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Anglais

Lois 2016

Aéronautique :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-49 du 1er fĂ©vrier 2016 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aĂ©ronautiques ainsi que les modalitĂ©s de leur rĂ©partition.

(JO n° 6 du 3 janvier 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-175 du 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’application des droits des passagers de transport aĂ©rien public.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-260 du 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s de dĂ©livrance des Ă©quivalences des titres aĂ©ronautiques civils de navigant privĂ© ou professionnel Ă©trangers.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-281 du 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s de notification des accidents et incidents graves d’aviation civile.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-295 du  22 novembre 2016 portant crĂ©ation de l’établissement de dĂ©veloppement des industries aĂ©ronautiques.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-333 du 14 dĂ©cembre 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique de Malte relatif au transport aĂ©rien, signĂ© Ă  Alger le 18 novembre 2015.

(JO n° 76 du 25 décembre 2016)

Agriculture :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 31 octobre 2016 fixant les caractĂ©ristiques techniques, les mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisĂ©s par les logos de l’appellation d’origine (AO) et de l’indication gĂ©ographique (IG) des produits agricoles ou d’origine agricole.

(JO n° 72 du 13 décembre 2016)

Alimentaire :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-65 du 16 fĂ©vrier 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 01-50 du 12 fĂ©vrier 2001 portant fixation des prix Ă  la production et aux diffĂ©rents stades de la distribution du lait pasteurisĂ© conditionnĂ© en sachet.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-87 du 1er mars 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 11-108 du 6 mars 2011 fixant le prix plafond Ă  consommateur ainsi que les marges plafonds Ă  la production, Ă  l’importation et Ă  la distribution, aux stades de gros et de dĂ©tail de l’huile alimentaire raffinĂ©e ordinaire et du sucre blanc.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 1er mars 2016 rendant obligatoire la mĂ©thode de dĂ©termination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des cĂ©rĂ©ales, des produits cĂ©rĂ©aliers et des aliments pour animaux par la technique d’extraction de Randall.

(JO n° 24 du 24 avril 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 21 mars 2016 rendant obligatoire la mĂ©thode de contrĂ´le de la stabilitĂ© des produits appertisĂ©s et des produits assimilĂ©s.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de rĂ©sidus de mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolĂ©rĂ©es dans les denrĂ©es alimentaires d’origine animale.

(JO n° 68 du 27 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’utilisation des objets et des matĂ©riaux destinĂ©s Ă  ĂŞtre mis en contact avec les denrĂ©es alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matĂ©riaux.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 1er septembre 2016 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 9 janvier 2014, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL).

(JO n° 72 du 13 décembre 2016)

Aménagement territorial :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-83 du 1er mars 2016 fixant les modalitĂ©s d’élaboration du plan d’amĂ©nagement du territoire de wilaya.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

Assurance :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-93 du 3 mars 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique arabe d’Egypte dans le domaine de l’assurance et de la rĂ©assurance, signĂ© au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 25 avril 2016 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marchĂ© algĂ©rien des assurances, dĂ©livrĂ©e aux courtiers de rĂ©assurance Ă©trangers.

(JO n° 53 du 7 septembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 14 mai 2016 relatif Ă  la reprĂ©sentation des engagements rĂ©glementĂ©s des sociĂ©tĂ©s d’assurance et/ou de rĂ©assurance.

(JO n° 66 du 9 novembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 15 mai 2016 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marchĂ© algĂ©rien des assurances, dĂ©livrĂ©e aux courtiers de rĂ©assurance Ă©trangers.

(JO n° 66 du 9 novembre 2016)

Audiovisuel :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-220 du 11 aoĂ»t 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de l’appel Ă  candidature pour l’octroi de l’autorisation de crĂ©ation d’un service de communication audiovisuelle thĂ©matique.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-221 du 11 aoĂ»t 2016 fixant le montant et les modalitĂ©s de versement de la contrepartie financière liĂ©e Ă  l’autorisation de crĂ©ation d’un service de communication audiovisuelle thĂ©matique.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-222 du 11 aoĂ»t 2016 portant cahier des charges gĂ©nĂ©rales fixant les règles imposables Ă  tout service de diffusion tĂ©lĂ©visuelle ou de diffusion sonore.

(JO n° 48 du 17 août 2016)

Banque d’Algérie :

– Règlement n°16-01 du 6 mars 2016 modifiant et complĂ©tant le règlement n° 07 01 du 3 fĂ©vrier 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– Règlement n° 16-02 du 21 avril 2016 fixant le seuil de dĂ©claration d’importation et d’exportation de billets de banque et/ou d’instruments nĂ©gociables libellĂ©s en monnaies Ă©trangères librement convertibles, par les rĂ©sidents et les non-rĂ©sidents.

