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Anglais

Lois 2017

Aéronautique :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-134 du 6 avril 2017 portant adoption du programme national de sĂ©curitĂ© de l’aviation civile.

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-134 du 6 avril 2017 portant adoption du programme national de sĂ©curitĂ© de l’aviation civile.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-224 du 6 aoĂ»t 2017 portant ratification de l’accord de transport aĂ©rien entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique tunisienne, signĂ© Ă  Alger, le 26 octobre 2015.

(JO n° 47 du 16 août 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-240 du 15 aoĂ»t 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 16-306 du 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comitĂ© national de sĂ»retĂ© de l’aviation civile et des comitĂ©s locaux de sĂ»retĂ© des aĂ©roports.

(JO n° 48 du 20 août 2017)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-259 du 26 septembre 2017 complĂ©tant le dĂ©cret prĂ©sidentiel n° 16-295 du 22 novembre 2016 portant crĂ©ation de l’établissement de dĂ©veloppement des industries aĂ©ronautiques.

(JO n° 56 du 28 septembre 2017)

Affaires religieuses :

– ArrĂŞtĂ© du 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquĂ©es.

(JO n° 57 du 12 octobre 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquĂ©es.

(JO n° 57 du 12 octobre 2017)

Agriculture :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-312 du 2 novembre 2017 portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine relatif Ă  l’envoi d’une mission d’experts chinois en AlgĂ©rie pour la rĂ©alisation de la deuxième phase du projet portant sur « l’amĂ©lioration des terres agricoles salines en AlgĂ©rie », signĂ© Ă  Alger, le 15 septembre 2016.

(JO n° 65 du 9 novembre 2017)

Alimentaire :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-99 du 26 fĂ©vrier 2017 fixant les caractĂ©ristiques du cafĂ© ainsi que les conditions et les modalitĂ©s de sa mise Ă  la consommation.

(JO n° 15 du 5 mars 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 27 dĂ©cembre 2016 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 21 mars 2016 rendant obligatoire la mĂ©thode de contrĂ´le de la stabilitĂ© des produits appertisĂ©s et des produits assimilĂ©s.

(JO n° 23 du 12 avril 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-140 du 11 avril 2017 fixant les conditions hygiène et de salubritĂ© lors du processus de mise Ă  la consommation humaine des denrĂ©es alimentaires.

(JO n° 24 du 16 avril 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 23 fĂ©vrier 2017 rendant obligatoire la mĂ©thode de dĂ©nombrement des unitĂ©s formant colonie de levures et/ou de moisissures dans le lait et les produits laitiers par la technique de comptage des colonies Ă  25 °C.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

Assurances :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-192 du 11 juin 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 95-340 du 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrĂ©ment, de capacitĂ©s professionnelles, de rĂ©tributions et de contrĂ´le des intermĂ©diaires d’assurance.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

Audiovisuel :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-147 du 20 avril 2017 portant adhĂ©sion de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire au TraitĂ© de Beijing sur les interprĂ©tations et exĂ©cutions audiovisuelles adoptĂ© Ă  Beijing, le 24 juin 2012, avec les dĂ©clarations communes de la confĂ©rence diplomatique qui a adoptĂ© le TraitĂ©.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

Banque d’Algérie :

– DĂ©cision n° 17-01 du 2 janvier 2017 portant publication de la liste des banques et de la liste des Ă©tablissements financiers agrĂ©Ă©s en AlgĂ©rie.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

– Règlement n° 17-02 du 25 septembre 2017 modifiant et complĂ©tant le règlement n° 07 01 du 3 fĂ©vrier 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’Ă©tranger et aux comptes devises.

(JO n° 56 du 28 septembre 2017)

Bourse :

– ArrĂŞtĂ© du 24 novembre 2016 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 27 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opĂ©rations de bourse.

(JO n° 19 du 26 mars 2017)

Commerce :

– ArrĂŞtĂ© du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicitĂ©s lĂ©gales.

(JO n° 1 du 4 janvier 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 25 juillet 2017 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce.

(JO n° 70 du 3 décembre 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 2 novembre 2017 fixant la durĂ©e de validitĂ© de l’extrait du registre du commerce dĂ©livrĂ© pour l’exercice de certaines activitĂ©s.

(JO n° 72 du 13 décembre 2017)

Communication :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-232 du 8 aoĂ»t 2017 portant ratification de l’accord de coopĂ©ration dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine, signĂ© Ă  PĂ©kin, le 29 avril 2015.

