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Anglais

Lois 2015

Alimentaire :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du au 23 octobre 2014 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 22 janvier 2006 fixant les proportions d’élĂ©ments contenus dans les eaux minĂ©rales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisĂ©es.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

Artisanat :

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-124 du 14 mai 2015 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 97 142 du 30 avril 1997 fixant les modalitĂ©s d’inscription au registre de l’artisanat et des mĂ©tiers.

(JO n° 26 du 20 mai 2015)

Assurance :

– ArrĂŞtĂ© du 3 dĂ©cembre 2014 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marchĂ© algĂ©rien des assurances, dĂ©livrĂ©e aux courtiers de rĂ©assurance Ă©trangers.

(Jo n° 21 du 26 avril 2015)

Automobile :

 – ArrĂŞtĂ© du 12 mai 2015 modifiant l’arrĂŞtĂ© du au 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s de concessionnaires de vĂ©hicules neufs.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 23 juillet 2015 relatif aux modalitĂ©s d’application du dĂ©cret exĂ©cutif n° 15-58 du 8 fĂ©vrier 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice de l’activitĂ© de concessionnaires de vĂ©hicules neufs.

(JO n° 41 du 29 juillet 2015)

Aviation civile :

– Loi n° 15-14 du 15 juillet 2015 modifiant et complĂ©tant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles gĂ©nĂ©rales relatives Ă  l’aviation civile.

(JO n° 41 du 29 juillet 2015)

Banque et finances :

– Loi n° 15-06 du 15 fĂ©vrier 2015 modifiant et complĂ©tant la loi n° 05-01 du  6 fĂ©vrier 2005 relative Ă  la prĂ©vention et Ă  la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-153 du 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant ĂŞtre effectuĂ©s par les moyens de paiements scripturaux Ă  travers les circuits bancaires et financiers.

(JO n° 33 du 22 juin 2015).

Biens :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 14 dĂ©cembre 2014 fixant la durĂ©e de garantie par nature du bien.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie.

(JO n° 16 du 1er avril 2015)

Bourse :

– ArrĂŞtĂ© du 27 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opĂ©rations de bourse.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Cinéma :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 17 septembre 2014 fixant les modalitĂ©s d’octroi des indemnitĂ©s aux membres de la commission de la carte professionnelle du cinĂ©ma.

(JO n° 9 du 18 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15- 339 du 28 dĂ©cembre 2015 fixant les modalitĂ©s de fonctionnement du compte d’affectation spĂ©ciale n° 302-014 intitulĂ© « Fonds national pour le dĂ©veloppement de l’art, de la technique et de l’industrie cinĂ©matographiques et de la promotion des arts et des lettres ».

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Concurrence :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-79 du 8 mars 2015 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 11-241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence.

(JO n° 13 du 11 mars 2015)

Commerce :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-111 du 3 mai 2015 fixant les modalitĂ©s d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l’arrĂŞtĂ© du 13 juin 2011 fixant la durĂ©e de validitĂ© de l’extrait du registre du commerce dĂ©livrĂ© aux assujettis pour l’exercice de certaines activitĂ©s.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-122 du 14 mai 2015 portant crĂ©ation, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais.

(JO n° 26 du 20 mai 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-234 du 29 aoĂ»t 2015 fixant les conditions et modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s et des professions rĂ©glementĂ©es soumises Ă  inscription au registre du commerce.

(JO n° 48 du 9 septembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activitĂ©s Ă©conomiques soumises Ă  inscription au registre du commerce.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

– Loi n° 15-20 du 30 dĂ©cembre 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.

(JO n° 71 du 30 décembre 2015)

Concessions :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-305 du 6 dĂ©cembre 2015 portant approbation du cahier des charges et de la convention types applicables aux concessions d’infrastructures Ă  caractère marchand destinĂ©es Ă  des missions de service public.

(JO n° 66 du 9 décembre 2015)

Défense Nationale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-229 du 22 aoĂ»t 2015 portant crĂ©ation du centre d’ingĂ©nierie et de dĂ©veloppement en mĂ©canique et Ă©lectronique de l’ArmĂ©e Nationale Populaire.

(JO n° 45 du 23 août 2015)

Droit maritime :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-08 du 14 janvier 2015 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 06-08 du au 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

Droits d’auteur :

 – ArrĂŞtĂ© du 16 juillet 2014 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins.

