Sign up with your email address to be the first to know about new products, VIP offers, blog features & more.
Anglais

Lois 2018

Aéronautique :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-171 du 2 juillet 2018 portant ratification de l’accord relatif aux services de transport aĂ©rien entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique italienne, signe a Alger, le 22 janvier 2013.

(JO n° 40 du 8 juillet 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-254 du 9 octobre 2018 portant crĂ©ation, composition, missions et fonctionnement du comitĂ© national de facilitation du transport aĂ©rien et des comitĂ©s de facilitation d’aĂ©roport.

(JO n° 61 du 14 octobre 2018)

– ArrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 22 octobre 2018 modifiant et complĂ©tant l’annexe de l’arrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 4 janvier 2003 fixant la liste des aĂ©rodromes mixtes d’Etat.

(JO n° 68 du 21 novembre 2018)

Agriculture :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-58 du 5 fĂ©vrier 2018 portant ratification de l’accord de siĂšge entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et l’Organisation arabe pour le dĂ©veloppement agricole, relatif Ă  l’hĂ©bergement du bureau rĂ©gional de l’Organisation arabe pour le dĂ©veloppement agricole dans la rĂ©gion du Maghreb arabe, signe Ă  Alger, le 26 octobre 2016.

(JO n° 10 du 14 février 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-88 du 13 mars 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 97-482 du 15 dĂ©cembre 1997 relatif au soutien des prix des produits Ă©nergĂ©tiques utilisĂ©s en agriculture.

(JO n°16 du 14 mars 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-212 du 15 aoĂ»t 2018 relatif aux modalitĂ©s d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e, des opĂ©rations de vente de l’orge et du maĂŻs ainsi que les matiĂšres et produits, destinĂ©s Ă  l’alimentation de bĂ©tail.

(JO n° 50 du 15 août 2018)

Alimentaire :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-04 du 15 janvier 2018 complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 12-98 du 1er mars 2012 portant crĂ©ation du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA).

(JO n° 2 du 21 janvier 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 9 dĂ©cembre 2017 rendant obligatoire la mĂ©thode de dosage du calcium et du magnĂ©sium dans l’eau par spectromĂ©trie d’absorption atomique.

(JO n° 2 du 21 janvier 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 31 dĂ©cembre 2017 rendant obligatoire la mĂ©thode de prĂ©paration des Ă©chantillons, de la suspension mĂšre et des dilutions dĂ©cimales en vue de l’examen microbiologique des viandes et des produits carnĂ©s.

(JO n° 11 du 21 février 2018)

– ArrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 19 octobre 2017 fixant les modalitĂ©s applicables en matiĂšre d’Ă©tiquetage nutritionnel des denrĂ©es alimentaires.

(JO n° 25 du 2 mai 2018)

– ArrĂȘtĂ© du au 21 fĂ©vrier 2018 rendant obligatoire la mĂ©thode de dosage du phosphore dans l’eau par spectromĂ©trie au molybdate d’ammonium.

(JO n° 32 du 3 juin 2018)

Assurances :

– ArrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2017 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marchĂ© algĂ©rien des assurances, dĂ©livrĂ©e aux courtiers de rĂ©assurance Ă©trangers.

(JO n° 9 du 11 février 2018)

Banque d’AlgĂ©rie :

– RĂšglement n° 17-03 du 6 dĂ©cembre 2017 modifiant et complĂ©tant le rĂšglement n° 09-02 du 26 mai 2009 relatif aux opĂ©rations, instruments et procĂ©dures de politique monĂ©taire.

(JO n° 3 du 24 janvier 2018)

 – DĂ©cision n° 18-01 du 2 janvier 2018 portant publication de la liste des banques et de la liste des Ă©tablissements financiers agrĂ©Ă©s en AlgĂ©rie.

(JO n° 4 du 28 janvier 2018)

– RĂšglement n° 18-01 du 30 avril 2018 modifiant et complĂ©tant le rĂšglement n° 04-03 du 4 mars 2004 relatif au systĂšme de garantie des dĂ©pĂŽts bancaires.

(JO n° 42 du 15 juillet 2018)

– DĂ©cision n° 18-02 du 29 juillet 2018 portant retrait d’agrĂ©ment.

(JO n° 60 du 10 octobre 2018)

– RĂšglement n°18-02 du 4 novembre 2018 portant conditions d’exercice des opĂ©rations de banque relevant de la finance participative par les banques et Ă©tablissements financiers.

(JO n° 73 du 9 décembre 2018)

– RĂšglement n° 18-03 du 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et Ă©tablissements financiers exerçant en AlgĂ©rie.

(JO n° 73 du 9 décembre 2018)

– RĂšglement n° 18-04 du 4 novembre 2018 portant crĂ©ation d’un billet de banque de cinq cents (500) dinars algĂ©riens.

