitĂ©s d’agrĂ©ment pour l’exercice de l’activitĂ© d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrĂ©s ou ouvrĂ©s et l’activitĂ© de rĂ©cupĂ©ration et de recyclage des mĂ©taux prĂ©cieux.

(JO n° 36 du 1er juillet 2015)

Passeport :

– ArrĂŞtĂ© du 8 dĂ©cembre 2015 fixant les caractĂ©ristiques techniques du passeport d’urgence.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

PĂŞche et aquaculture :

– Loi n° 15-08 du 2 avril 2015 modifiant et complĂ©tant la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative Ă  la pĂŞche et Ă  l’aquaculture.

(JO n° 18 du 08 avril 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-231 du 26 aoĂ»t 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice de la pĂŞche au corail.

(JO n° 47 du 30 août 2015)

Produits pharmaceutiques :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-214 du 17 aoĂ»t 2015 fixant les modalitĂ©s d’exonĂ©ration des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinĂ©s Ă  la fabrication des mĂ©dicaments.

(JO n° 45 du 23 août 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 9 juillet 2015 relatif Ă  l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs mĂ©dicaux destinĂ©s Ă  la mĂ©decine humaine fabriquĂ©s en AlgĂ©rie.

(JO n° 62 du 25 novembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-308 du 6 dĂ©cembre 2015 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques Ă  usage de la mĂ©decine humaine ainsi que le statut de ses personnels.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-309 du 6 dĂ©cembre 2015 portant missions, composition, organisation et fonctionnement des commissions spĂ©cialisĂ©es crĂ©Ă©es auprès de l’agence nationale des produits pharmaceutiques Ă  usage de la mĂ©decine humaine.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

Profession d’avocat :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-18 du 25 janvier 2015 fixant les modalitĂ©s d’accès Ă  la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude Ă  la profession d’avocat.

(JO  n° 4 du 29 janvier 2015)

Propriété industrielle :

– ArrĂŞtĂ© du 5 mars 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algĂ©rien de la propriĂ©tĂ© industrielle.

(JO n° 26 du 20 mai 2015)

Santé :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-11 du 14 janvier 2015 fixant la convention-type conclue entre les organismes de sĂ©curitĂ© sociale et les centres privĂ©s d’hĂ©modialyse.

(JO n° 4 du 29 janvier 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-102 du 4 avril 2015 complĂ©tant la liste des Ă©tablissements publics de santĂ© de proximitĂ© annexĂ©e au dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement des Ă©tablissements publics hospitaliers et des Ă©tablissements publics de santĂ© de proximitĂ©.

(JO n° 18 du 08 avril 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 8 septembre 2015 complĂ©tant la liste des Ă©quipements sensibles fixĂ©e Ă  l’annexe 1 du dĂ©cret exĂ©cutif n° 09-410 du 10 dĂ©cembre 2009 fixant les règles de sĂ©curitĂ© applicables aux activitĂ©s portant sur les Ă©quipements sensibles.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 23 septembre 2015 portant organisation interne de l’agence nationale de gestion des rĂ©alisations et d’équipement des Ă©tablissements de santĂ©.

(JO n° 60 du 11 novembre 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 10 novembre 2015 fixant les règles d’optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions mĂ©dicales Ă  l’intention des professionnels de la santĂ©.

(JO n° 64 du 2 décembre 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 13 septembre 2015 complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des Ă©tablissements hospitaliers spĂ©cialisĂ©s et des secteurs sanitaires et leur classement.

(JO n° 65 du 6 décembre 2015)

Sécurité :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 8 septembre 2015 complĂ©tant la liste des Ă©quipements sensibles fixĂ©e Ă  l’annexe 1 du dĂ©cret exĂ©cutif n° 09-410 du 10 dĂ©cembre 2009 fixant les règles de sĂ©curitĂ© applicables aux activitĂ©s portant sur les Ă©quipements sensibles.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-270 du 19 octobre 2015 instituant les pĂ©rimètres de protection du siège de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique et des rĂ©sidences prĂ©sidentielles et fixant les règles de sĂ©curitĂ© qui leur sont applicables.

(JO n° 55 du 21 octobre 2015)

Sécurité nationale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-228 du 22 aoĂ»t 2015 fixant les règles gĂ©nĂ©rales relatives Ă  l’organisation et au fonctionnement du système national de vidĂ©osurveillance.