(JO n° 5 du 8 février 2015)

Droit humanitaire :

– ArrĂŞtĂ© du 7 dĂ©cembre 2015 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 20 octobre 2014 portant dĂ©signation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Droit international :

– ArrĂŞtĂ© du  20 octobre 2014 portant dĂ©signation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire.

(JO n° 5 du 8 février 2015)

Droit pénal :

– Ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procĂ©dure pĂ©nale.

(JO n° 40 du 23 juillet 2015)

– Loi n° 15-17 du 13 dĂ©cembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procĂ©dure pĂ©nale.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

– Loi n° 15-19 du 30 dĂ©cembre 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pĂ©nal.

(JO n° 71 du 30 décembre 2015)

Emploi :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-59 du 8 fĂ©vrier 2015 fixant les Ă©lĂ©ments constitutifs du salaire national minimum garanti.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-177 du  06 juillet 2015 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 15-59 du 08 fĂ©vrier 2015 fixant les Ă©lĂ©ments constitutifs du salaire minimum garanti.

(JO n° 37 du 08 juillet 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 7 avril 2015 portant agrĂ©ment d’un organisme privĂ© de placement des travailleurs.

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

Energie :

– ArrĂŞtĂ© du 1er septembre 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricitĂ© produite Ă  partir des installations utilisant la filière de cogĂ©nĂ©ration.

(JO n° 18 du 08 avril 2015)

 – ArrĂŞtĂ© du 29 janvier 2015 fixant le règlement technique relatif aux spĂ©cifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l’électricitĂ©.

(JO n° 7 du 12 février 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 29 janvier 2015 fixant les spĂ©cifications techniques relatives Ă  la conception et Ă  la rĂ©alisation des ouvrages du rĂ©seau de transport du gaz alimentant le marchĂ© national.

(JO n° 7 du 12 février 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 30 mai 2015 dĂ©terminant les canalisations hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du rĂ©seau de transport du gaz desservant exclusivement le marchĂ© national.

(JO n° 34 du 24 juin 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-302 du 2 dĂ©cembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

(JO n° 65 du 6 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-303 du 2 dĂ©cembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie.

(JO n° 65 du 6 décembre 2015)

Enfance :

– Loi n° 15-12 du 15 juillet 2015 relative Ă  la protection de l’enfant.

(JO n° 39 du 19 juillet 2015)

Etat civil :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-315 du 10 dĂ©cembre 2015 relatif Ă  la dĂ©livrance des copies de documents d’état civil, par voie Ă©lectronique.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

Environnement :

 – ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 14 septembre 2014 fixant les modalitĂ©s d’examen et d’approbation des Ă©tudes de danger.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-69 du 11 fĂ©vrier 2015 fixant les modalitĂ©s de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.

(JO n° 9 du 18 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-71 du 11 fĂ©vrier 2015 fixant les conditions et modalitĂ©s d’élaboration et d’adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages.

(JO n° 9 du 18 février 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 19 juin 2014 fixant les conditions et modalitĂ©s d’acquisition sur le marchĂ© national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activitĂ©s professionnelles ou personnelles nĂ©cessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalitĂ©s d’habilitation du personnel affectĂ© aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les rĂ©cipients de gaz sous pression.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalitĂ©s de dĂ©livrance de l’agrĂ©ment des opĂ©rateurs pour l’exercice des activitĂ©s nĂ©cessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les rĂ©cipients de gaz sous pression.

(JO n° 23 du 06 mai 2015)

Etat civil :

 – ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 23 avril 2015 fixant les pièces constitutives du dossier de demande d’obtention du passeport biomĂ©trique Ă©lectronique pour les citoyens algĂ©riens rĂ©sidant Ă  l’étranger.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

Finances :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-113 du 12 mai 2015 relatif Ă  la procĂ©dure de gel et/ou saisie des fonds et biens dans le cadre de la prĂ©vention et la lutte contre le financement du terrorisme.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-114 du 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalitĂ©s d’offres en matière de crĂ©dit Ă  la consommation.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 31 mai 2015 relatif aux procĂ©dures de gel et/ou saisie des fonds des personnes, groupes et entitĂ©s inscrits sur la liste rĂ©capitulative du ComitĂ© de sanctions du Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations Unies.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 31 mai 2015 portant gel et/ou saisie des fonds des personnes, groupes et entitĂ©s inscrites sur la liste rĂ©capitulative du ComitĂ© de sanctions du Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations Unies.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

Fiscalité :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-191 du 20 juillet 2015 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de l’État du KoweĂŻt en vue d’éviter les doubles impositions et prĂ©venir l’évasion fiscale en matière d’impĂ´ts sur le revenu, signĂ©e au KoweĂŻt le 20 avril 2008.