(JO n° 25 du 26 avril 2016)

– DĂ©cision n° 16-01 du 3 janvier 2016 portant publication de la liste des banques et de la liste des Ă©tablissements financiers agrĂ©Ă©s en AlgĂ©rie.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– Règlement n° 16-03 du 28 juillet 2016 complĂ©tant le règlement n° 15-01 du 19 fĂ©vrier 2015 relatif aux opĂ©rations d’escompte d’effets publics, de rĂ©escompte d’effets privĂ©s, d’avances et crĂ©dits aux banques et Ă©tablissements financiers.

(JO n° 56 du 25 septembre 2016)

– Règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complĂ©tant le règlement n° 07-01 du 3 fĂ©vrier 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

(JO n° 72 du 13 decembre 2016)

Bijoux :

– DĂ©cision du 22 mai 2016 portant dĂ©finition des règles de fixation des prix applicables aux ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe.

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

Certification électronique :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-134 du 25 avril 2016 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions des services techniques et administratifs de l’AutoritĂ© nationale de certification Ă©lectronique.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-135 du 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’AutoritĂ© gouvernementale de certification Ă©lectronique.

(JO n° 26 du 28 avril 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-142 du 5 mai 2016 fixant les modalitĂ©s de conservation du document signĂ© Ă©lectroniquement.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Commerce :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-66 du 16 fĂ©vrier 2016 dĂ©finissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catĂ©gories d’agents Ă©conomiques tenus de l’utiliser.

(JO n° 10 du 22 février 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-94 du 3 mars 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique arabe d’Egypte dans le domaine de la promotion des exportations, signĂ© au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-97 du 3 mars 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique arabe d’Egypte dans les domaines du contrĂ´le Ă©conomique (contrĂ´le des marchĂ©s), de la lutte contre la fraude commerciale et la protection du consommateur, signĂ© au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-136 du 25 avril 2016 fixant les modalitĂ©s et les frais d’insertion des publicitĂ©s lĂ©gales au bulletin officiel des annonces lĂ©gales.

(JO n° 27 du 4 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce.

(JO n° 38 du 26 juin 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-251 du 27 septembre 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur, du contrĂ´le Ă©conomique et de la rĂ©pression de la fraude commerciale entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signĂ© Ă  Doha le 23 novembre 2014.

(JO n° 57 du 28 septembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-263 du 13 octobre 2016 portant ratification du protocole de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique portugaise dans les domaines du contrĂ´le Ă©conomique, de la rĂ©pression des fraudes et de la protection du consommateur, signĂ© Ă  Alger, le 10 mars 2015.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Commune :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-190 du 30 juin 2016 fixant les modalitĂ©s de consultation des extraits des dĂ©libĂ©rations de l’assemblĂ©e populaire communale et des arrĂŞtĂ©s communaux.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-320 du 13 dĂ©cembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la commune.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Communication :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-111 du 22 mars 2016 portant ratification de la Convention de la crĂ©ation de l’organisation arabe des technologies de la communication et de l’information, signĂ©e au Caire, le 13 fĂ©vrier 2002.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Commissaire-Priseur :

– Loi n° 16-07 du 3 aoĂ»t 2016 portant organisation de la profession de commissaire-priseur.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

Conseil Constitutionnel :

– Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

Coopération internationale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-253 du 27 septembre 2016 portant ratification de la convention rĂ©gionale sur les règles d’origine prĂ©fĂ©rentielles Pan Euro-mĂ©diterranĂ©ennes, signĂ©e Ă  Bruxelles, le 5 octobre 2012.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Coopération juridictionnelle :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-110 du 22 mars 2016 portant ratification du statut de la confĂ©rence des juridictions constitutionnelles africaines, signĂ© Ă  Alger, le 8 mai 2011.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Découpage judiciaire :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-147 du 23 mai 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 98-63 du 16 fĂ©vrier 1998 fixant la compĂ©tence des cours et les modalitĂ©s d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 19 mars 1997 portant dĂ©coupage judiciaire.

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

Défense nationale :

– ArrĂŞtĂ© du 10 mai 2016 fixant les systèmes de rĂ©fĂ©rence des coordonnĂ©es gĂ©ographiques, planimĂ©triques et altimĂ©triques relatifs au territoire national.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

– Loi n° 16-05 du 3 aoĂ»t 2016 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 76-112 du 9 dĂ©cembre 1976 portant statut des officiers de rĂ©serve.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– Loi n° 16-06 du 3 aoĂ»t 2016 complĂ©tant l’ordonnance n° 06-02 du 28 fĂ©vrier 2006 portant statut gĂ©nĂ©ral des personnels militaires.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 7 dĂ©cembre 2016 portant crĂ©ation d’une commission technique chargĂ©e de l’inspection, de l’entretien et de la densification du bornage frontalier algĂ©ro-nigĂ©rien.