(JO n° 73 du 9 décembre 2018)

– RĂšglement n°18-05 du 4 novembre 2018 portant Ă©mission et mise en circulation d’un billet de banque de cinq cents (500) dinars algĂ©riens.

(JO n° 73 du 9 décembre 2018)

– RĂšglement n° 18-06 du 4 novembre 2018 portant crĂ©ation, Ă©mission et mise en circulation d’une piĂšce de monnaie mĂ©tallique de cent (100) dinars algĂ©riens.

(JO n° 73 du 9 décembre 2018)

– RĂšglement n° 18-07 du 4 novembre 2018 portant crĂ©ation d’un billet de banque de mille (1000) dinars algĂ©riens.

(JO n° 73 du 9 décembre 2018)

– RĂšglement n° 18-08 du 4 novembre 2018 portant Ă©mission et mise en circulation d’un billet de banque de mille (1000) dinars algĂ©riens.

(JO n° 73 du 9 décembre 2018)

Certification électronique :

– ArrĂȘtĂ© du 4 mars 2018 fixant la composition du conseil d’orientation de l’autoritĂ© gouvernementale de certification Ă©lectronique.

(JO n° 26 du 6 mai 2018)

Commerce :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modĂšle de l’extrait du registre de commerce dĂ©livrĂ© sous format Ă©lectronique.

(JO n° 21 du 11 avril 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 11 janvier 2018 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce.

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

– Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce Ă©lectronique.

(JO n° 28 du 16 mai 2018)

– Loi n° 18-08 du 10 juin 2018 modifiant et complĂ©tant la loi n° 04-08 du 14 aoĂ»t 2004 relative aux conditions d’exercice des activitĂ©s commerciales.

(JO n° 35 du 13 juin 2018)

– Loi n° 18-09 du 10 juin 2018 modifiant et complĂ©tant la loi n° 09-03 du 25 fĂ©vrier 2009 relative Ă  la protection du consommateur et Ă  la rĂ©pression des fraudes.

(JO n° 35 du 13 juin 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 21 juillet 2018 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 2 novembre 2017 fixant la durĂ©e de validitĂ© de l’extrait du registre du commerce dĂ©livrĂ© pour l’exercice de certaines activitĂ©s.

(JO n° 53 du 2 septembre 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-230 du 25 septembre 2018 dĂ©finissant les modalitĂ©s d’Ă©laboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

(JO n° 57 du 26 septembre 2018)

Conseil Constitutionnel :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-180 du 3 juillet 2018 portant dĂ©signation de deux membres du Conseil constitutionnel.

(JO n° 39 du 4 juillet 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-181 du 3 juillet 2018 relatif Ă  la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.

(JO n° 39 du 4 juillet 2018)

Constitution :

– Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 du 2 aoĂ»t 2018 relatif au contrĂŽle de conformitĂ© de la loi organique fixant les conditions et modalitĂ©s de mise en Ɠuvre de l’exception d’inconstitutionnalitĂ©, Ă  la Constitution.

(JO n° 54 du 5 septembre 2018)

– Loi organique n° 18-16 du 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalitĂ©s de mise en Ɠuvre de l’exception d’inconstitutionnalitĂ©.

(JO n° 54 du 5 septembre 2018)

– Avis n° 04 /A.L.O/C.C/18 du 2 aoĂ»t 2018 relatif au contrĂŽle de conformitĂ©Ì de la loi organique relative Ă  l’AcadĂ©mie algĂ©rienne de la Langue Amazighe, Ă  la Constitution.

(JO n° 54 du 5 septembre 2018)

Coopération internationale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-174 du 2 juillet 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique de Pologne portant crĂ©ation d’une commission mixte de coopĂ©ration Ă©conomique, commerciale, scientifique et technique, signĂ© Ă  Alger, le 25 novembre 2017.

(JO n° 41 du 11 juillet 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-259 du 15 octobre 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la FĂ©dĂ©ration de Russie sur la suppression mutuelle des procĂ©dures de visa pour les dĂ©tenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signĂ© Ă  Moscou le 19 fĂ©vrier 2018.

(JO n° 62 du 17 octobre 2018)

Coopération judiciaire :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-55 du 5 fĂ©vrier 2018 portant ratification de la convention relative Ă  l’entraide judiciaire en matiĂšre civile et commerciale entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique du Tchad, signĂ©e Ă  Alger, le 7 mars 2016.

(JO n° 9 du 11 février 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-73 du 25 fĂ©vrier 2018 portant ratification de la convention d’entraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique française, signĂ©e Ă  Paris, le 5 octobre 2016.

(JO n° 13 du 28 février 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-262 du 15 octobre 2018 portant ratification du protocole de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali sur l’Ă©change de connaissances et d’expĂ©riences dans le domaine juridique et judiciaire, signĂ© Ă  Alger, le 15 mai 2017.

(JO n° 64 du 28 octobre 2018)

Découpage administratif :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-337 du 25 dĂ©cembre 2018 portant crĂ©ation de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et dĂ©terminant les rĂšgles de leur organisation et fonctionnement.