(JO n° 42 du 05 août 2015)

Gouvernement :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-125 du 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement.

(JO n° 25 du 18 mai 2015)

Hydraulique :

– ArrĂŞtĂ© du 18 novembre 2014 fixant la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis Ă  l’obligation de contrĂ´le technique.

(JO n° 3 du 27 janvier 2015)

Hydrocarbures :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-02 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « M’Sari Akabli » (blocs : 332a, 339a1 et 341a3) conclu Ă  Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-Spa et les sociĂ©tĂ©s « Enel Trade S.P.A » et « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-03 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Tinrhert Nord » (blocs : 235b, 244b et 223b) conclu Ă  Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited » et « Enel Trade S.P.A ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-04 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Timissit » (bloc : 210), conclu Ă  Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s « Statoil Sigma Netherlands B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-05 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Boughezoul » (blocs : 104d, 117, 133c, 135b et 137b), conclu Ă  Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-Spa et les sociĂ©tĂ©s « Repsol ExploraciĂłn Argelia, S.A. » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-06 du 11 janvier 2015 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat de partage de production du 29 juin 1998, pour le dĂ©veloppement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situĂ©s dans la rĂ©gion d’In Amenas, conclu Ă  Alger, le 15 dĂ©cembre 2014, entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-Spa et les sociĂ©tĂ©s « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Statoil North Afica Oil AS ».

(JO n° 2 du 25 janvier 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-09 du 14 janvier 2015 fixant les modalitĂ©s d’approbation des Ă©tudes de dangers spĂ©cifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu.

(JO n° 4 du 29 janvier 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-57 du 8 fĂ©vrier 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s de stockage et/ou de distribution des produits pĂ©troliers.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-76 du 22 fĂ©vrier 2015 fixant les procĂ©dures de contrĂ´le et de suivi de la construction et des opĂ©rations, applicables aux activitĂ©s de transport par canalisation des hydrocarbures.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-87 du 11 mars 2015 dĂ©finissant le montant et les modalitĂ©s d’octroi de subvention pour sujĂ©tion imposĂ©e par l’Etat pour l’importation et la commercialisation des produits pĂ©troliers sur le territoire national.

(JO n° 14 du 25 mars 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-145 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© «Rhourde El Rouni» (bloc : 401 c) conclu Ă  Alger, le 17 dĂ©cembre 2014 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s «Hess (Rhourde El Rouni) Limited », «Petronas Carigali Overseas SDN, BHD» et «CEPSA (Rhourde El Rouni) Limited».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-146 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’apprĂ©ciation et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© «Timimoun» (blocs : 325 a et 329) conclu Ă  Alger, le 22 dĂ©cembre 2014 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s «Total E et P AlgĂ©rie» et la sociĂ©tĂ© « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) ».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-147 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© «Rhourde Yacoub» (bloc : 406 a) conclu Ă  Alger, le 22 dĂ©cembre 2014 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et la sociĂ©tĂ© « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) ».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-148 du 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© «Rhourde El Rouni II» (blocs : 401 a et 403 f) conclu Ă  Alger, le 12 janvier 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-S.P.A » et la sociĂ©tĂ© « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA)».

(JO n° 32 du 17 juin 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-244 du 7 septembre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus Ă  Alger le 20 mai 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-S.P.A ».

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-245 du 7 septembre 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « ISARENE » (Blocs : 228 et 229 a) conclu Ă  Alger le 2 juin 2015 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s «PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC», «PETROCELTIC AIN TSILA LIMITED» et «ENEL TRADE S.P.A».

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-280 du 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus Ă  Alger le 28 juillet 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale «SONATRACH-S.P.A».

(JO n° 58 du 04 novembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-282 du 3 novembre 2015 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 08-01 du 2 janvier 2008 fixant la liste des activitĂ©s pouvant ĂŞtre consolidĂ©es, les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de la consolidation des rĂ©sultats et l’application du taux rĂ©duit de l’impĂ´t complĂ©mentaire sur le rĂ©sultat (I.C.R).

(JO n° 59 du 08 novembre 2015)

Immobilier :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-281 du 26 octobre 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s de concession convertible en cession des terrains relevant du domaine privĂ© de l’État destinĂ©s Ă  la rĂ©alisation de projets de promotion immobilière Ă  caractère commercial.