(JO n° 45 du 23 août 2015)

Sécurité sociale :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-236 du 3 septembre 2015 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la rĂ©partition du taux de la cotisation de sĂ©curitĂ© sociale.

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif Ă  la sĂ©curitĂ© sociale des personnes non-salariĂ©es exerçant une activitĂ© pour leur propre compte.

(JO n° 61 du 18 novembre 2015)

Service National :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 2 mars 2015 fixant les modalitĂ©s pratiques du dĂ©roulement des opĂ©rations de sĂ©lection mĂ©dicale et d’appel dans le cadre du service national, des citoyens algĂ©riens rĂ©sidant Ă  l’étranger.

(JO n° 13 du 11 mars 2015)

Sports :

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-73 du 16 fĂ©vrier 2015 dĂ©terminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociĂ©tĂ©s sportives commerciales.

(JO n° 11 du 25 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-74 du 16 fĂ©vrier 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur.

(JO n° 11 du 25 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-340 du 28 dĂ©cembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilitĂ© exĂ©cutive et Ă©lective et la responsabilitĂ© administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Organisation territoriale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-140 du 27 mai 2015 portant crĂ©ation de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liĂ©es.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-141 du 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

Transport :

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-58 du  8 fĂ©vrier 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice de l’activitĂ© de concessionnaires de vĂ©hicules neufs.

(JO n° 5 du 8 février 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s de concessionnaires de vĂ©hicules neufs.

(JO n° 16 du 1er avril 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 12 mai 2015 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s de concessionnaires de vĂ©hicules neufs.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-171 du 23 juin 2015 relatif au transport scolaire.

(JO n° 37 du 08 juillet 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 15 juin 2015 fixant les vitesses maximales des vĂ©hicules de transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisĂ© en charge, remorques comprises, est supĂ©rieur Ă  3,5 tonnes.

(JO n° 56 du 25 octobre 2015)

Télécommunications :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-60 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 02-186 du 26 mai 2002 portant approbation, Ă  titre de rĂ©gularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-61 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 04-09 du 11 janvier 2004 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un  rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-62 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 05-33 du 24 janvier 2005 portant approbation, Ă  titre de rĂ©gularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-63 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 05-460 du 30 novembre 2005 portant approbation, Ă  titre de rĂ©gularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications et de fourniture de services tĂ©lĂ©phoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-64 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 13-403 du 2 dĂ©cembre 2013 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications de troisième gĂ©nĂ©ration (3G) et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public, attribuĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© « AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com Mobile ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-65 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 13-406 du 2 dĂ©cembre 2013 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications de troisième gĂ©nĂ©ration (3G) et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public, attribuĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© « Watania TĂ©lĂ©com AlgĂ©rie ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-66 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif  n° 14-220 du 11 aoĂ»t 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public attribuĂ©e, Ă  titre de cession, Ă  la sociĂ©tĂ© « AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com Satellite Spa ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-67 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 14-294 du 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public attribuĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© « Divona AlgĂ©rie ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 24 mars 2015 fixant la date de lancement de l’appel Ă  la concurrence pour la fourniture du service universel des tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 14 du 25 mars 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-188 du 20 juillet 2015 portant ratification de l’amendement de l’alinĂ©a (c) (ii) de l’article 12 de l’accord relatif Ă  l’organisation internationale de tĂ©lĂ©communications par satellites (INTELSAT), approuvĂ© par la trente-et-unième session extraordinaire de l’assemblĂ©e des parties, tenue Ă  Paris du 20 au 23 mars 2007.

(JO n° 42 du 05 août 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-320 du 13 dĂ©cembre 2015 fixant le rĂ©gime d’exploitation applicable Ă  chaque type de rĂ©seaux, y compris radioĂ©lectriques et aux diffĂ©rents services de tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-324 du 21 dĂ©cembre 2015 portant approbation de la modification de l’annexe 3 du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 13-406 du 2 dĂ©cembre 2013 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications de troisième gĂ©nĂ©ration (3G) et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public, attribuĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© « Wataniya TĂ©lĂ©com AlgĂ©rie ».

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-325 du 21 dĂ©cembre 2015 portant approbation de la modification de l’annexe 3 du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 14-312 du 10 novembre 2014 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications de troisième gĂ©nĂ©ration (3G) et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public, attribuĂ©e Ă  titre de cession, Ă  la sociĂ©tĂ© « Optimum TĂ©lĂ©com AlgĂ©rie Spa ».