(JO n° 78 du 26 décembre 2018)

Défense Nationale :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-97 du 28 mars 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret prĂ©sidentiel n° 08-134 du 6 mai 2008 fixant les conditions de recrutement des officiers de carriĂšre de l’ArmĂ©e nationale populaire.

(JO n° 19 du 29 mars 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-145 du 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des Ă©tablissements relevant du secteur Ă©conomique de l’ArmĂ©e Nationale Populaire.

(JO n° 31 du 30 mai 2018)

Données personnelles:

– Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative Ă  la protection des personnes physiques dans le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

(JO n° 34 du 10 juin 2018)

Douanes :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-70 du 25 fĂ©vrier 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’AmĂ©rique relatif a l’assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes, signe Ă  Alger, le 2 dĂ©cembre 2010.

(JO n° 12 du 25 février 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-165 du 14 juin 2018 fixant les modalitĂ©s d’octroi par l’administration des douanes des dĂ©cisions anticipĂ©es.

(JO n° 38 du 24 juin 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-188 du 15 juillet 2018 fixant les modalitĂ©s d’exercice des contrĂŽles diffĂ©rĂ©s et des contrĂŽles a posteriori par l’administration des douanes.

(JO n° 43 du 18 juillet 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-300 du 26 novembre 2018 relatif Ă  la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes.

(JO n° 72 du 5 décembre 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-301 du 26 novembre 2018 fixant la forme et le modĂšle de procĂšs-verbal de saisie et de procĂšs-verbal de constat relatifs aux infractions douaniĂšres.

(JO n° 72 du 5 décembre 2018)

Economie :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-96 du 20 mars 2018 instituant une zone Ă©conomique exclusive au large des cĂŽtes algĂ©riennes.

(JO n° 18 du 21 mars 2018)

Education :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-131 du 2 mai 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant crĂ©ation de l’office national des publications scolaires (O.N.P.S).

(JO n° 26 du 6 mai 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-195 du 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives Ă  l’adaptation et Ă  la rĂ©insertion des Ă©lĂšves scolarisĂ©s Ă  l’Ă©tranger dans les cursus scolaires nationaux.

(JO n° 45 du 25 juillet 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-196 du 22 juillet 2018 fixant le statut du lycĂ©e spĂ©cial et des classes spĂ©ciales.

(JO n° 45 du 25 juillet 2018)

Energie :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-172 du 2 juillet 2018 portant ratification de l’accord de coopĂ©ration dans le domaine du pĂ©trole et du gaz, entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali, signĂ© Ă  Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 41 du 11 juillet 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-173 du 2 juillet 2018 portant ratification de l’accord de coopĂ©ration dans le domaine de l’Ă©nergie, entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali, signĂ© Ă  Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 41 du 11 juillet 2018)

Environnement :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-154 du 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’Ă©laboration, d’approbation et de mise en Ɠuvre des plans de restauration et de protection de la qualitĂ© des eaux des retenues d’eau superficielle ainsi que des lacs et des Ă©tangs menacĂ©s d’eutrophisation.

(JO n° 33 du 6 juin 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-255 du 9 octobre 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-145 du 19 mai 2007 dĂ©terminant le champ d’application, le contenu et les modalitĂ©s d’approbation des Ă©tudes et des notices d’impact sur l’environnement.

(JO n° 62 du 17 octobre 2018)

Etat :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-166 du 20 juin 2018 portant incessibilitĂ© des structures relevant de l’établissement public de la rĂ©sidence d’Etat du Sahel.

(JO n° 37 du 20 juin 2018)

Finance :

– Loi n° 18-13 du 11 juillet 2018 portant loi de finances complĂ©mentaire pour 2018.

(JO n° 42 du 15 juillet 2018)

– Avis n° 02 /A.L.O/CC/18 du 2 aoĂ»t 2018 relatif au contrĂŽle de conformitĂ© de la loi organique relative aux lois de finances, Ă  la Constitution.

(JO n° 53 du 2 septembre 2018)

– Loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances.

(JO n° 53 du 2 septembre 2018)

– Loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances (Rectificatif).

(JO n° 62 du 17 octobre 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-253 du 9 octobre 2018 fixant les modalitĂ©s d’accĂšs Ă  la subvention et Ă  l’aide matĂ©rielle accordĂ©es par l’Etat aux associations et aux groupements de PME.

(JO n° 61 du 14 octobre 2018)

– Loi n° 18-18 du 27 dĂ©cembre 2018 portant loi de finances pour 2019.

(JO n° 79 du 30 décembre 2018)

Formation professionnelle :

– ArrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2017 fixant les conditions et les modalitĂ©s de dĂ©livrance des diplĂŽmes sanctionnant la formation professionnelle initiale.