(JO n° 76 du 25 décembre 2016)

Douanes :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-112 du 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique de CorĂ©e sur la coopĂ©ration en matière douanière, signĂ© Ă  Alger, le 8 mai 2013.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-265 du 13 octobre 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique d’Argentine en matière de coopĂ©ration douanière, signĂ© Ă  Buenos Aires, le 3 dĂ©cembre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Droits de l’Homme :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-254 du 27 septembre 2016 portant ratification avec dĂ©clarations interprĂ©tatives, du protocole Ă  la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique, adoptĂ© par la 2ème session ordinaire de la confĂ©rence de l’Union africaine, Ă  Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

Droit pénal :

– Loi n° 16-02 du 19 juin 2016 complĂ©tant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pĂ©nal.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

Eau :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-252 du 27 septembre 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signĂ© Ă  Doha le 23 novembre 2014.

(JO n° 57 du 28 septembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-266 du 13 octobre 2016 portant ratification du MĂ©morandum d’entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique de Cuba, signĂ© Ă  la Havane le 7 octobre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-271 du 31 octobre 2016 fixant les modalitĂ©s d’application de la redevance due en raison de l’usage Ă  titre onĂ©reux du domaine public hydraulique pour les eaux minĂ©rales et les eaux de source (rectificatif).

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

Economie :

Décret présidentiel n° 16-309 du 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 3 novembre 2016 modifiant l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 14 fĂ©vrier 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durĂ©e du contrat des agents exerçant des activitĂ©s d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national Ă©conomique et social.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

Education :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-109 du 22 mars 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’AmĂ©rique concernant l’ouverture d’une Ă©cole internationale amĂ©ricaine Ă  Alger, signĂ© Ă  Washington le 29 dĂ©cembre 2015.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-226 du 25 aoĂ»t 2016 fixant le statut-type de l’école primaire.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-227 du 25 aoĂ»t 2016 fixant le statut-type du collège.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

Emploi :

– ArrĂŞtĂ© du 9 fĂ©vrier 2016 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 7 dĂ©cembre 2014 portant nomination des membres de la commission interministĂ©rielle d’agrĂ©ment des organismes privĂ©s de placement des travailleurs.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

Energie :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-138 du 2 mai 2016 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 10-95 du 17 mars 2010 fixant les règles Ă©conomiques pour les droits de raccordement aux rĂ©seaux et autres actions nĂ©cessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en Ă©lectricitĂ© et gaz.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Environnement :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-158 du 26 mai 2016 portant ratification du MĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et l’institut InterrĂ©gional des Nations Unies de Recherche sur la CriminalitĂ© et la Justice (UNICRI) portant modalitĂ©s et conditions de la coopĂ©ration technique pour la crĂ©ation et le fonctionnement du bureau rĂ©gional «Afrique du Nord et Sahel» des centres d’excellence de l’Union EuropĂ©enne pour la rĂ©duction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nuclĂ©aires (CBRN), signĂ© Ă  Alger, le 2 septembre 2015.

(JO n° 35 du 12 juin 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-262 du 13 octobre 2016 portant ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adoptĂ© Ă  Paris le 12 dĂ©cembre 2015.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-264 du 13 octobre 2016 portant ratification du MĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique portugaise dans le domaine de l’amĂ©nagement du territoire et de l’environnement, signĂ© Ă  Alger, le 10 mars 2015.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Environnement et santé :

– ArrĂŞtĂ© du 13 mars 2016 fixant les modalitĂ©s d’application de l’interdiction de fumer dans les Ă©tablissements et les structures relevant du secteur de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 21 juin 2016 fixant les modalitĂ©s d’application de l’interdiction de l’usage du tabac Ă  fumer dans les Ă©tablissements et les structures relevant du secteur de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche scientifique.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

Finance :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 31 dĂ©cembre 2015 fixant les conditions et modalitĂ©s d’offres en matière de crĂ©dit Ă  la consommation.

(JO n° 1 du 6 janvier 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel du 14 janvier 2016 portant nomination de membres du conseil de la cellule de traitement du renseignement financier « CTRF ».

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 28 mars 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s d’émission par le TrĂ©sor public d’un emprunt national pour la croissance Ă©conomique.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-122 du 6 avril 2016 fixant les modalitĂ©s d’application de l’exonĂ©ration et la bonification des taux d’intĂ©rĂŞts bancaires octroyĂ©s aux activitĂ©s relevant de certaines filières industrielles.

(JO n° 22 du 10 avril 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 3 mai 2016 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 28 mars 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s dĂ©mission par le TrĂ©sor public d’un emprunt national pour la croissance Ă©conomique.

(JO n° 27 du 4 mai 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-156 du 26 mai 2016 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prĂ©venir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impĂ´t sur le revenu et sur le capital, signĂ©e Ă  Alger, le 18 fĂ©vrier 2015.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-179 du 20 juin 2016 autorisant la souscription de l’AlgĂ©rie au capital de la Banque africaine de dĂ©veloppement, au titre de l’augmentation spĂ©ciale de son capital.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– Loi n° 16-08 du 3 aoĂ»t 2016 portant règlement budgĂ©taire pour l’exercice 2013.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 10 mars 2016 portant crĂ©ation du bulletin officiel du ministère des finances.