(JO n° 58 du 04 novembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-328 du 22 dĂ©cembre 2015 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalitĂ©s d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements rĂ©alisĂ©s sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-338 du 28 dĂ©cembre 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’accès des agences foncières Ă  des crĂ©dits bonifiĂ©s pour l’acquisition et l’amĂ©nagement de terrains dans les rĂ©gions du sud et des hauts plateaux destinĂ©s Ă  la revente pour la rĂ©alisation de logements en auto construction.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 25 aoĂ»t 2015 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalitĂ©s de cession de terrains relevant du domaine privĂ© de l’État et destinĂ©s Ă  l’implantation de programmes de logements aidĂ©s par l’État.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Import-export :

– Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles gĂ©nĂ©rales applicables aux opĂ©rations d’importation et d’exportation de marchandises.

(JO n° 41 du 29 juillet 2015)

– Loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles gĂ©nĂ©rales applicables aux opĂ©rations d’importation et d’exportation de marchandises (rectificatif).

(JO n° 43 du 12 août 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-306 du 6 dĂ©cembre 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’application des rĂ©gimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

(JO n° 66 du 9 décembre 2015)

Investissement :

– ArrĂŞtĂ© du 6 dĂ©cembre 2014 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 25 fĂ©vrier 2014 portant dĂ©signation des membres du comitĂ© national de mise Ă  niveau des PME.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 18 dĂ©cembre 2014 modifiant l’arrĂŞtĂ© du  13 janvier 2014 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de dĂ©veloppement de l’investissement.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 9 novembre 2015 dĂ©finissant les conditions et les modalitĂ©s d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux.

(JO n° 62 du 25 novembre 2015)

Livre :

– Loi n° 15-13 du  15 juillet 2015 relative aux activitĂ©s et au marchĂ© du livre.

(JO n° 39 du 19 juillet 2015)

Loi de finances :

– Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complĂ©mentaire pour 2015.

(JO n° 40 du 23 juillet 2015)

– Loi n° 15-16 du 13 dĂ©cembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15 – 01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complĂ©mentaire pour 2015.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

– Loi n° 15-18 du 30 dĂ©cembre 2015 portant loi de finances pour 2016.

(JO n° 72 du 31 décembre 2015)

Marchés publics :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant rĂ©glementation des marchĂ©s publics et des dĂ©lĂ©gations de service public.

(JO n° 50 du 20 septembre 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 2 novembre 2015 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 23 mars 2011 portant dĂ©signation des membres de la commission nationale des marchĂ©s d’études et de services.

(JO n° 64 du 2 décembre 2015)

Marques :

– DĂ©cret PrĂ©sidentiel n° 13-420 du 15 dĂ©cembre 2013 portant adhĂ©sion de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire au Protocole relatif Ă  l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques adoptĂ© Ă  Madrid, le 27 juin 1989, modifiĂ© le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007.

(JO n° 21 du 26 avril 2015)

Métaux précieux :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalitĂ©s d’agrĂ©ment pour l’exercice de l’activitĂ© d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrĂ©s ou ouvrĂ©s et l’activitĂ© de rĂ©cupĂ©ration et de recyclage des mĂ©taux prĂ©cieux.

(JO n° 36 du 1er juillet 2015)

Passeport :

– ArrĂŞtĂ© du 8 dĂ©cembre 2015 fixant les caractĂ©ristiques techniques du passeport d’urgence.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

PĂŞche et aquaculture :

– Loi n° 15-08 du 2 avril 2015 modifiant et complĂ©tant la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative Ă  la pĂŞche et Ă  l’aquaculture.

(JO n° 18 du 08 avril 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-231 du 26 aoĂ»t 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice de la pĂŞche au corail.

(JO n° 47 du 30 août 2015)

Produits pharmaceutiques :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-214 du 17 aoĂ»t 2015 fixant les modalitĂ©s d’exonĂ©ration des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinĂ©s Ă  la fabrication des mĂ©dicaments.

(JO n° 45 du 23 août 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 9 juillet 2015 relatif Ă  l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs mĂ©dicaux destinĂ©s Ă  la mĂ©decine humaine fabriquĂ©s en AlgĂ©rie.