(JO n° 52 du 3 septembre 2017)

Conformité :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-62 du 7 fĂ©vrier 2017 relatif aux conditions et aux caractĂ©ristiques d’apposition de marquage de conformitĂ© aux règlements techniques ainsi que les procĂ©dures de certification de conformitĂ©.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 29 mars 2017 fixant le logo et les caractĂ©ristiques techniques matĂ©rialisant le marquage obligatoire.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 29 mars 2017 fixant les diffĂ©rents niveaux et procĂ©dures d’évaluation de la conformitĂ©.

(JO n° 55 du 26 septembre 2017)

Conseil constitutionnel :

– DĂ©cision du 28 fĂ©vrier 2017 fixant l’organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel.

(JO n° 21 du 2 avril 2017)

Coopération internationale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-148 du 20 avril 2017 portant ratification du protocole additionnel Ă  l’accord de coopĂ©ration Ă©conomique, scientifique et technique entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique de Turquie, portant statut-type de l’Agence turque de coopĂ©ration et de coordination (TIKA), signĂ© Ă  Alger le 18 aoĂ»t 2015.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-329 du 15 novembre 2017 fixant les modalitĂ©s d’Ă©tablissement des relations de coopĂ©ration dĂ©centralisĂ©e entre les collectivitĂ©s territoriales algĂ©riennes et Ă©trangères.

(JO n° 68 du 28 novembre 2017)

Culture :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-95 du 26 fĂ©vrier 2017 portant crĂ©ation du centre de recherche en langue et culture Amazighes.

(JO n° 14 du 1er mars 2017)

Douanes :

– Loi n° 17-04 du 16 fĂ©vrier 2017 modifiant et complĂ©tant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes.

(JO n° 11 du 19 février 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 11 avril 2017 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 16 fĂ©vrier 1997 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’admission en non-valeur de certaines crĂ©ances des receveurs des douanes.

(JO n° 46 du 2 août 2017)

Droits de l’homme :

– Règlement intĂ©rieur du Conseil National des Droits de l’Homme.

(JO n° 59 du 17 octobre 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 5 dĂ©cembre 2017 portant dĂ©signation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire.

(JO n° 73 du 17 décembre 2017)

Education :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-151 du 20 avril 2017 portant ratification de l’avenant Ă  l’Accord du 13 juillet 2004 entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique française relatif Ă  la crĂ©ation de l’école supĂ©rieure algĂ©rienne des affaires, signĂ© Ă  Alger le 10 avril 2016.

(JO n° 27 du 30 avril 2017)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 31 octobre 2016 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalitĂ©s d’évaluation et de dĂ©livrance du diplĂ´me de l’école nationale d’administration.

(JO n° 28 du 3 mai 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-162 du 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycĂ©e.

(JO n° 30 du 17 mai 2017)

Energie :

– ArrĂŞtĂ© du 22 novembre 2016 complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 2 fĂ©vrier 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricitĂ© produite Ă  partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaĂŻque.

(JO n° 13 du 26 février 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-98 du 26 fĂ©vrier 2017 dĂ©finissant la procĂ©dure d’appel d’offres pour la production des Ă©nergies renouvelables ou de cogĂ©nĂ©ration et leur intĂ©gration dans le système national d’approvisionnement en Ă©nergie Ă©lectrique.

(JO n° 15 du 5 mars 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 7 dĂ©cembre 2016 complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© 2 fĂ©vrier 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricitĂ© produite Ă  partir des installations utilisant la filière Ă©olienne.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 7 dĂ©cembre 2016 complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 1er septembre 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricitĂ© produite Ă  partir des installations utilisant la filière de cogĂ©nĂ©ration.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 3 janvier 2017 fixant les spĂ©cifications et procĂ©dures techniques de conception et de rĂ©alisation des ouvrages de distribution de l’électricitĂ©.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-166 du 22 mai 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 13-218 du 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coĂ»ts de diversification de la production d’électricitĂ©.

(JO n° 31 du 28 mai 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-167 du 22 mai 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 15-69 du 11 fĂ©vrier 2015 fixant les modalitĂ©s de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.