(JO n° 9 du 11 février 2018)

– Loi n° 18-10 du 10 juin 2018 fixant les rĂšgles applicables en matiĂšre d’apprentissage.

(JO n° 35 du 13 juin 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-162 du 14 juin 2018 fixant les conditions de crĂ©ation, d’ouverture et de contrĂŽle de l’établissement privĂ© de formation ou d’enseignement professionnel.

(JO n° 36 du 17 juin 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-250 du 9 octobre 2018 portant crĂ©ation d’instituts d’enseignement professionnel.

(JO n° 61 du 14 octobre 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-251 du 9 octobre 2018 portant crĂ©ation d’instituts nationaux spĂ©cialisĂ©s de formation professionnelle et Ă©rigeant des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spĂ©cialises de formation professionnelle.

(JO n° 61 du 14 octobre 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-252 du 9 octobre 2018 portant crĂ©ation de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage.

(JO n° 61 du 14 octobre 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif Ă  la crĂ©ation, Ă  l’ouverture et au contrĂŽle d’un Ă©tablissement privĂ© de formation ou d’enseignement professionnel.

(JO n° 76 du 19 décembre 2018)

Gouvernement :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-108 du  4 avril 2018 modifiant le dĂ©cret prĂ©sidentiel n° 17-243 du 17 aoĂ»t 2017 portant nomination des membres du Gouvernement.

(JO n° 20 du 4 avril 2018)

Hydrocarbures :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-07 du 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimĂštre dĂ©nommĂ© « Bourarhat Sud II » (Blocs : 230 a, 231 a et 242 b), conclu Ă  Alger, le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-Spa.

(JO n° 4 du 28 janvier 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-08 du 21 janvier 2018 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimĂštre dĂ©nommĂ© « Rhourde El Rouni » (Bloc 401 c) conclu Ă  Alger, le 24 juillet 2017 entre la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-Spa » et les sociĂ©tĂ©s « Petronas Carigali Overseas SDN, BHD » et « Cepsa (Rhourde El Rouni) Limited ».

(JO n° 4 du 28 janvier 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-52 du 30 janvier 2018 portant attribution Ă  l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » des titres miniers pour les activitĂ©s de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures.

(JO n° 6 du 1er février 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-98 du 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 10 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les pĂ©rimĂštres dĂ©nommĂ©s « Oulad-N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu Ă  Alger, le 4 dĂ©cembre 2017 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH S.P.A et les sociĂ©tĂ©s « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V ».

(JO n° 19 du 29 mars 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-99 du 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’apprĂ©ciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le pĂ©rimĂštre dĂ©nommĂ© « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu Ă  Alger, le 11 dĂ©cembre 2017 entre la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et la sociĂ©tĂ© « GDF SUEZ E & P Touat B.V ».

(JO n° 19 du 29 mars 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-100 du 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le dĂ©veloppement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situĂ©s dans la rĂ©gion d’In Amenas, conclu Ă  Alger, le 20 dĂ©cembre 2017, entre la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-Spa » et les sociĂ©tĂ©s « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Statoil North Africa Oil AS ».

(JO n° 19 du 29 mars 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-101 du 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimĂštre dĂ©nommĂ© « M’Sari-Akabli » (blocs : 332a, 339a1 et 341a3) conclu Ă  Alger le 16 janvier 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-Spa et les sociĂ©tĂ©s « Enel Trade S.P.A » et Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited ».

(JO n° 19 du 29 mars 2018)

– ArrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 31 mars 2018 fixant les modalitĂ©s de dĂ©termination des coefficients R1 et R2 pour la dĂ©termination du taux de la taxe sur le revenu pĂ©trolier (TRP).

(JO n° 24 du 25 avril 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-152 du 4 juin 2018 modifiant le dĂ©cret prĂ©sidentiel n° 98-48 du 11 fĂ©vrier 1998 portant statuts de la sociĂ©tĂ© nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”.

(JO n° 33 du 6 juin 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-176 du 2 juillet 2018 portant approbation de l’avenant n° 7 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le pĂ©rimĂštre dĂ©nomme « Rhourde Yacoub » (bloc : 406 a) conclu Ă  Alger, le 27 novembre 2017 entre la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-S.P.A » et la sociĂ©tĂ© « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) ».

(JO n° 40 du 8 juillet 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-177 du 2 juillet 2018 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimĂštre dĂ©nommĂ© « Tinrhert Nord » (blocs : 235 b, 244 b et 223 b) conclu Ă  Alger, le 16 janvier 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-S.P.A et les sociĂ©tĂ©s « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited » et « Enel Trade S.P.A ».

(JO n° 40 du 8 juillet 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-178 du 2 juillet 2018 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimĂštre dĂ©nomme « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu Ă  Alger, le 13 dĂ©cembre 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH S. P.A » et les sociĂ©tĂ©s « TOTAL E & P ALGERIE » et « CEPSA ALGERIE S.L ».