(JO n° 47 du 14 août 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 20 fĂ©vrier 2016 portant modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de la procĂ©dure des engagements provisionnels.

(JO n° 53 du 7 septembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-316 du 5 dĂ©cembre 2016 portant approbation de l’accord de prĂŞt n° 2000200000453, signĂ© le 23 novembre 2016 Ă  Abidjan (CĂ´te d’ivoire), entre la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et la Banque africaine de dĂ©veloppement pour le financement du programme d’appui Ă  la compĂ©titivitĂ© industrielle et Ă©nergĂ©tique.

(JO n° 69 du 6 décembre 2016)

Fiscalité :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-328 du 14 dĂ©cembre 2016 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’AmĂ©rique en vue d’amĂ©liorer le respect des obligations fiscales Ă  l’échelle internationale et de mettre en Ĺ“uvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes Ă©trangers « FATCA », signĂ©e Ă  Alger, le 13 octobre 2015.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

Foncier :

Arrêté interministériel du 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l’agriculture restituées par l’État.

(JO n° 60 du 13 octobre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 11 septembre 2016 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spĂ©cifiques de l’administration chargĂ©e des domaines, de la conservation foncière et du cadastre.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 29 juin 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privĂ© de l’Etat destinĂ©s Ă  la rĂ©alisation de projets de promotion immobilière Ă  caractère commercial consentie antĂ©rieurement Ă  la promulgation du dĂ©cret exĂ©cutif n° 15-281 du 26 octobre 2015.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Formation professionnelle :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-96 du 3 mars 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique arabe d’Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signĂ© au Caire le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-282 du 2 novembre 2016 fixant le rĂ©gime de la formation professionnelle initiale et les diplĂ´mes la sanctionnant.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Formation supérieure :

– ArrĂŞtĂ© du 30 octobre 2016 fixant le cahier des charges en vue de dĂ©livrer l’autorisation de crĂ©ation d’un Ă©tablissement privĂ© de formation supĂ©rieure.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Hydrocarbures :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-64 du 14 fĂ©vrier 2016 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 08-290 du 20 septembre 2008 relatif au tarif pour l’utilisation des infrastructures de stockage et aux modalitĂ©s de fonctionnement de la caisse de pĂ©rĂ©quation et de compensation des tarifs de transport des produits pĂ©troliers.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-180 du 20 juin 2016 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 fĂ©vrier 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Erg Issaouane Il » (blocs : 226 a et 229 b1) conclu Ă  Alger, le 7 fĂ©vrier 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-181 du 20 juin 2016 portant approbation de l’avenant n° 9 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les pĂ©rimètres dĂ©nommĂ©s « Oulad-N’sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405) conclu Ă  Alger, le 7 janvier 2016 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s « Conocophilips Algeria LTD », « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-200 du 11 juillet 2016 portant attribution Ă  l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» de deux titres miniers pour les activitĂ©s de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures.

(JO n° 43 du 17 juillet 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-274 du 2 novembre 2016 portant approbation d’avenants n° 1 aux contrats du 30 juin 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus Ă  Alger le 30 juin 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-S.P.A ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-275 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’apprĂ©ciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352c), conclu Ă  Alger le 13 avril 2016 entre la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociĂ©tĂ©s « Repsol Exploration Argelia, S.A. », « Edition international et « DEA Deutsche Erdoel AG ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-276 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Zemoul-EI-Kbar » (Bloc : 403d), conclu Ă  Alger le 4 juillet 2016 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et la sociĂ©tĂ© « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-277 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403a), conclu Ă  Alger le 4 juillet 2016 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et la sociĂ©tĂ© « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-278 du 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 13 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les pĂ©rimètres dĂ©nommĂ©s « Rhourde El Louh » (Bloc : 401a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402a), conclu Ă  Alger le 4 juillet 2016 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY LTD » et « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

Immobilier :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 18 novembre 2015 complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 13 septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situĂ©s hors des parties urbanisĂ©es de communes.

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-160 du 30 mai 2016 fixant les modalitĂ©s d’application de la taxe annuelle d’habitation.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-279 du 2 novembre 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalitĂ©s d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements rĂ©alisĂ©s sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.

(JO n° 65 du 6 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-310 du 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-323 du 13 dĂ©cembre 2016 fixant la liste des agents relevant de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme, habilitĂ©s Ă  constater les infractions aux dispositions relatives Ă  l’activitĂ© de promotion immobilière ainsi que les modalitĂ©s de leur dĂ©signation.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Industrie et mines :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 5 septembre 2016 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines en bureaux et/ou chargĂ©s d’études.