(JO n° 62 du 25 novembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-308 du 6 dĂ©cembre 2015 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques Ă  usage de la mĂ©decine humaine ainsi que le statut de ses personnels.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-309 du 6 dĂ©cembre 2015 portant missions, composition, organisation et fonctionnement des commissions spĂ©cialisĂ©es crĂ©Ă©es auprès de l’agence nationale des produits pharmaceutiques Ă  usage de la mĂ©decine humaine.

(JO n° 67 du 20 décembre 2015)

Profession d’avocat :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-18 du 25 janvier 2015 fixant les modalitĂ©s d’accès Ă  la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude Ă  la profession d’avocat.

(JO  n° 4 du 29 janvier 2015)

Propriété industrielle :

– ArrĂŞtĂ© du 5 mars 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algĂ©rien de la propriĂ©tĂ© industrielle.

(JO n° 26 du 20 mai 2015)

Santé :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-11 du 14 janvier 2015 fixant la convention-type conclue entre les organismes de sĂ©curitĂ© sociale et les centres privĂ©s d’hĂ©modialyse.

(JO n° 4 du 29 janvier 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-102 du 4 avril 2015 complĂ©tant la liste des Ă©tablissements publics de santĂ© de proximitĂ© annexĂ©e au dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement des Ă©tablissements publics hospitaliers et des Ă©tablissements publics de santĂ© de proximitĂ©.

(JO n° 18 du 08 avril 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 8 septembre 2015 complĂ©tant la liste des Ă©quipements sensibles fixĂ©e Ă  l’annexe 1 du dĂ©cret exĂ©cutif n° 09-410 du 10 dĂ©cembre 2009 fixant les règles de sĂ©curitĂ© applicables aux activitĂ©s portant sur les Ă©quipements sensibles.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 23 septembre 2015 portant organisation interne de l’agence nationale de gestion des rĂ©alisations et d’équipement des Ă©tablissements de santĂ©.

(JO n° 60 du 11 novembre 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 10 novembre 2015 fixant les règles d’optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions mĂ©dicales Ă  l’intention des professionnels de la santĂ©.

(JO n° 64 du 2 décembre 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 13 septembre 2015 complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des Ă©tablissements hospitaliers spĂ©cialisĂ©s et des secteurs sanitaires et leur classement.

(JO n° 65 du 6 décembre 2015)

Sécurité :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 8 septembre 2015 complĂ©tant la liste des Ă©quipements sensibles fixĂ©e Ă  l’annexe 1 du dĂ©cret exĂ©cutif n° 09-410 du 10 dĂ©cembre 2009 fixant les règles de sĂ©curitĂ© applicables aux activitĂ©s portant sur les Ă©quipements sensibles.

(JO n° 52 du 30 septembre 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-270 du 19 octobre 2015 instituant les pĂ©rimètres de protection du siège de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique et des rĂ©sidences prĂ©sidentielles et fixant les règles de sĂ©curitĂ© qui leur sont applicables.

(JO n° 55 du 21 octobre 2015)

Sécurité nationale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-228 du 22 aoĂ»t 2015 fixant les règles gĂ©nĂ©rales relatives Ă  l’organisation et au fonctionnement du système national de vidĂ©osurveillance.

(JO n° 45 du 23 août 2015)

Sécurité sociale :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-236 du 3 septembre 2015 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la rĂ©partition du taux de la cotisation de sĂ©curitĂ© sociale.

(JO n° 49 du 16 septembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif Ă  la sĂ©curitĂ© sociale des personnes non-salariĂ©es exerçant une activitĂ© pour leur propre compte.

(JO n° 61 du 18 novembre 2015)

Service National :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 2 mars 2015 fixant les modalitĂ©s pratiques du dĂ©roulement des opĂ©rations de sĂ©lection mĂ©dicale et d’appel dans le cadre du service national, des citoyens algĂ©riens rĂ©sidant Ă  l’étranger.

(JO n° 13 du 11 mars 2015)

Sports :

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-73 du 16 fĂ©vrier 2015 dĂ©terminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociĂ©tĂ©s sportives commerciales.

(JO n° 11 du 25 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-74 du 16 fĂ©vrier 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur.

(JO n° 11 du 25 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-340 du 28 dĂ©cembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilitĂ© exĂ©cutive et Ă©lective et la responsabilitĂ© administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives.

(JO n° 70 du 29 décembre 2015)

Organisation territoriale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-140 du 27 mai 2015 portant crĂ©ation de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liĂ©es.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-141 du 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative.