(JO n° 40 du 8 juillet 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-200 du 2 aout 2018 portant attribution Ă  l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » des titres miniers pour les activitĂ©s de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures.

(JO n° 48 du 5 août 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-237 du 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimĂštre dĂ©nommĂ© « Rhourde El Khrouf », conclu Ă  Alger, le 18 janvier 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH S.P.A et la sociĂ©tĂ© « CEPSA ALGERIE, S.L ».

(JO n° 60 du 10 octobre 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-238 du 9 octobre 2018 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 janvier 1996 pour le dĂ©veloppement et l’exploitation du gaz humide du gisement « Tin Fouye Tabenkort », conclu Ă  Alger, le 11 juin 2018 entre la sociĂ©tĂ© nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociĂ©tĂ©s « TOTAL E & P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A ».

(JO n° 60 du 10 octobre 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-239 du 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le pĂ©rimĂštre dĂ©nommĂ© « Tin Fouye Tabenkort II », conclu Ă  Alger le 11 juin 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la sociĂ©tĂ© nationale SONATRACH-SPA et les sociĂ©tĂ©s « TOTAL E & P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A ».

(JO n° 60 du 10 octobre 2018)

– ArrĂȘtĂ©Ì du 30 juillet 2018 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’autoritĂ© de rĂ©gulation des hydrocarbures.

(JO n° 78 du 26 décembre 2018)

Immobilier :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-153 du 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalitĂ©s de cession des biens immobiliers appartenant Ă  l’Etat et des biens gĂ©rĂ©s par les offices de promotion et de gestion immobiliĂšre (OPGI).

(JO n° 33 du 6 juin 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-189 du 15 juillet 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procĂ©dures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y affĂ©rents.

(JO n° 43 du 18 juillet 2018)

– ArrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 25 avril 2018 modifiant et complĂ©tant l’arrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalitĂ©s de cession de terrains relevant du domaine privĂ© de l’Etat et destinĂ©s Ă  l’implantation de programmes de logements aidĂ©s par l’Etat.

(JO n° 58 du 3 octobre 2018)

Import-export :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalitĂ©s d’exercice des activitĂ©s d’importation de matiĂšres premiĂšres, produits et marchandises destinĂ©s Ă  la revente en l’Ă©tat.

(JO n° 6 du 1er février 2018)

– ArrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 8 janvier 2018 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalitĂ©s d’accĂšs au contingent ou Ă  ses tranches.

(JO n° 9 du 11 février 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-139 du 21 mai 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant dĂ©signation des marchandises soumises au rĂ©gime de restrictions Ă  l’importation.

(JO n° 29 du 23 mai 2018)

Investissement :

– ArrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2017 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de dĂ©veloppement de l’investissement (ANDI).

(JO n° 14 du 4 mars 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2018 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 25 janvier 2017 portant dĂ©signation des membres du comitĂ© national de mise Ă  niveau des PME.

(JO n° 14 du 4 mars 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 9 avril 2018 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situĂ©s dans le pĂ©rimĂštre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud.

(JO n° 24 du 25 avril 2018)

– ArrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 8 mars 2018 relatif Ă  l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e pour les composants et matiĂšres premiĂšres importĂ©s ou acquis localement par les sous-traitants agrĂ©Ă©s, dans le cadre de leurs activitĂ©s de production d’ensembles et de sous-ensembles destinĂ©s aux produits et Ă©quipements des industries mĂ©caniques, Ă©lectroniques et Ă©lectriques.

(JO n° 25 du 2 mai 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 14 fĂ©vrier 2018 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2017 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de dĂ©veloppement de l’investissement (ANDI).

(JO n° 31 du 30 mai 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-170 du 26 juin 2018 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence de dĂ©veloppement de la PME et de la promotion de l’innovation.

(JO n° 39 du 4 juillet 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-191 du 22 juillet 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportĂ©e aux jeunes promoteurs.

(JO n° 44 du 22 juillet 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-192 du 22 juillet 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordĂ©es aux chĂŽmeurs-promoteurs ĂągĂ©s de 30 Ă  50 ans.

(JO n° 44 du 22 juillet 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-213 du 20 aoĂ»t 2018 fixant les conditions et modalitĂ©s d’exploitation des biens immeubles wakfs destinĂ©s Ă  la rĂ©alisation de projets d’investissements.

(JO n° 52 du 29 août 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-279 du 4 novembre 2018 modifiant le dĂ©cret prĂ©sidentiel n° 04-134 du 19 avril 2004 portant statuts de la caisse de garantie des crĂ©dits d’investissements pour les P.M.E.

(JO n° 66 du 14 novembre 2018)

Justice :

– ArrĂȘtĂ© du 7 mars 2018 fixant la liste des spĂ©cialitĂ©s dans lesquelles les assistants spĂ©cialisĂ©s sont dĂ©signĂ©s et les juridictions concernĂ©es.