(JO n° 31 du 28 mai 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-168 du 22 mai 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 15-319 du 13 dĂ©cembre 2015 fixant les modalitĂ©s de fonctionnement du compte d’affectation spĂ©ciale n° 302-131 intitulĂ© « Fonds national pour la maĂ®trise de l’énergie et pour les Ă©nergies renouvelables et de la cogĂ©nĂ©ration ».

(JO n° 31 du 28 mai 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-186 du 3 juin 2017 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 06-428 du 26 novembre 2006 fixant la procĂ©dure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricitĂ©.

(JO n° 33 du 4 juin 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-204 du 22 juin 2017 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 17-98 du 26 fĂ©vrier 2017 dĂ©finissant la procĂ©dure d’appel d’offres pour la production des Ă©nergies renouvelables ou de cogĂ©nĂ©ration et leur intĂ©gration dans le système national d’approvisionnement en Ă©nergie Ă©lectrique.

(JO n° 40 du 6 juillet 2017)

Entreprises :

– Loi n° 17-02 du 10 janvier 2017 portant loi d’orientation sur le dĂ©veloppement de la petite et moyenne entreprise (PME).

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-193 du 11 juin 2017 portant rĂ©amĂ©nagement des statuts du fonds de garantie des crĂ©dits Ă  la petite et moyenne entreprise.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-194 du 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du conseil national de concertation pour le dĂ©veloppement de la PME.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 26 avril 2017 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 1er juillet 2015 portant dĂ©signation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de dĂ©veloppement de la PME.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

Etat civil :

– Loi n° 17-03 du 10 janvier 2017 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 70-20 du 19 fĂ©vrier 1970 relative Ă  l’état civil.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

Environnement :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-126 du 27 mars 2017 prĂ©cisant le dispositif de prĂ©vention des risques radiologiques et nuclĂ©aires ainsi que les moyens et les modalitĂ©s de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance.

(JO n° 21 du 2 avril 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-191 du 11 juin 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 90-402 du 15 dĂ©cembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamitĂ©s naturelles et des risques technologiques majeurs.

(JO n° 36 du 14 juin 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 27 mars 2017 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du dĂ©veloppement durable.

(JO n° 43 du 19 juillet 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 27 mars 2017 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations Ă  l’environnement.

(JO n° 43 du 19 juillet 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 29 mars 2017 portant dĂ©signation des membres de la commission interministĂ©rielle des espaces verts.

(JO n° 43 du 19 juillet 2017)

Equipements sensibles :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 5 mars 2017 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 13 octobre 201,1 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’acquisition, de dĂ©tention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des Ă©quipements sensibles.

(JO n° 54 du 20 septembre 2017)

Finance :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-226 du 6 aoĂ»t 2017 portant ratification de l’avenant modificatif Ă  l’accord de coopĂ©ration financière entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique de Cuba, signĂ© Ă  Alger, le 25 juillet 2016.

(JO n° 50 du 27 août 2017)

Fiscalité :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-107 du 7 mars 2017 fixant les modalitĂ©s de transmission Ă  l’administration fiscale des informations concernant les contribuables des Etats ayant conclu avec l’AlgĂ©rie un accord d’échange de renseignements Ă  des fins fiscales.

(JO n° 17 du 15 mars 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-146 du 20 avril 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 06-327 du 18 septembre 2006 fixant l’organisation et les attributions des services extĂ©rieurs de l’administration fiscale.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

Formation professionnelle :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-163 du 15 mai 2017 fixant le statut du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels Ă  distance « CNFEPD ».

(JO n° 30 du 17 avril 2017)

Hautes fonctions :

– Loi n° 17-01 du 10 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilitĂ©s de l’État et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalitĂ© algĂ©rienne exclusive.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

Hydrocarbures :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-53 du 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Rhourde El Fares II » (Blocs : 406 b et 209) conclu Ă  Alger le 24 octobre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-54 du 22 janvier 2017 portant approbation d’avenants n° 1 aux contrats du 30 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures conclus Ă  Alger le 7 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-55 du 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 30 juin 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Reggane Djebel Hirane » (blocs : 328 b, 352 e et 362 b) conclu Ă  Alger le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-56 du 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 fĂ©vrier 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 et 346) conclu Ă  Alger le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-Spa ».

(JO n° 5 du 31 janvier 2017)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel du 6 fĂ©vrier 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-prĂ©sident de la sociĂ©tĂ© nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », chargĂ© de la liquĂ©faction, du raffinage et de la pĂ©trochimie.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-293 du 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 d), conclu Ă  Alger, le 28 dĂ©cembre 2016 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH SPA et la sociĂ©tĂ© « ENI Algeria Exploration B.V. ».