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-327 du 22 dĂ©cembre 2015 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 02-97 du 2 mars 2002 portant crĂ©ation de l’agence nationale des frĂ©quences.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

Tourisme :

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-78 du 2 mars 2015 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-86 du 11 mars 2007 fixant les modalitĂ©s d’établissement du plan d’amĂ©nagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

Urbanisme :

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalitĂ©s d’instruction et de dĂ©livrance des actes d’urbanisme.

(JO n° 7 du 12 février 2015)

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-88 du 11 mars 2015 portant identification des auteurs des Ĺ“uvres architecturales sur les ouvrages et les constructions.

(JO n° 14 du 25 mars 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 25 juillet 2015 fixant les modalitĂ©s de traitement des recours liĂ©s aux actes d’urbanisme.

(JO n° 51 du 27 septembre 2015)

 

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Lois 2014

Alimentaire :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-96 du 4 mars 2014 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 11-125 du 22 mars 2011 relatif Ă  la qualitĂ© de l’eau de consommation humaine.

(JO n° 13 du 9 mars 2014) 

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrĂ©es alimentaires “halal”.

(JO n° 15 du 19 mars 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 27 aoĂ»t 2013 rendant obligatoire la mĂ©thode de dĂ©termination de la teneur en azote protĂ©ique dans le lait.

(JO n° 38 du 22 juin 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 28 mai 2014 rendant obligatoire la mĂ©thode de prĂ©paration des Ă©chantillons, de la suspension mère et des dilutions dĂ©cimales en vue de l’examen microbiologique.

(JO n° 38 du 22 juin 2014)

AĂ©ronautique :

– ArrĂŞtĂ© du 2 fĂ©vrier 2014 portant dispositions particulières relatives aux règles de vols Ă  vue (VFR) de nuit.

(JO n° 45 du 30 juillet 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-109 du 12 mars 2014 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 04-414 du 20 dĂ©cembre 2004 relatif aux conditions et modalitĂ©s d’exercice des fonctions exercĂ©es par le personnel de l’aĂ©ronautique civile (rectificatif).

(JO n° 49 du 20 août 2014)

Audiovisuel :

– Loi n° 14-04 du 24 fĂ©vrier 2014 relative Ă  l’activitĂ© audiovisuelle.

(JO n° 16 du 23 mars 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 25 novembre 2013 fixant le cahier des charges relatif Ă  l’exploitation des salles de spectacles cinĂ©matographiques.

(JO n° 38 du 22 juin 2014)

Assurance :

– ArrĂŞtĂ© du 8 octobre 2013 fixant les modalitĂ©s de calcul de la valeur de rachat du contrat “d’assurance-vie”.

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 8 octobre 2013 fixant les tables de mortalitĂ© applicables ainsi que le taux minimum garanti aux contrats d’assurance de personnes.

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 8 octobre 2013 dĂ©finissant le contenu et la forme des notices d’informations relatives Ă  la police d’assurance de personnes et de capitalisation.

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 30 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances.

(JO n° 47 du 3 août 2014)

Activités ministérielles :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-242 du 27 aoĂ»t 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines.

(JO n° 52 du 14 septembre 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-301 du 27 octobre 2014 modifiant le dĂ©cret prĂ©sidentiel n° 03-211 du 8 mai 2003 portant crĂ©ation, composition, fonctionnement et missions du comitĂ© interministĂ©riel de suivi de la mise en Ĺ“uvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

(JO n° 65 du 2 novembre 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-300 du 27 octobre 2014 modifiant le dĂ©cret prĂ©sidentiel n° 97-125 du 26 avril 1997 portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement du comitĂ© interministĂ©riel chargĂ© de la mise en Ĺ“uvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

(JO n° 65 du 2 novembre 2014)

Banque et finances :

– DĂ©cision n° 14-01 du 2 janvier 2014 portant publication de la liste des banques et de la liste des Ă©tablissements financiers agrĂ©Ă©s en AlgĂ©rie.

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-209 du 23 juillet 2014 modifiant le dĂ©cret prĂ©sidentiel n° 11-426 du 8 dĂ©cembre 2011 fixant la composition, l’organisation et les modalitĂ©s de fonctionnement de l’office central de rĂ©pression de la corruption.

(JO n° 46 du 31 juillet 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-246 du 30 aoĂ»t 2014 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant crĂ©ation et fixant les statuts de l’agence nationale de gestion du micro-crĂ©dit.