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

– Loi n° 18-14 du 29 juillet 2018 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971 portant code de justice militaire.

(JO n° 47 du 1er août 2018)

Logement :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-01 du 4 janvier 2018 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 16-310 du 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalitĂ©s de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI.

(JO n° 1 du 7 janvier 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 30 janvier 2018 dĂ©finissant les spĂ©cificitĂ©s techniques applicables Ă  la rĂ©alisation du logement promotionnel aidĂ©.

(JO n° 13 du 28 février 2018)

– ArrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 14 mars 2018 dĂ©finissant les conditions et modalitĂ©s financiĂšres, ainsi que les mĂ©canismes de financement de la rĂ©alisation du logement promotionnel aidĂ©.

(JO n° 23 du 22 avril 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-311 du 10 dĂ©cembre 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 14-203 du 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalitĂ©s d’acquisition du logement promotionnel public.

(JO n° 74 du 12 décembre 2018)

Marchés publics :

– ArrĂȘté du 24 octobre 2017 portant homologation des indices des salaires et matiĂšres du 2eme trimestre 2017, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bĂątiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 5 du 30 janvier 2018)

– ArrĂȘté du  28 janvier 2018 portant homologation des indices des salaires et matiĂšres du 3eme trimestre 2017, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marches de travaux du secteur du bĂątiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 10 du 14 février 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-199 du 2 aoĂ»t 2018 relatif Ă  la dĂ©lĂ©gation de service public.

(JO n° 48 du 5 août 2018)

– ArrĂȘtĂ©Ì du 25 juillet 2018 portant homologation des indices des salaires et matiĂšres du 1er trimestre 2018, utilisĂ©s dans les formules d’actualisation et de rĂ©vision des prix des marchĂ©s de travaux du secteur du bĂątiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

(JO n° 78 du 26 décembre 2018)

Maritime :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-190 du 15 juillet 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 04-418 du 20 dĂ©cembre 2004 portant dĂ©signation des autoritĂ©s compĂ©tentes en matiĂšre de sĂ»retĂ© des navires et des installations portuaires et de crĂ©ation des organes y affĂ©rents.

(JO n° 44 du 22 juillet 2018)

Mines :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-202 du 5 aoĂ»t 2018 fixant les modalitĂ©s et procĂ©dures d’attribution des permis miniers.

(JO n° 49 du 8 août 2018)

MinistĂšre de l’intĂ©rieur :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-331 du 22 dĂ©cembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intĂ©rieur, des collectivitĂ©s locales et de l’amĂ©nagement du territoire.

(JO n° 77 du 23 décembre 2018)

Normalisation :

– ArrĂȘtĂ© du 16 janvier 2018 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 10 novembre 2015 portant dĂ©signation des membres du conseil d’administration de l’institut algĂ©rien de normalisation.

(JO n° 31 du 30 mai 2018)

Pénal :

– Loi n° 18-06 du 10 juin 2018 modifiant et complĂ©tant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procĂ©dure pĂ©nale.

(JO n° 34 du 10 juin 2018)

PĂȘche :

– ArrĂȘtĂ© du 9 avril 2018 modifiant et complĂ©tant l’arrĂȘtĂ© du 19 avril 2010 instituant des quotas de pĂȘche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalitĂ©s de leur rĂ©partition et de leur mise en Ɠuvre.

(JO n° 30 du 27 mai 2018)

Police :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-140 du 21 mai 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et la commission de l’Union africaine relatif au siĂšge du mĂ©canisme de l’Union africaine de coopĂ©ration policiĂšre (AFRIPOL), fait Ă  Alger, le 14 mai 2017.

(JO n° 30 du 27 mai 2018)

Professions juridiques :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-84 du 5 mars 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 08-242 du 3 aoĂ»t 2008 fixant les conditions d’accĂšs, d’exercice et de discipline de la profession de notaire et les rĂšgles de son organisation.

(JO n° 15 du 7 mars 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-85 du 5 mars 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 09-77 du 11 fĂ©vrier 2009 fixant les conditions d’accĂšs, d’exercice et de discipline de la profession d’huissier de justice ainsi que les rĂšgles de son organisation.

(JO n° 15 du 7 mars 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accĂšs Ă  la profession de notaire et fixant les modalitĂ©s de son organisation et son dĂ©roulement.

(JO n° 20 du 4 avril 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accĂšs Ă  la profession d’huissier de justice et fixant les modalitĂ©s de son organisation et son dĂ©roulement.

(JO n° 20 du 4 avril 2018)

Protection du consommateur :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-72 du 25 fĂ©vrier 2018 portant ratification du mĂ©morandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrĂŽle des produits et des services entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signĂ© Ă  Ryad, le 15 novembre 2016.

(JO n° 12 du 25 février 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 6 juin 2018 fixant les modalitĂ©s d’informations spĂ©cifiques applicables aux services de teintureries, blanchisseries et nettoyage Ă  sec.