(JO n° 60 du 19 octobre 2017)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-294 du 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 15 dĂ©cembre 1987 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403), conclu Ă  Alger le 10 juin 2017 entre la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH – SPA » et la sociĂ©tĂ© « ENI Algeria Production B.V. (ENI) ».

(JO n° 60 du 19 octobre 2017)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-296 du 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 7 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 a), conclu Ă  Alger le 16 fĂ©vrier 2017 entre la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH – SPA » et la sociĂ©tĂ© « ENI Algeria Exploration B.V ».

(JO n° 60 du 19 octobre 2017)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-346 du 2 dĂ©cembre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimètre dĂ©nommĂ© « Sud-Est lIIizi » (blocs : 232, 241a), conclu Ă  Alger le 24 mai 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH — SPA et les sociĂ©tĂ©s « Repsol Exploracion Argelia S.A. », « GDF SUEZ E. et P. Projects Algeria B.V. » et « Enel Trade S.P.A ».

(JO n° 70 du 3 décembre 2017)

Immobilier :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 8 janvier 2017 fixant les modalitĂ©s de transfert de propriĂ©tĂ©, Ă  titre gracieux, des locaux rĂ©alisĂ©s dans le cadre du programme emploi des jeunes du patrimoine privĂ© de l’Etat vers le patrimoine privĂ© des communes.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

Import-Export :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 15-306 du 6 dĂ©cembre 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’application des rĂ©gimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-245 du 22 aoĂ»t 2017 portant annulation du dĂ©cret exĂ©cutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 15-306 du 6 dĂ©cembre 2015 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’application des rĂ©gimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

(JO n° 50 du 27 août 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-353 du 7 dĂ©cembre 2017 relatif aux matĂ©riels importĂ©s en admission temporaire destinĂ©s Ă  ĂŞtre utilisĂ©s pour la production, l’exĂ©cution de travaux ou le transport en trafic interne, ainsi que la dĂ©termination du taux unique mensuel des droits et taxes qui leur sont appliquĂ©s.

(JO n° 72 du 13 décembre 2017)

Investissement :

– ArrĂŞtĂ© du 7 aoĂ»t 2016 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 13 janvier 2014 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de dĂ©veloppement de l’investissement.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-100 du 5 mars 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 06-356 du 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de dĂ©veloppement de l’investissement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-101 du 5 mars 2017 fixant les listes nĂ©gatives, les seuils d’éligibilitĂ© et les modalitĂ©s d’application des avantages aux diffĂ©rents types d’investissement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-102 du 5 mars 2017 fixant les modalitĂ©s d’enregistrement des investissements ainsi que la forme et les effets de l’attestation s’y rapportant.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-103 du 5 mars 2017 fixant le montant et les modalitĂ©s de perception de la redevance pour traitement de dossiers d’investissement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-104 du 5 mars 2017 relatif au suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-105 du 5 mars 2017 fixant les modalitĂ©s d’application des avantages supplĂ©mentaires d’exploitation accordĂ©s aux investissements crĂ©ant plus de cent (100) emplois.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-311 du 2 novembre 2017 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique du Tadjikistan, sur la promotion et la protection rĂ©ciproques des investissements, signĂ© Ă  Alger, le 11 mars 2008.

(JO n° 65 du 9 novembre 2017)

Judiciaire :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-03 du 2 janvier 2017 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 98-63 du 16 fĂ©vrier 1998 fixant la compĂ©tence des Cours et les modalitĂ©s d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 19 mars 1997 portant dĂ©coupage judiciaire.

(JO n° 1 du 4 janvier 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-120 du 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalitĂ©s de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions.

(JO n° 19 du 26 mars 2017)

– Avis n° 01/A.L.O/CC/17 du 16 mars 2017 relatif au contrĂ´le de conformitĂ© de la loi organique modifiant la loi organique n° 05-11 du 17 juillet 2005 relative Ă  l’organisation judiciaire, Ă  la Constitution.

(JO n° 20 du 29 mars 2017)

– Loi organique n° 17-06 du 27 mars 2017 modifiant la loi organique n° 05-11 du 17 juillet 2005 relative Ă  l’organisation judiciaire.