(JO n° 53 du 17 septembre 2014)

– Règlement n° 14-01 du 16 fĂ©vrier 2014 portant coefficients de solvabilitĂ© applicables aux banques et Ă©tablissements financiers.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– Règlement n° 14-02 du 16 fĂ©vrier 2014 relatif aux grands risques et aux participations.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– Règlement n° 14-03 du au 16 fĂ©vrier 2014 relatif aux classements et provisionnement des crĂ©ances et des engagements par signature des banques et Ă©tablissements financiers.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– Règlement n° 14-04 du 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux Ă  l’étranger au titre de l’investissement Ă  l’étranger par les opĂ©rateurs Ă©conomiques de droit algĂ©rien.

(JO n° 63 du 22 octobre 2014)

Comptabilité :

– ArrĂŞtĂ© du 24 juin 2013 fixant le contenu des normes des rapports du commissaire aux comptes.

(JO n° 24 du 30 avril 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 12 janvier 2014 fixant les modalitĂ©s de transmission des rapports du commissaire aux comptes.

(JO n° 24 du 30 avril 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 1er aoĂ»t 2013 dĂ©finissant l’acte d’établissement de fausses factures ou de factures de complaisance et fixant les modalitĂ©s de la mise en application de leurs sanctions.

(JO n° 30 du 21 mai 2014)

Conventions et accords :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-172 du 2 juin 2014 portant ratification du mĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de l’État du Qatar, relatif Ă  la coopĂ©ration dans le domaine du pĂ©trole et du gaz, signĂ© Ă  Alger, le 7 janvier 2013.

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– DĂ©cret PrĂ©sidentiel n° 14-249 du 8 septembre 2014 portant ratification de la convention arabe contre la corruption, faite au Caire, le 21 dĂ©cembre 2010.

(JO n° 54 du 21 septembre 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-250 du 8 septembre 2014 portant ratification de la convention arabe pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, faite au Caire, le 21 dĂ©cembre 2010.

(JO n° 55 du 22 septembre 2014)

DĂ©fense nationale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-185 du 15 juin 2014 portant crĂ©ation d’une Ă©cole des Cadets de la Nation en 4ème rĂ©gion militaire.

(JO n° 38 du 22 juin 2014)

– Loi n° 14-06 du 9 aoĂ»t 2014 relative au service national.

(JO n° 48 du 10 août 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 16 septembre 2014 dĂ©finissant les diffĂ©rentes situations du citoyen vis-Ă -vis du service national.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 16 septembre 2014 fixant le nombre annuel de contingents des militaires du service national Ă  incorporer ainsi que leurs dates d’incorporation.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 16 septembre 2014 dĂ©finissant les modalitĂ©s d’application de la loi n°14-06 du 9 aoĂ»t 2014 relative au service national, aux militaires du service national en activitĂ© de service Ă  la date de sa publication.

(JO n° 56 du 25 septembre 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-344 du 8 dĂ©cembre 2014 dĂ©finissant les modalitĂ©s d’organisation de l’opĂ©ration de recensement des citoyens algĂ©riens au titre du service national.

(JO n° 72 du 16 décembre 2014)

Droit pénal :

– Loi n° 14-01 du 4 fĂ©vrier 2014 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pĂ©nal.

(JO n° 7 du 16 février 2014)

Douanes :

– ArrĂŞtĂ© du 31 dĂ©cembre 2013 fixant la liste des marchandises soumises Ă  l’autorisation de circuler conformĂ©ment aux dispositions de l’article 220 du code des douanes.

(JO n° 35 du 17 juin 2014)

– DĂ©cision du 4 juillet 2013 relative Ă  l’entrepĂ´t privĂ©.

(JO n° 46 du 31 juillet 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-219 du 11 aoĂ»t 2014 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalitĂ©s de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre Ă©change.

(JO n° 49 du 20 août 2014)

Emploi :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-81 du 20 fĂ©vrier 2014 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 91-519 du 22 dĂ©cembre 1991 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative Ă  l’apprentissage.

(JO n° 11 du 26 février 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement Ă  l’étranger.

(JO n° 42 du 9 juillet 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-214 du 30 juillet 2014 fixant les modalitĂ©s inhĂ©rentes Ă  la rĂ©servation des postes de travail, Ă  la dĂ©termination de la contribution financière et Ă  l’octroi de subventions pour l’amĂ©nagement et l’équipement des postes de travail pour les personnes handicapĂ©es.