(JO n° 29 du 31 mai 2015)

Transport :

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-58 du  8 fĂ©vrier 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice de l’activitĂ© de concessionnaires de vĂ©hicules neufs.

(JO n° 5 du 8 février 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s de concessionnaires de vĂ©hicules neufs.

(JO n° 16 du 1er avril 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 12 mai 2015 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s de concessionnaires de vĂ©hicules neufs.

(JO n° 24 du 13 mai 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-171 du 23 juin 2015 relatif au transport scolaire.

(JO n° 37 du 08 juillet 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 15 juin 2015 fixant les vitesses maximales des vĂ©hicules de transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisĂ© en charge, remorques comprises, est supĂ©rieur Ă  3,5 tonnes.

(JO n° 56 du 25 octobre 2015)

Télécommunications :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-60 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 02-186 du 26 mai 2002 portant approbation, Ă  titre de rĂ©gularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-61 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 04-09 du 11 janvier 2004 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un  rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-62 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 05-33 du 24 janvier 2005 portant approbation, Ă  titre de rĂ©gularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-63 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 05-460 du 30 novembre 2005 portant approbation, Ă  titre de rĂ©gularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications et de fourniture de services tĂ©lĂ©phoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-64 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 13-403 du 2 dĂ©cembre 2013 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications de troisième gĂ©nĂ©ration (3G) et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public, attribuĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© « AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com Mobile ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-65 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 13-406 du 2 dĂ©cembre 2013 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications de troisième gĂ©nĂ©ration (3G) et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public, attribuĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© « Watania TĂ©lĂ©com AlgĂ©rie ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-66 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif  n° 14-220 du 11 aoĂ»t 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public attribuĂ©e, Ă  titre de cession, Ă  la sociĂ©tĂ© « AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com Satellite Spa ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-67 du 8 fĂ©vrier 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 14-294 du 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public attribuĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© « Divona AlgĂ©rie ».

(JO n° 8 du 15 février 2015)

– ArrĂŞtĂ© du 24 mars 2015 fixant la date de lancement de l’appel Ă  la concurrence pour la fourniture du service universel des tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 14 du 25 mars 2015)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-188 du 20 juillet 2015 portant ratification de l’amendement de l’alinĂ©a (c) (ii) de l’article 12 de l’accord relatif Ă  l’organisation internationale de tĂ©lĂ©communications par satellites (INTELSAT), approuvĂ© par la trente-et-unième session extraordinaire de l’assemblĂ©e des parties, tenue Ă  Paris du 20 au 23 mars 2007.

(JO n° 42 du 05 août 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-320 du 13 dĂ©cembre 2015 fixant le rĂ©gime d’exploitation applicable Ă  chaque type de rĂ©seaux, y compris radioĂ©lectriques et aux diffĂ©rents services de tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-324 du 21 dĂ©cembre 2015 portant approbation de la modification de l’annexe 3 du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 13-406 du 2 dĂ©cembre 2013 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications de troisième gĂ©nĂ©ration (3G) et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public, attribuĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© « Wataniya TĂ©lĂ©com AlgĂ©rie ».

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-325 du 21 dĂ©cembre 2015 portant approbation de la modification de l’annexe 3 du cahier des charges annexĂ© au dĂ©cret exĂ©cutif n° 14-312 du 10 novembre 2014 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications de troisième gĂ©nĂ©ration (3G) et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public, attribuĂ©e Ă  titre de cession, Ă  la sociĂ©tĂ© « Optimum TĂ©lĂ©com AlgĂ©rie Spa ».

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-327 du 22 dĂ©cembre 2015 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 02-97 du 2 mars 2002 portant crĂ©ation de l’agence nationale des frĂ©quences.

(JO n° 68 du 27 décembre 2015)

Tourisme :

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-78 du 2 mars 2015 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-86 du 11 mars 2007 fixant les modalitĂ©s d’établissement du plan d’amĂ©nagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques.

(JO n° 12 du 08 mars 2015)

Urbanisme :

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalitĂ©s d’instruction et de dĂ©livrance des actes d’urbanisme.

(JO n° 7 du 12 février 2015)

 – DĂ©cret exĂ©cutif n° 15-88 du 11 mars 2015 portant identification des auteurs des Ĺ“uvres architecturales sur les ouvrages et les constructions.

(JO n° 14 du 25 mars 2015)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 25 juillet 2015 fixant les modalitĂ©s de traitement des recours liĂ©s aux actes d’urbanisme.

(JO n° 51 du 27 septembre 2015)

 

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