(JO n° 20 du 29 mars 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 19 janvier 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche juridique et judiciaire.

(JO n° 44 du 23 juillet 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 31 janvier 2017 portant crĂ©ation d’ordres d’avocats.

(JO n° 44 du 23 juillet 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-277 du 9 octobre 2017 fixant les conditions et modalitĂ©s d’organisation et de fonctionnement du service central des empreintes gĂ©nĂ©tiques.

(JO n° 60 du 19 octobre 2017)

Livre :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-08 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’autorisation prĂ©alable d’édition, d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-09 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’autorisation prĂ©alable pour l’importation du livre religieux.

(JO n° 2 du 11 janvier 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-19 du 17 janvier 2017 fixant les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de la procĂ©dure de dĂ©pĂ´t de la liste des titres de livres importĂ©s avant distribution en AlgĂ©rie.

(JO n° 3 du 18 janvier 2017)

Logement :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 23 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dĂ©penses du compte d’affectation spĂ©ciale n° 302-050 intitulĂ© « Fonds National du Logement ».

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 23 mai 2017 fixant les modalitĂ©s du suivi et d’évaluation du compte d’affectation spĂ©ciale n° 302-050 intitulĂ© « Fonds National du Logement ».

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 19 juin 2017 fixant les Ă©lĂ©ments de calcul du coĂ»t de construction et du prix de logement destinĂ© Ă  la location-vente.

(JO n° 55 du 26 septembre 2017)

Marchés publics :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 17 avril 2016 fixant les modalitĂ©s de classification des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la rĂ©alisation des marchĂ©s publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 7 du 7 février 2017)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la rĂ©alisation des marchĂ©s publics.

(JO n° 7 du 7 février 2017)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 17 avril 2016 fixant la liste nominative des membres du comitĂ© national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 7 du 7 février 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 29 octobre 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2016, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 19 du 26 mars 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 1er fĂ©vrier 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2016, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique (BTPH).

(JO n° 35 du 11 juin 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 2 mai 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2016, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 3 aoĂ»t 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2017, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 64 du 7 novembre 2017)

Maritime :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-225 du 6 aoĂ»t 2017 portant ratification de la Convention de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signĂ©e Ă  Riad, le 9 dĂ©cembre 2015.

(JO n° 50 du 27 août 2017)

MĂ©trologie :

– Loi n° 17-09 du 27 mars 2017 relative au système national de mĂ©trologie.

(JO n° 21 du 2 avril 2017)

Ministère des affaires étrangères :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-262 du 4 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires Ă©trangères.

(JO n° 57 du 12 octobre 2017)

Monnaie et crédit :

– Loi n° 17-10 du 11 octobre 2017 complĂ©tant l’ordonnance n° 03-11 du 26 aoĂ»t 2003 relative Ă  la monnaie et au crĂ©dit.

(JO n° 57 du 12 octobre 2017)

Pêche et aquaculture :

– ArrĂŞtĂ© du 7 janvier 2017 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’attribution de la carte professionnelle des adhĂ©rents de la chambre de pĂŞche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des reprĂ©sentants des adhĂ©rents de la chambre de pĂŞche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 7 janvier 2017 fixant les modalitĂ©s d’élection, de dĂ©signation ainsi que la proportion et le nombre des reprĂ©sentants des membres Ă©lus des chambres de wilaya ou inter-wilayas et des reprĂ©sentants des personnes morales de droit public ou privĂ© ayant, Ă  titre principal, une activitĂ© Ă  caractère national de production, de transformation ou de service liĂ©e Ă  la pĂŞche et/ou Ă  l’aquaculture.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 7 janvier 2017 fixant les modalitĂ©s d’organisation et de dĂ©roulement des Ă©lections du prĂ©sident et des deux vice-prĂ©sidents de la chambre algĂ©rienne de pĂŞche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’éligibilitĂ© et les modalitĂ©s d’organisation et de dĂ©roulement des Ă©lections au niveau des chambres de pĂŞche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 7 janvier 2017 fixant la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algĂ©rienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pĂŞche et d’aquaculture.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 7 janvier 2017 fixant la liste des membres associĂ©s de la chambre algĂ©rienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pĂŞche et d’aquaculture et les modalitĂ©s de leur dĂ©signation.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 7 janvier 2017 fixant les montants des droits d’adhĂ©sion et des cotisations annuelles des adhĂ©rents de la chambre de pĂŞche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 7 janvier 2017 fixant les sièges des chambres de pĂŞche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la dĂ©limitation de leurs circonscriptions territoriales.