(JO n° 47 du 3 août 2014)

– Loi n° 14-09 du 9 aoĂ»t 2014 modifiant et complĂ©tant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative Ă  l’apprentissage.

(JO n° 49 du 20 août 2014)

Energie :

– ArrĂŞtĂ© du 2 fĂ©vrier 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricitĂ© produite Ă  partir des installations utilisant la filière Ă©olienne.

(JO n° 23 du 23 avril 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 2 fĂ©vrier 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricitĂ© produite Ă  partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaĂŻque.

(JO n° 23 du 23 avril 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-172 du 29 septembre 2014 portant dĂ©claration d’utilitĂ© publique les opĂ©rations de rĂ©alisations de projets entrant dans le cadre de la production et de la distribution de l’électricitĂ©.

(JO n° 62 du 19 octobre 2014)

Environnement :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 2 septembre 2013 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation de transport des dĂ©chets spĂ©ciaux dangereux, les modalitĂ©s d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractĂ©ristiques techniques.

(JO n° 32 du 12 juin 2014)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 2 septembre 2013 fixant les caractĂ©ristiques techniques des Ă©tiquettes des dĂ©chets spĂ©ciaux dangereux.

(JO n° 32 du 12 juin 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-195 du 6 juillet 2014 fixant les dispositions de sĂ©curitĂ© nuclĂ©aire applicables Ă  la protection physique des installations nuclĂ©aires, des matières nuclĂ©aires et de la sĂ©curitĂ© des sources radioactives.

(JO n° 42 du 9 juillet 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-264 du 22 septembre 2014 relatif Ă  l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence.

(JO n° 58 du 1er octobre 2014)

Etat civil :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-75 du 17 fĂ©vrier 2014 fixant la liste des documents d’état civil.

(JO n° 11 du 26 février 2014)

– Loi n° 14-03 du 24 fĂ©vrier 2014 relative aux titres et documents de voyage.

(JO n° 16 du 23 mars 2014)

– Loi n° 14-08 du 9 aoĂ»t 2014 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 70-20 du 19 fĂ©vrier 1970 relative Ă  l’état civil.

(JO n° 49 du 20 août 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-363 du 15 dĂ©cembre 2014 relatif Ă  l’abrogation des dispositions règlementaires relatives Ă  la certification conforme Ă  l’original des copies de documents dĂ©livrĂ©s par les administrations publiques.

(JO n° 72 du 16 décembre 2014)

Etrangers :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 27 novembre 2013 fixant les modalitĂ©s d’application de l’engagement d’investir pour les opĂ©rateurs Ă©conomiques Ă©trangers.

(JO n° 21 du 9 avril 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-152 du 30 avril 2014 fixant les modalitĂ©s d’accrĂ©ditation des journalistes professionnels exerçant pour le compte d’un organe de droit Ă©tranger.

(JO n° 27 du 10 mai 2014)

Fiscalité :

– ArrĂŞtĂ© du 24 Ramadhan 1434 correspondant au 1er aoĂ»t 2013 fixant la compĂ©tence territoriale des centres des impĂ´ts (CDI).

(JO n° 4 du 26 janvier 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 26 dĂ©cembre 2013 fixant le seuil au-delĂ  duquel le paiement des impĂ´ts et taxes ne peut ĂŞtre effectuĂ© en espèces.

(JO n° 18 du 30 mars 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-148 du 30 avril 2014 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-131 du 7 mai 2007 fixant les modalitĂ©s de calcul de l’impĂ´t complĂ©mentaire sur le rĂ©sultat (ICR).

(JO n° 27 du 10 mai 2014)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 29 avril 2014 dĂ©finissant les modalitĂ©s de souscription d’un cahier des charges par les organismes bĂ©nĂ©ficiaires des produits des taxes parafiscales, y compris les entreprises publiques Ă©conomiques et de la communication des situations des recouvrements de ces taxes parafiscales Ă  l’administration fiscale.

(JO n° 46 du 31 juillet 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 10 septembre 2013 fixant la pĂ©riodicitĂ© de communication des informations relatives aux contrats de vente de gaz, leurs avenants, accords Ă©ventuels et le canevas y affĂ©rent, nĂ©cessaires Ă  la dĂ©termination du prix de base du gaz utilisĂ© pour le calcul de la redevance, des impĂ´ts, droits et taxes.