(JO n° 6 du 10 octobre 2018)

Ressources en eau :

– ArrĂȘtĂ© du 8 avril 2018 habilitant les directeurs des ressources en eau de wilayas Ă  reprĂ©senter le ministre des ressources en eau dans les actions en justice.

(JO n° 26 du 6 mai 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-163 du 14 juin 2018 portant abrogation du dĂ©cret exĂ©cutif n° 08-303 du 27 septembre 2008 fixant les attributions ainsi que les rĂšgles d’organisation et de fonctionnement de l’autoritĂ© de rĂ©gulation des services publics de l’eau.

(JO n° 36 du 17 juin 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-248 du 9 octobre 2018 portant dĂ©claration d’utilitĂ© publique l’opĂ©ration relative Ă  la rĂ©alisation du transfert d’eau brute pour l’alimentation de l’usine de transformation des phosphates Ă  « Oued Keberit » wilaya de Souk Ahras.

(JO n° 60 du 10 octobre 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-249 du 9 octobre 2018 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 06-105 du 2 mars 2006 portant dĂ©claration d’utilitĂ© publique l’opĂ©ration relative Ă  la rĂ©alisation d’un rĂ©seau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontĂ©e des eaux de l’Oued Souf.

(JO n° 60 du 10 octobre 2018)

Santé :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-59 du 5 fĂ©vrier 2018 portant ratification de l’accord de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali dans le domaine de la sante, signe Ă  Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 10 du 14 février 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-114 du 17 avril 2018 dĂ©finissant le statut-type de l’hĂŽpital mixte.

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

– Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative Ă  la santĂ©.

(JO n° 46 du 29 juillet 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-223 du  24 septembre 2018 complĂ©tant la liste des Ă©tablissements publics hospitaliers annexĂ©e au dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-140 du 19 mai 2007 portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement des Ă©tablissements publics hospitaliers et des Ă©tablissements publics de santĂ© de proximitĂ©.

(JO n° 56 du 24 septembre 2018)

– ArrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 26 juin 2018 complĂ©tant l’arrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 17 septembre 1998 fixant les critĂšres de classement des Ă©tablissements hospitaliers spĂ©cialisĂ©s et des secteurs sanitaires et leur classement.

(JO n° 59 du 8 octobre 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-256 du 11 octobre 2018 modifiant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 99-176 du  2 aoĂ»t 1999 fixant les modalitĂ©s d’accomplissement du service civil pour les praticiens mĂ©dicaux.

(JO n° 62 du 17 octobre 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-257 du 11 octobre 2018 portant institution d’une prime de service civil au profit des praticiens mĂ©dicaux spĂ©cialistes de santĂ© publique.

(JO n° 62 du 17 octobre 2018)

Sécurité :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-258 du 15 octobre 2018 portant ratification de l’accord de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique tunisienne en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, signĂ© Ă  Tunis, le 9 mars 2017.

(JO n° 62 du 17 octobre 2018)

Sécurité sociale :

– ArrĂȘtĂ© du 17 mai 2018 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sĂ©curitĂ© sociale.

(JO n° 30 du 27 mai 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 14 mai 2018 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 6 mars 2008 fixant la liste des mĂ©dicaments remboursables par la sĂ©curitĂ© sociale.

(JO n° 31 du 3 juin 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 14 mai 2018 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 6 mars 2008 fixant les tarifs de rĂ©fĂ©rence servant de base au remboursement des mĂ©dicaments et les modalitĂ©s de leur mise en Ɠuvre.

(JO n° 31 du 3 juin 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-228 du 24 septembre 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 10-116 du 18 avril 2010 fixant le contenu et les conditions de dĂ©livrance, d’utilisation et de renouvellement de la carte Ă©lectronique de l’assurĂ© social et des clĂ©s Ă©lectroniques des structures de soins et des professionnels de la santĂ©.

(JO n° 57 du 26 septembre 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-287 du 17 novembre 2018 portant ratification du protocole annexĂ© Ă  la convention gĂ©nĂ©rale entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique française sur la sĂ©curitĂ© sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santĂ© programmes, dispenses en France aux ressortissants algĂ©riens assures sociaux et dĂ©munis non assurĂ©s sociaux rĂ©sidant en AlgĂ©rie, signĂ© Ă  Alger, le 10 avril 2016.

(JO n° 70 du 28 novembre 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-313 du 10 dĂ©cembre 2018 fixant les modalitĂ©s de dĂ©claration au rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale des non-salariĂ©s des personnes exerçant une activitĂ© commerciale, pour leur propre compte.

(JO n° 74 du 12 décembre 2018)

Sûreté interne :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-50 du 30 janvier 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 98-410 du 7 dĂ©cembre 1998 portant crĂ©ation, attributions et organisation des bureaux ministĂ©riels de la sĂ»retĂ© interne d’établissement.