(JO n° 42 du 16 juillet 2017)

Procédure pénale :

– Loi n° 17-07 du 27 mars 2017 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procĂ©dure pĂ©nale.

(JO n° 20 du 29 mars 2017)

Produits dangereux :

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 7 mars 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s d’acquisition, sur le marchĂ© national, des produits paramĂ©dicaux et des produits toxiques ou prĂ©sentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux.

(JO n° 9 du 12 février 2017)

Production :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-227 du 6 aoĂ»t 2017 portant ratification de l’accord-cadre relatif Ă  la coopĂ©ration dans le domaine du renforcement des capacitĂ©s productives entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine, signĂ© Ă  Alger, le 16 octobre 2016.

(JO n° du 27 août 2017)

Récifs artificiels :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-363 du 25 dĂ©cembre 2017 relatif aux rĂ©cifs artificiels.

(JO n° 74 du 25 décembre 2017)

Ressources en eau :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-316 du 2 novembre 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 16-88 du 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.

(JO n° 65 du 9 novembre 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-317 du 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.

(JO n° 65 du 9 novembre 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-333 du 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles.

(JO n° 68 du 28 novembre 2017)

Santé :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-222 du 3 aoĂ»t 2017 complĂ©tant la liste des Ă©tablissements publics hospitaliers annexĂ©e au dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement des Ă©tablissements publics hospitaliers et des Ă©tablissements publics de santĂ© de proximitĂ©.

(JO n° 47 du 16 août 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 29 aoĂ»t 2017 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 6 mars 2008 fixant la liste des mĂ©dicaments remboursables par la sĂ©curitĂ© sociale.

(JO n° 63 du 29 octobre 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 29 aoĂ»t 2017 modifiant et complĂ©tant l’arrĂŞtĂ© du 6 mars 2008 fixant les tarifs de rĂ©fĂ©rence servant de base au remboursement des mĂ©dicaments et les modalitĂ©s de leur mise en Ĺ“uvre.

(JO n° 63 du 29 octobre 2017)

Sécurité :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-233 du 8 aoĂ»t 2017 portant ratification de la convention de coopĂ©ration dans le domaine de la lutte contre le crime organisĂ© entre le Gouvernement de la RĂ©publique AlgĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signĂ©e Ă  Doha le 31 octobre 2016.

(JO n° 52 du 3 septembre 2017)

Sécurité Nationale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-145 du 19 avril 2017 portant crĂ©ation, missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes Ă©tudes de sĂ©curitĂ© nationale.

(JO n° 26 du 23 avril 2017)

Sécurité routière :

– Loi n° 17-05 du 16 fĂ©vrier 2017 modifiant et complĂ©tant la loi n° 01-14 du 19 aoĂ»t 2001 relative Ă  l’organisation, la sĂ©curitĂ© et la police de la circulation routière.

(JO n° 12 du 22 février 2017)

Sécurité sociale :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-138 du 11 avril 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 05-130 du 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalitĂ©s d’agrĂ©ment des agents de contrĂ´le de la sĂ©curitĂ© sociale.

(JO n° 23 du 12 avril 2017)

Statistiques :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-278 du 9 octobre 2017 portant institution de la nomenclature algĂ©rienne des activitĂ©s et des produits.

(JO n° 60 du 19 octobre 2017)

Télécommunications :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-97 du 26 fĂ©vrier 2017 fixant le montant de la redevance applicable aux opĂ©rateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications et/ou la fourniture de services de tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 14 du 1er mars 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-106 du 5 mars 2017 dĂ©terminant le contenu du service universel de la poste et des tĂ©lĂ©communications, les tarifs qui lui sont appliquĂ©s et son mode de financement.

(JO n° 16 du 8 mars 2017)

– ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel du 29 dĂ©cembre 2016 fixant la procĂ©dure et les conditions de rĂ©forme des Ă©quipements sensibles de tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 17 du 15 mars 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-195 du 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un rĂ©seau public de tĂ©lĂ©communications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de tĂ©lĂ©communications au public, attribuĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© « Optimum TĂ©lĂ©com AlgĂ©rie S.P.A »

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 2 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres de la commission de rĂ©forme des Ă©quipements sensibles de tĂ©lĂ©communications.