(JO n° 47 du 3 août 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-229 du 25 aoĂ»t 2014 fixant la liste et la nature des investissements de recherche et de dĂ©veloppement Ă  prendre en considĂ©ration pour la dĂ©termination des tranches annuelles dĂ©ductibles pour le calcul de la base de la taxe sur le revenu pĂ©trolier (TRP) et des paramètres (Ii) pour les besoins du calcul du taux de la taxe sur le revenu pĂ©trolier (TRP).

(JO n° 51 du 31 août 2014)

Hydrocarbures :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-13 du 21 janvier 2014 portant approbation d’avenants aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus Ă  Alger le 22 septembre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale Sonatrach S.p.a.

(JO n° 4 du 26 janvier 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-14 du 21 janvier 2014 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Hassi Bahamou » (blocs : 317b, 322a, 347a, 348 et 349a), conclu Ă  Alger le 28 octobre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale Sonatrach S.p.a.

(JO n° 4 du 26 janvier 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-77 du 17 fĂ©vrier 2014 dĂ©finissant les modalitĂ©s de la rĂ©gulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures.

(JO n° 11 du 26 février 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-94 du 4 mars 2014 fixant les procĂ©dures d’obtention des autorisations requises pour la construction des ouvrages de transport par canalisation des produits pĂ©troliers et de leur exploitation.

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-95 du 4 mars 2014, modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-311 du 7 octobre 2007 fixant les procĂ©dures de mise Ă  la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » de toutes donnĂ©es et rĂ©sultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures.

(JO n° 13 du 9 mars 2014)

– Loi n° 14-05 du 24 fĂ©vrier 2014 portant loi minière.

(JO n° 18 du 30 mars 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-126 du 5 avril 2014 fixant la liste des pĂ©rimètres d’exploitation situĂ©s dans les zones très faiblement explorĂ©es, Ă  gĂ©ologie complexe et/ou manquant d’infrastructures.

(JO n° 20 du 6 avril 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-137 du 20 avril 2014 fixant les procĂ©dures d’obtention des autorisations requises pour la construction des ouvrages de raffinage, de transformation des hydrocarbures, et de leur exploitation.

(JO n° 25 du 4 mai 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-138 du 20 avril 2014 fixant la liste et la nature des coĂ»ts d’exploitation autorisĂ©s Ă  la dĂ©duction pour la dĂ©termination du taux de la taxe sur le revenu pĂ©trolier (TRP).

(JO n° 25 du 4 mai 2014)

– Loi n° 14-05 du 24 fĂ©vrier 2014 portant loi minière (rectificatif).

(JO n° 27 du 10 mai 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-147 du 30 avril 2014, modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-130 du 7 mai 2007 fixant les modalitĂ©s de calcul des montants des règlements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pĂ©trolier (TRP).

(JO n° 27 du 10 mai 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-175 du 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les pĂ©rimètres dĂ©nommĂ©s « Oulad-N’sir » et «Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405) conclu Ă  Alger le 5 dĂ©cembre 2013 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s « Conocophilips Algeria LTD », « Talisman (Algeria) B.V » et « PT Pertamina (Persero) ».

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-176 du 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 14 octobre 2002 de partage de production pour l’augmentation du taux de rĂ©cupĂ©ration des rĂ©serves de pĂ©trole brut en place du gisement de « Zarzaitine » conclu Ă  Alger le 15 dĂ©cembre 2013 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et la compagnie « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited ».

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-177 du 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 a), conclu Ă  Alger le 23 dĂ©cembre 2013 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et la sociĂ©tĂ© « ENI Algeria EXPLORATION B.V (ENI)».

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-178 du 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Isarene » (blocs : 228 et 229 a) conclu Ă  Alger le 12 fĂ©vrier 2014 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s «PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC » et « ENEL TRADE S.P.A ».

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-179 du 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Zemoul El Kbar II » (blocs : 403 d) conclu Ă  Alger le 5 mars 2014, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A.

(JO n° 36 du 18 juin 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 24 avril 2013 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent (rectificatif).

(JO n° 47 du 3 août 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-227 du 25 aoĂ»t 2014 dĂ©finissant les modalitĂ©s de dĂ©termination et de dĂ©compte des quantitĂ©s d’hydrocarbures passibles de la redevance et les modes de paiement de la redevance.

(JO n° 51 du 31 août 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-228 du 25 aoĂ»t 2014 dĂ©finissant la tarification et la mĂ©thodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures.

(JO n° 51 du 31 août 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-248 du 8 septembre 2014 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Rhourde Yacoub » (bloc : 406 a), conclu Ă  Alger le 27 mai 2014 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et la « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A. (CEPSA) ».