(JO n° 6 du 1er février 2018)

Télécommunications :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n°18-74 du 25 fĂ©vrier 2018 portant ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des tĂ©lĂ©communications (le Cap, dĂ©cembre 1999, rĂ©vision HararĂ© 2014).

(JO n° 14 du 4 mars 2018)

– ArrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 17 dĂ©cembre 2017 fixant l’organisation interne des structures de l’organe national de prĂ©vention et de lutte contre les infractions liĂ©es aux technologies de l’information et de la communication.

(JO n° 14 du 4 mars 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2018 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’AlgĂ©rie – poste ».

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 7 fĂ©vrier 2018 modifiant l’arrĂȘtĂ© du  15 juin 2016 portant dĂ©signation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des tĂ©lĂ©communications et des technologies de l’information et de la communication.

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

– Loi n° 18-04 du 10 mai 2018 fixant les rĂšgles gĂ©nĂ©rales relatives Ă  la poste et aux communications Ă©lectroniques.

(JO n° 27 du 13 mai 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-246 du 9 octobre 2018 dĂ©terminant le contenu et la qualitĂ© du service universel de la poste et du service universel des communications Ă©lectroniques, les tarifs qui leur sont appliquĂ©s et leur mode de financement.

(JO n° 60 du 10 octobre 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-247 du 9 octobre 2018 fixant les modalitĂ©s de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications Ă©lectroniques.

(JO n° 60 du 10 octobre 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-260 du 15 octobre 2018 portant ratification du protocole d’accord de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de Hongrie, dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, signĂ© Ă  Alger, le 5 dĂ©cembre 2017.

(JO n° 63 du 21 octobre 2018)

Tourisme :

– ArrĂȘtĂ© interministĂ©riel du 26 mars 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministĂšre du tourisme et de l’artisanat en bureaux.

(JO n° 22 du 18 avril 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-261 du 15 octobre 2018 portant ratification du mĂ©morandum d’entente dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de Hongrie, signĂ© Ă  Alger, le 5 dĂ©cembre 2017.

(JO n° 63 du 21 octobre 2018)

Transport ferroviaire :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-312 du 10 dĂ©cembre 2018 portant dĂ©claration d’utilitĂ© publique l’opĂ©ration relative Ă  la rĂ©alisation du dĂ©doublement, Ă  la modernisation et Ă  la rectification de la ligne ferroviaire miniĂšre Est.

(JO n° 74 du 12 décembre 2018)

Transport maritime :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-53 du 5 fĂ©vrier 2018 portant ratification de l’accord de coopĂ©ration dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique italienne, signĂ© Ă  Alger, le 14 novembre 2012.

(JO n° 8 du 7 février 2018)

Travail :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-49 du 24 janvier 2018 portant ratification du mĂ©morandum d’entente de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali dans les domaines du travail, de l’emploi et de la sĂ©curitĂ© sociale, signĂ© Ă  Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 6 du 1er février 2018)

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-54 du 5 fĂ©vrier 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et la RĂ©publique française relatif aux Ă©changes des jeunes actifs, signĂ© Ă  Paris, le 26 octobre 2015.

(JO n° 8 du 7 février 2018)

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-193 du 22 juillet 2018 modifiant et complĂ©tant le dĂ©cret exĂ©cutif n° 07-123 du 24 avril 2007 dĂ©terminant les conditions et les modalitĂ©s d’octroi et de retrait d’agrĂ©ment aux organismes privĂ©s de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif Ă  l’exercice du service public de placement des travailleurs.

(JO n° 44 du 22 juillet 2018)

– Loi n° 18-12 du 2 juillet 2018 modifiant et complĂ©tant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fĂȘtes lĂ©gales.

(JO n° 46 du 29 juillet 2018)

Végétaux :

– DĂ©cret prĂ©sidentiel n° 18-71 du 25 fĂ©vrier 2018 portant ratification de l’accord de coopĂ©ration entre le Gouvernement de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire et le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali dans les domaines de la protection des vĂ©gĂ©taux et de la quarantaine vĂ©gĂ©tale, signĂ© Ă  Bamako, le 3 novembre 2016.

(JO n° 12 du 25 février 2018)

Véhicules :

– DĂ©cret exĂ©cutif n° 18-05 du 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrĂŽle de conformitĂ© de vĂ©hicules et les modalitĂ©s de son exercice.

(JO n° 3 du 24 janvier 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 15 mars 2018 fixant les modalitĂ©s et conditions d’agrĂ©ment pour l’exercice de l’expertise de conformitĂ© de vĂ©hicules et du carrossage de vĂ©hicules.

(JO n° 23 du 22 avril 2018)

– ArrĂȘtĂ© du 20 mars 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’instruction des dossiers de demandes d’agrĂ©ments pour l’exercice de l’expertise de conformitĂ© de vĂ©hicules et du carrossage de vĂ©hicules.

(JO n° 23 du 22 avril 2018)

 En savoir plus

Share this article

English