(JO n° 43 du 19 juillet 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-271 du 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des tĂ©lĂ©communications, des technologies et du numĂ©rique.

(JO n° 59 du 17 octobre 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-272 du 7 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des tĂ©lĂ©communications, des technologies et du numĂ©rique.

(JO n° 59 du 17 octobre 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-273 du 7 octobre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection gĂ©nĂ©rale du ministère de la poste, des tĂ©lĂ©communications, des technologies et du numĂ©rique.

(JO n° 59 du 17 octobre 2017)

Tourisme :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-161 du 15 mai 2017 fixant les conditions de crĂ©ation et les modalitĂ©s d’exploitation des agences de tourisme et de voyages.

(JO n° 30 du 17 mai 2017)

Transports :

Arrêté du 31 décembre 2016 complétant l’arrêté du 20 novembre 1991 relatif aux emprises et servitudes ferroviaires.

(JO n° 22 du 9 avril 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-137 du 11 avril 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 03-224 du 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrĂ´le technique des vĂ©hicules automobiles.

(JO n° 23 du 12 avril 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-254 du 18 septembre 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 98-271 du 29 aoĂ»t 1998 portant statut de l’établissement national de contrĂ´le technique automobile.

(JO n° 54 du 20 septembre 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-255 du 18 septembre 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 03-223 du 10 juin 2003 relatif Ă  l’organisation du contrĂ´le technique des vĂ©hicules automobiles et les modalitĂ©s de son exercice.

(JO n° 54 du 20 septembre 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-331 du 15 novembre 2017 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 04-415 du 20 dĂ©cembre 2004 fixant les conditions de dĂ©livrance des autorisations d’exercice des activitĂ©s de transport routier de personnes et de marchandises.

(JO n° 68 du 28 novembre 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-344 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’exercice de l’activitĂ© de production et de montage de vĂ©hicules.

(JO n° 68 du 28 novembre 2017)

Travail :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-223 du 6 aoĂ»t 2017 portant ratification de l’accord de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique populaire de Chine dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sĂ©curitĂ© sociale, signĂ© Ă  PĂ©kin, le 29 avril 2015.

(JO n° 47 du 16 août 2017)

– ArrĂŞtĂ©s du 14 mai 2017 portant renouvellement des agrĂ©ments d’organismes privĂ©s de placement des travailleurs.

(JO n° 58 du 15 octobre 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalitĂ©s de rĂ©vocation du fonctionnaire pour abandon de poste.

(JO n° 66 du 12 novembre 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques.

(JO n° 66 du 12 novembre 2017)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-347 du 4 dĂ©cembre 2017 fixant les caractĂ©ristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les conditions de son utilisation.

(JO n° 71 du 6 décembre 2017)

Urbanisme :

– ArrĂŞtĂ© du 28 janvier 2017 fixant la liste des Ă©tablissements publics de formation, habilitĂ©s pour l’organisation du dĂ©roulement des concours sur Ă©preuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps techniques spĂ©cifiques Ă  l’administration chargĂ©e de l’habitat et de l’urbanisme.

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 2 mai 2017 portant approbation du document technique rĂ©glementaire – DTR C 6 – 1 – intitulĂ© « Conception et mise en Ĺ“uvre des façades en murs rideaux ».

(JO n° 37 du 18 juin 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 30 janvier 2017 fixant l’organisation interne de l’agence nationale de l’urbanisme et de ses dĂ©membrements (ANURB).

(JO n° 38 du 29 juin 2017)

– ArrĂŞtĂ© du 21 septembre 2017 portant approbation du document technique rĂ©glementaire – DTR E 4.1 – intitulĂ© « Travaux d’étanchĂ©itĂ© des toitures – Terrasses et toitures inclinĂ©es – Support maçonnerie ».

(JO n° 65 du 9 novembre 2017)

Utilité publique :

– ArrĂŞtĂ© du 8 novembre 2017 fixant la liste nationale des personnes habilitĂ©es Ă  effectuer l’enquĂŞte prĂ©alable en vue de l’affirmation de l’utilitĂ© publique dans le cadre des opĂ©rations d’expropriation pour cause d’utilitĂ© publique, au titre de l’annĂ©e 2018.

(JO n° 70 du 3 décembre 2017)

Ville :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 17-94 du 26 fĂ©vrier 2017 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-05 du 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la ville.

(JO n° 14 du 1er mars 2017)

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