(JO n° 54 du 21 septembre 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14- 263 du 22 septembre 2014 fixant les règles d’utilisation des infrastructures de transport par canalisation et de stockage des produits pĂ©troliers.

(JO n° 58 du 1er octobre 2014)

HĂ´tellerie :

– ArrĂŞtĂ© du 24 avril 2014 portant dĂ©signation des membres de la commission nationale de classement en catĂ©gories des Ă©tablissements hĂ´teliers.

(JO n° 27 du 10 mai 2014)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 2 mars 2014 fixant la liste des Ă©quipements et des ameublements, non produits localement selon les standards hĂ´teliers, rentrant dans le cadre d’opĂ©rations de modernisation et de mise Ă  niveau en application du « plan qualitĂ© tourisme AlgĂ©rie », bĂ©nĂ©ficiant du taux rĂ©duit de droits de douane.

(JO n° 39 du 25 juin 2014)

Investissement :

– ArrĂŞtĂ© du 1er aoĂ»t 2013 relatif aux modalitĂ©s d’exĂ©cution par le Fonds national d’investissement des dĂ©penses d’investissements publics Ă  caractère dĂ©finitif.

(JO n° 28 du 14 mai 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-159 du 8 mai 2014 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 05-256 du 20 juillet 2005 portant crĂ©ation de l’agence nationale d’études et de suivi de la rĂ©alisation des investissements ferroviaires.

(JO n° 30 du 21 mai 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-159 du 8 mai 2014 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 05-256 du 20 juillet 2005 portant crĂ©ation de l’agence nationale d’études et de suivi de la rĂ©alisation des investissements ferroviaires.

(JO n° 30 du 21 mai 2014)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 29 avril 2014 fixant les modalitĂ©s d’octroi prĂ©fĂ©rentiel de la commande publique aux micro-entreprises.

(JO n° 30 du 21 mai 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-165 du 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activitĂ© de mandataire-grossiste en produits de la pĂŞche et de l’aquaculture.

(JO n° 32 du 12 juin 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 12 juin 2014 portant abrogation des dispositions de l’arrĂŞtĂ© du 13 octobre 2010 complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procĂ©dure d’introduction de la dĂ©claration d’investissement.

(JO n° 39 du 25 juin 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 9 mars 2014, modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 17 fĂ©vrier 2009 fixant les procĂ©dures de traitement et la composition des dossiers de modification des dĂ©cisions d’octroi d’avantages.

(JO n° 51 du 31 août 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 7 janvier 2013 portant dĂ©signation des membres de la commission de recours compĂ©tente en matière d’investissement.

(JO n° 55 du 22 septembre 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 21 septembre 2014 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 7 janvier 2013 portant dĂ©signation des membres de la commission de recours compĂ©tente en matière d’investissement.

(JO n° 61 du 16 octobre 2014)

Immobilier :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-99 du 4 mars 2014 fixant le modèle de règlement de copropriĂ©tĂ© applicable en matière de promotion immobilière.

(JO n° 14 du 16 mars 2014)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 14-01 du 5 janvier 2014 fixant les modalitĂ©s de baptisation ou de dĂ©baptisation des institutions, lieux et Ă©difices publics.

(JO n° 1 du 8 janvier 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-27 du 1er fĂ©vrier 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud.

(JO n° 6 du 12 février 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-70 du 10 fĂ©vrier 2014 fixant les conditions et modalitĂ©s de location des terres wakfs destinĂ©es Ă  l’agriculture.

(JO n° 9 du 20 février 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-180 du 5 juin 2014 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 97-406 du 3 novembre 1997 portant crĂ©ation du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière.

(JO n° 37 du 19 juin 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-181 du 5 juin 2014 fixant les conditions et modalitĂ©s de subrogation du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, aux acquĂ©reurs de biens immobiliers couverts par une garantie de promotion immobilière.

(JO n° 37 du 19 juin 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-182 du 5 juin 2014 fixant les conditions et modalitĂ©s de paiement, par les promoteurs immobiliers, des cotisations et autres versements obligatoires prĂ©vus par le règlement intĂ©rieur du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière.

(JO n° 37 du 19 juin 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 24 dĂ©cembre 2013 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 23 octobre 2012 portant dĂ©signation des membres de la commission d’agrĂ©ment des promoteurs immobiliers.

(JO n° 40 du 29 juin 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-203 du 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’acquisition du logement promotionnel public.