(JO n° 61 du 19 octobre 2016)

Insertion sociale :

– ArrĂŞtĂ© du 22 dĂ©cembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilitĂ© de wilaya, ainsi que les critères de sĂ©lection des organismes d’accueil et des bĂ©nĂ©ficiaires du dispositif d’activitĂ©s d’insertion sociale.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 22 dĂ©cembre 2015 fixant le modèle-type de convention Ă©tablie entre la direction de l’action sociale et de la solidaritĂ© de wilaya et l’organisme d’accueil au profit des bĂ©nĂ©ficiaires du dispositif d’activitĂ©s d’insertion sociale.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 22 dĂ©cembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilitĂ© de wilaya ainsi que les critères de sĂ©lection des organismes d’accueil et les bĂ©nĂ©ficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplĂ´mĂ©s.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 22 dĂ©cembre 2015 fixant le modèle de contrat-type d’insertion sociale des bĂ©nĂ©ficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplĂ´mĂ©s.

(JO n° 29 du 11 mai 2016)

Investissement :

– ArrĂŞtĂ© du 1er fĂ©vrier 2016 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 13 janvier 2014 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de dĂ©veloppement de l’investissement.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-205 du 25 juillet 2016 relatif aux modalitĂ©s de constitution, de gestion et d’exercice de l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ© de gestion de fonds d’investissement.

(JO n° 45 du 31 juillet 2016)

– Loi n°16-09 du 3 aoĂ»t 2016 relative Ă  la promotion de l’investissement.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 28 novembre 2016 fixant les modalitĂ©s d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs Ă  l’obligation de rĂ©investissement de 30% de la part des bĂ©nĂ©fices correspondant aux exonĂ©rations ou rĂ©ductions d’impĂ´ts accordĂ©s dans le cadre des dispositifs de soutien Ă  l’investissement.

(JO n° 71 du 11 décembre 2016)

Judiciaire :

Décret exécutif n° 16-267 du 17 octobre 2016 modifiant le décret exécutif n° 06-348 du 5 octobre 2006, portant extension de la compétence territoriale de certains tribunaux, procureurs de la République et juges d’instruction.

(JO n° 62 du 23 octobre 2016)

Livre :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-191 du 30 juin 2016 fixant les modalitĂ©s de dĂ©claration prĂ©alable Ă  l’exercice des activitĂ©s d’édition, d’impression et de commercialisation du livre.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

Loi de finance :

– Loi n° 15-18 du 30 dĂ©cembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif).

(JO n° 5 du 31 janvier 2016)

– Loi n° 16-14 du 28 dĂ©cembre 2016 portant loi de finances pour 2017.

(JO n° 77 du 29 décembre 2016)

Magistrature :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-159 du 30 mai 2016 fixant l’organisation de l’école supĂ©rieure de la magistrature, les modalitĂ©s de son fonctionnement ainsi que les conditions d’accès, le rĂ©gime des Ă©tudes et les droits et obligations des Ă©lèves magistrats.

(JO n° 33 du 5 juin 2016)

Marchés Publics :

– ArrĂŞtĂ© du 21 octobre 2015 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2015, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 3 du 17 janvier 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 19 dĂ©cembre 2015 fixant les modèles de la dĂ©claration de probitĂ©, de la dĂ©claration de candidature, de la dĂ©claration Ă  souscrire, de la lettre de soumission et de dĂ©claration du sous-traitant.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 19 dĂ©cembre 2015 fixant les modalitĂ©s d’inscription et de retrait de la liste des opĂ©rateurs Ă©conomiques interdits de participer aux marchĂ©s publics.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 19 dĂ©cembre 2015 fixant les modalitĂ©s d’exclusion de la participation aux marchĂ©s publics.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 12 janvier 2016 portant dĂ©signation des membres de la commission sectorielle des marchĂ©s du ministère des finances.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 11 janvier 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2015, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH).

(JO n° 30 du 18 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 27 mars 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2015, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 31 du 25 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 2 juillet 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2016, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Maritime :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 15-260 du 7 octobre 2015 portant ratification de la convention du travail maritime, adoptĂ©e par la confĂ©rence gĂ©nĂ©rale de l’organisation internationale du travail, dans sa quatre-vingt-quatorzième session, Ă  Genève, le 23 fĂ©vrier 2006.

(JO n° 5 du 31 janvier 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants.

(JO n° 21 du 3 avril 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-140 du 5 mai 2016 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signĂ© Ă  Oslo le 23 juillet 2015.