(JO n° 44 du 27 juillet 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-288 du 15 octobre 2014 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalitĂ©s d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements rĂ©alisĂ©s sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.

(JO n° 61 du 16 octobre 2014)

Judiciaire :

– Règlement de la Cour suprĂŞme.

(JO n° 34 du 16 juin 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-285 du 15 octobre 2014 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 98-63 du 16 fĂ©vrier 1998 fixant la compĂ©tence des cours et les modalitĂ©s d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 19 mars 1997 portant dĂ©coupage judiciaire.

(JO n° 61 du 16 octobre 2014)

Lois de finances :

– Loi n° 14-10 du 30 dĂ©cembre 2014 portant loi de finances pour 2015.

(JO n° 78 du 31 décembre 2014)

Marchés Publics :

– ArrĂŞtĂ© du 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail Ă©lectronique des marchĂ©s publics, les modalitĂ©s de sa gestion ainsi que les modalitĂ©s d’échange des informations par voie Ă©lectronique.

(JO n° 21 du 9 avril 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la rĂ©alisation des marchĂ©s publics de certains secteurs d’activitĂ©s d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.

(JO n° 26 du 7 mai 2014)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 30 juin 2014 prĂ©cisant les prestations relevant de considĂ©rations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l’objet de marchĂ©s de grĂ© Ă  grĂ© simple.

(JO n° 57 du 28 septembre 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-320 du 20 novembre 2014 relatif Ă  la maĂ®trise d’ouvrage et Ă  la maĂ®trise d’ouvrage dĂ©lĂ©guĂ©e.

(JO n° 68 du 23 novembre 2014)

Santé :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-204 du 15 juillet 2014 dĂ©finissant les handicaps suivant leur nature et leur degrĂ©.

(JO n° 45 du 30 juillet 2014)

– ArrĂŞtĂ© du 20 aoĂ»t 2014 fixant les modalitĂ©s d’organisation de la garde au niveau des officines de pharmacie.

(JO n° 54 du 21 septembre 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-318 du 12 novembre 2014 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 13-220 du 18 juin 2013 portant crĂ©ation d’une agence nationale de gestion des rĂ©alisations et d’équipement des Ă©tablissements de santĂ©.

(JO n° 67 du 12 novembre 2014)

Télécommunications :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-121 du 26 mars 2014 portant modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 05-460 du 30 novembre 2005 portant approbation, Ă  titre de rĂ©gularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications et de fourniture de services tĂ©lĂ©phoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.

(JO n° 17 du 26 mars 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-220 du 11 aoĂ»t 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public, attribuĂ©e, Ă  titre de cession, Ă  la sociĂ©tĂ© « AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com Satellite S.P.A ».

(JO n° 49 du 20 août 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-312 du 10 novembre 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications de troisième gĂ©nĂ©ration (3G) et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public, attribuĂ©e Ă  titre de cession Ă  la sociĂ©tĂ© « Optimum TĂ©lĂ©com AlgĂ©rie spa ».

(JO n° 70 du 7 décembre 2014)

Travaux publics :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-127 du 5 avril 2014 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 08-55 du 11 fĂ©vrier 2008 portant dĂ©claration d’utilitĂ© publique l’opĂ©ration relative Ă  la rĂ©alisation du barrage-rĂ©servoir de DouĂ©ra (wilaya d’Alger).

(JO n° 20 du 6 avril 2014)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 14-200 du 9 juillet 2014 portant dĂ©claration d’utilitĂ© publique l’opĂ©ration de rĂ©alisation de la nouvelle ligne ferroviaire Boughezoul / Djelfa.

(JO n° 43 du 13 juillet 2014)

Transport :

– ArrĂŞtĂ© du 26 mai 2014 relatif Ă  l’exercice de l’activitĂ© d’importation et de commercialisation de vĂ©hicules de tourisme ou utilitaires ainsi que les engins roulants.

(JO n° 46 du 31 juillet 2014)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 2 juillet 2014 fixant les modalitĂ©s d’organisation du contrĂ´le technique des vĂ©hicules des services de la sĂ»retĂ© nationale.

(JO n° 50 du 27 août 2014)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du au 2 juin 2014 fixant les quotas de vĂ©hicules automobiles roulant au GPL/C Ă  inclure par les concessionnaires automobiles dans les importations des vĂ©hicules et les modalitĂ©s de son application.

(JO n° 50 du 27 août 2014)

 

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