(JO n° 34 du 8 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-203 du 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

(JO n° 44 du 27 juillet 2016)

Médecine vétérinaire :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-95 du 3 mars 2016 portant ratification du MĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique arabe d’Egypte dans le domaine des services vĂ©tĂ©rinaires, signĂ© au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

MĂ©dias :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-98 du 3 mars 2016 portant ratification de l’accord de coopĂ©ration mĂ©diatique dans le domaine de la radio et de la tĂ©lĂ©vision entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de RĂ©publique arabe d’Egypte, signĂ© au Caire, le 13 novembre 2014.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

Métaux précieux :

– ArrĂŞtĂ© du 4 fĂ©vrier 2016 fixant les modalitĂ©s d’agrĂ©ment pour l’exercice de l’activitĂ© d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrĂ©s ou ouvrĂ©s et l’activitĂ© de rĂ©cupĂ©ration et de recyclage des mĂ©taux prĂ©cieux.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

Normalisation :

– Loi n° 16-04 du 19 juin 2016 modifiant et complĂ©tant la loi n° 04-04 du 23 juin 2004 relative Ă  la normalisation.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-324 du 13 dĂ©cembre 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 05-464 du 6 dĂ©cembre 2005 relatif Ă  l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Passeport :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-58 du 3 fĂ©vrier 2016 fixant les conditions d’établissement et de dĂ©livrance du passeport d’urgence.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

Procédures judiciaires :

– Loi n° 16-03 du 19 juin 2016 relative Ă  l’utilisation de l’empreinte gĂ©nĂ©tique dans les procĂ©dures judiciaires et l’identification des personnes.

(JO n° 37 du 22 juin 2016)

Produits pharmaceutiques :

– ArrĂŞtĂ© du 10 janvier 2016 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 6 mars 2008 fixant la liste des mĂ©dicaments remboursables par la sĂ©curitĂ© sociale.

(JO n° 11 du 24 février 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 10 janvier 2016 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 6 mars 2008 fixant les tarifs de rĂ©fĂ©rence servant de base au remboursement des mĂ©dicaments et les modalitĂ©s de leur mise en Ĺ“uvre.

(JO n° 11 du 24 février 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 6 juin 2016 complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 6 mars 2008 fixant la liste des mĂ©dicaments remboursables par la sĂ©curitĂ© sociale.

(JO n° 42 du 13 juillet 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 6 juin 2016 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 6 mars 2008 fixant les tarifs de rĂ©fĂ©rence servant de base au remboursement des mĂ©dicaments et les modalitĂ©s de leur mise en Ĺ“uvre.

(JO n° 42 du 13 juillet 2016)

Profession d’avocat :

– ArrĂŞtĂ© du 19 dĂ©cembre 2015 portant approbation du règlement intĂ©rieur de la profession d’avocat.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

Qualification professionnelle :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 15 mai 2016 fixant les cas de mise en garde et de retrait provisoire ou dĂ©finitif du certificat de qualification et de classification professionnelles.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

Recherche :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 10 juillet 2016 fixant la liste des activitĂ©s de recherche dĂ©veloppement en entreprise.

(JO n° 54 du 14 septembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 2 aoĂ»t 2016 fixant les modalitĂ©s d’évaluation des activitĂ©s annuelles du chercheur permanent.

(JO n° 68 du 27 novembre 2016)

Régime électoral :

– Avis n° 02/ A. L.O/ C. C/ 2016 du 11 aoĂ»t 2016 relatif au contrĂ´le de conformitĂ© de la loi organique relative au rĂ©gime Ă©lectoral, Ă  la Constitution.

(JO n° 50 du 28 août 2016)

– Loi organique n° 16-10 du 25 aoĂ»t 2016 relative au rĂ©gime Ă©lectoral.

(JO n° 50 du 28 août 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-335 du 19 dĂ©cembre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s de vote des citoyens algĂ©riens rĂ©sidant Ă  l’étranger pour l’élection des membres de l’assemblĂ©e populaire nationale.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-336 du 19 dĂ©cembre 2016 fixant les modalitĂ©s d’établissement et de dĂ©livrance de la carte d’électeur, ainsi que sa durĂ©e de validitĂ©.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-337 du 19 dĂ©cembre 2016 fixant les conditions et formes d’établissement de la procuration pour le vote Ă  l’élection.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-338 du 19 dĂ©cembre 2016 fixant les modalitĂ©s de publicitĂ© des candidatures aux Ă©lections.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Retraite :

– Loi n° 16-15 du 31 dĂ©cembre 2016 modifiant et complĂ©tant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative Ă  la retraite.

(JO n° 78 du 31 décembre 2016)

Santé :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-80 du 24 fĂ©vrier 2016 fixant le modèle du certificat mĂ©dical de dĂ©cès.

(JO n° 12 du 28 février 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-105 du 21 mars 2016 complĂ©tant la liste des Ă©tablissements hospitaliers spĂ©cialisĂ©s annexĂ©e au dĂ©cret exĂ©cutif n° 97-465 du 2 dĂ©cembre 1997 fixant les règles de crĂ©ation, d’organisation et de fonctionnement des Ă©tablissements hospitaliers spĂ©cialisĂ©s.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-106 du 21 mars 2016 complĂ©tant la liste des Ă©tablissements publics hospitaliers annexĂ©e au dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement des Ă©tablissements publics hospitaliers et des Ă©tablissements publics de santĂ© de proximitĂ©.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-114 du 26 mars 2016 portant dissolution de l’agence nationale de gestion des rĂ©alisations et d’équipement des Ă©tablissements de santĂ©.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 10 novembre 2015 relatif Ă  la surveillance mĂ©dicale des travailleurs exposĂ©s aux rayonnements ionisants.

(JO n° 24 du 24 avril 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 27 avril 2016 complĂ©tant l’annexe 2 de l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des Ă©tablissements publics hospitaliers et des Ă©tablissements publics de santĂ© de proximitĂ© ainsi que leur classement.

(JO n° 38 du 26 juin 2016)

Sécurité :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-61 du 11 fĂ©vrier 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 09-410 du 10 dĂ©cembre 2009 fixant les règles de sĂ©curitĂ© applicables aux activitĂ©s portant sur les Ă©quipements sensibles.

(JO n° 9 du 17 février 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-68 du 22 fĂ©vrier 2016 fixant les limites du pĂ©rimètre de protection du siège de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique.

(JO n° 10 du 22 février 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 31 janvier 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sĂ©curitĂ© des appareils Ă  gaz combustible.

(JO n° 41 du 12 juillet 2016)

Service Public :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-03 du 7 janvier 2016 portant crĂ©ation de l’observatoire national du service public.

(JO n° 2 du 13 janvier 2016)

Science et technologie :

– ArrĂŞtĂ© du 28 dĂ©cembre 2015 fixant la liste des prestations de services et/ou d’expertises rĂ©alisĂ©es par l’établissement public Ă  caractère scientifique et technologique, en sus de ses missions principales et les modalitĂ©s d’affectation des ressources y affĂ©rentes.

(JO n° 19 du 27 mars 2016)

Social :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-186 du 22 juin 2016 fixant les modalitĂ©s d’octroi de l’aide de l’Etat aux descendants en charge de leurs ascendants ainsi qu’aux personnes âgĂ©es en difficultĂ© et/ou sans attaches familiales.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-187 du 22 juin 2016 fixant les modalitĂ©s de participation des personnes ayant la charge des personnes âgĂ©es ainsi que des personnes âgĂ©es, disposant d’un revenu suffisant, aux frais de prise en charge dans les Ă©tablissements et structures d’accueil pour personnes âgĂ©es.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-283 du 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s du bĂ©nĂ©fice du soutien de l’Etat au profit des familles d’accueil et des personnes de droit privĂ©, en contrepartie de la prise en charge des personnes âgĂ©es dĂ©munies et/ou sans attaches familiales.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-285 du 7 novembre 2016 portant transformation des foyers pour personnes âgĂ©es en centres psycho-pĂ©dagogiques pour enfants handicapĂ©s mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-286 du 7 novembre 2016 portant transformation des centres pour insuffisants respiratoires en foyers pour personnes âgĂ©es.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-287 du 7 novembre 2016 portant transformation d’un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en Ă©tablissement pour enfants assistĂ©s.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-288 du 7 novembre 2016 portant transformation de foyers pour personnes âgĂ©es en Ă©tablissements Diar-Rahma.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-289 du 7 novembre 2016 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en centre psycho-pĂ©dagogique pour enfants handicapĂ©s mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-290 du 7 novembre 2016 portant transformation de l’établissement pour enfants assistĂ©s en centre psycho-pĂ©dagogique pour enfants handicapĂ©s mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-291 du 7 novembre 2016 portant transformation d’un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en centre psycho-pĂ©dagogique pour enfants handicapĂ©s mentaux.

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 13 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence de dĂ©veloppement social.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 20 octobre 2016 fixant les caractĂ©ristiques techniques de la carte de la personne âgĂ©e.

(JO n° 74 du 18 décembre 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-334 du 19 dĂ©cembre 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’organisation et de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Sports :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 5 mars 2016 fixant les critères de constitution de la fĂ©dĂ©ration sportive nationale.

(JO n° 17 du 16 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 12 juin 2016 fixant la liste des substances et des mĂ©thodes interdites dans le cadre de la lutte et du contrĂ´le antidopage.

(JO n° 52 du 4 septembre 2016)

Statistiques :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-321 du 13 dĂ©cembre 2016 fixant les modalitĂ©s d’accès de l’office national des statistiques (ONS) aux bases de donnĂ©es du centre national du registre de commerce (CNRC) et les procĂ©dures de son application.

(JO n° 73 du 15 décembre 2016)

Télécommunications :

– ArrĂŞtĂ© du 5 janvier 2016 fixant la date de lancement de l’adjudication par appel Ă  la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de rĂ©seaux publics de tĂ©lĂ©communications mobiles de quatrième gĂ©nĂ©ration (4G) et la fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public.

(JO n° 2 du 13 janvier 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-107 du 21 mars 2016 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 02 156 du 9 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des rĂ©seaux et services de tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 18 du 23 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 17 avril 2016 dĂ©finissant les modalitĂ©s de dĂ©livrance des certificats de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la rĂ©alisation des marchĂ©s publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 36 du 19 juin 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-188 du 22 juin 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 03-232 du 24 juin 2003 dĂ©terminant le contenu du service universel de la poste et des tĂ©lĂ©communications, les tarifs qui lui sont appliquĂ©s et son mode de financement.

(JO n° 39 du 29 juin 2016)

Tourisme :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-113 du 22 mars 2016 portant ratification du MĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique tunisienne pour attirer les touristes des marchĂ©s lointains, signĂ© Ă  Tunis, le 8 fĂ©vrier 2014.

(JO n° 20 du 30 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-308 du 28 novembre 2016 portant dĂ©limitation, dĂ©claration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.

(JO n° 70 du 8 décembre 2016)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-329 du 14 dĂ©cembre 2016 portant ratification de l’amendement Ă  l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale du tourisme.

(JO n° 75 du 21 décembre 2016)

Transport :

– ArrĂŞtĂ© du 28 dĂ©cembre 2015 fixant les modalitĂ©s spĂ©ciales d’application de l’interdiction de l’usage du tabac Ă  fumer Ă  bord des moyens de transport et au niveau des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs, de l’administration, des Ă©tablissements et structures relevant du secteur des transports.

(JO n° 6 du 3 janvier 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-82 du 1er mars 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 12-230 du 24 mai 2012 portant rĂ©glementation du transport par taxi.

(JO n° 13 du 2 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n°16-99 du 6 mars 2016 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 12-109 du 6 mars 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autoritĂ© organisatrice des transports urbains.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-141 du 5 mai 2016 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 12-110 du 6 mars 2012 fixant les conditions d’organisation et de contrĂ´le des Ă©tablissements d’enseignement de la conduite automobile.

(JO n° 28 du 8 mai 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 14 aoĂ»t 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalitĂ©s d’exploitation d’un service de taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 14 aoĂ»t 2016 fixant les conditions et les modalitĂ©s de dĂ©livrance du livret de places de transport par taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 14 aoĂ»t 2016 dĂ©finissant les modèles-types des documents relatifs Ă  l’exercice de l’activitĂ© de transport par taxi.

(JO n° 58 du 5 octobre 2016)

Travaux Publics :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-56 du 1er fĂ©vrier 2016 portant dĂ©claration d’utilitĂ© publique de l’opĂ©ration relative Ă  la rĂ©alisation de la desserte du centre d’enfouissement technique de Hamici et contournement de la rĂ©sidence d’Etat de Zeralda par le dĂ©doublement de la RN 67 et du CW 212.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-79 du 24 fĂ©vrier 2016 portant crĂ©ation de l’AlgĂ©rienne des autoroutes.

(JO n° 12 du 28 février 2016)

Union Européenne :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-91 du 3 mars 2016 portant ratification du protocole Ă  l’accord Euro-mĂ©diterranĂ©en Ă©tablissant une association entre la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire, d’une part, et la communautĂ© europĂ©enne et ses Etats membres, d’autre part, concernant un accord-cadre entre la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et l’Union europĂ©enne relatif aux principes gĂ©nĂ©raux de la participation de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire aux programmes de l’Union, signĂ© Ă  Bruxelles, le 4 juin 2015.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

Urbanisme :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-55 du 1er fĂ©vrier 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s d’intervention sur les tissus urbains anciens.

(JO n° 7 du 7 février 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 24 juillet 2016 fixant les modalitĂ©s de dĂ©livrance de l’autorisation de la pose de la plaque indicative des auteurs des Ĺ“uvres sur les ouvrages et les constructions, ses caractĂ©ristiques et l’endroit de son emplacement.

(JO n° 46 du 3 août 2016)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 16-224 du 22 aoĂ»t 2016 fixant les modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration de la maĂ®trise d’œuvre en bâtiment.

(JO n° 51 du 31 août 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 30 juillet 2016 portant approbation du document technique rĂ©glementaire DTR.C3.2/4 intitulĂ© « rĂ©glementation thermique du bâtiment ».

(JO n° 67 du 13 novembre 2016)

Végétaux :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-92 du 3 mars 2016 portant ratification du mĂ©morandum d’entente entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique de Pologne dans les domaines de la protection des vĂ©gĂ©taux et de la quarantaine vĂ©gĂ©tale, signĂ© Ă  Alger le 20 avril 2015.

(JO n° 15 du 9 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 24 janvier 2016 portant inscription de variĂ©tĂ©s vĂ©gĂ©tales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variĂ©tĂ©s autorisĂ©es Ă  la production et Ă  la commercialisation.

(JO n° 16 du 13 mars 2016)

– ArrĂŞtĂ© du 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de contrĂ´le et de commercialisation des semences et plants forestiers.

(JO n° 64 du 2 novembre 2016)

 

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